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Si vous répondez à tous les critères d'admissibilité ci-dessous, vous aurez droit à un allègement des intérêts sur vos impôts à payer pour 2020. Vous devez quand même produire votre déclaration de revenus avant la date limite afin d'éviter de payer des pénalités pour production tardive.

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Critères d’admissibilité

Un allègement des intérêts sur les impôts à payer pour 2020 vous sera accordé si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Vous devez remplir toutes les conditions ci-dessus pour avoir droit à un allègement des intérêts.

Si vous ne répondez pas aux critères, examinez les autres dispositions d'allègement pour les contribuables.

Si vous répondez à tous les critères

Si vous répondez à tous les critères d'admissibilité et que vous avez produit votre déclaration de revenus pour 2020, l'ARC appliquera automatiquement un allègement des intérêts sur vos impôts à payer pour 2020.

Vous n'aurez pas à payer d'intérêts sur les montants dus pour vos impôts de 2020 jusqu'au 30 avril 2022.

L'allègement des intérêts concerne seulement vos impôts à payer de 2020 et non les dettes antérieures ou autres que vous avez envers l'ARC.

Les pénalités pour production tardive continuent de s'appliquer

Produisez votre déclaration de revenus tôt ou avant la date limite pour éviter de payer une pénalité pour production tardive et pour ne pas interrompre le versement de vos prestations et crédits, comme l'allocation canadienne pour enfants (ACE) et le crédit pour la TPS/TVH.

La pénalité pour production tardive est de 5 % de votre solde à payer pour 2020, plus 1 % supplémentaire pour chaque mois passé après la date limite (jusqu'à un maximum de 12 mois). Les pénalités continuent de s'appliquer et sont différentes des frais d'intérêt. Les pénalités ne sont pas incluses dans l'allègement des intérêts.

L'ARC peut vous aider à trouver des solutions flexibles pour payer votre solde dû. Renseignez-vous sur les façons de payer vos impôts dus pour 2020.

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