Intérêts et pénalités sur les impôts en retard
Vous devrez payer des intérêts sur les impôts que vous devez si vous payez en retard. Vous devrez aussi payer une pénalité pour production tardive si vous avez un solde dû et que vous produisez votre déclaration en retard.
Intérêts sur vos impôts à payer
Si vous avez un solde dû pour 2022 et que vous ne pouvez pas le payer avant la date limite du 30 avril, l'ARC commencera à vous imposer des intérêts composés quotidiens à partir du 1er mai 2023. Cela inclut tout solde dû si votre déclaration a fait l'objet d’une nouvelle cotisation.
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Si le 30 avril est un samedi ou un dimanche
Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, votre paiement est dû au plus tard le premier jour ouvrable suivant le 30 avril. L'intérêt sur votre solde dû commence à s'accumuler le deuxième jour ouvrable.
Le taux d'intérêt que l'ARC appliquera aux soldes actuels ou précédents peut changer tous les trois mois en fonction des taux d'intérêt prescrits.
Intérêts sur acomptes provisionnels
Si l'ARC vous demande de payer des acomptes provisionnels, vous devrez le faire d'ici aux dates limites de paiement des acomptes. Si vous dépassez l'une de ces dates de paiement, vous devrez peut-être payer des intérêts sur acomptes provisionnels.
Pénalité pour production tardive de votre déclaration
Si vous produisez votre déclaration après la date limite et que vous avez un solde dû, vous devrez payer une pénalité pour production tardive. Une déclaration en retard peut aussi entraîner des retards dans le paiement de vos prestations et crédits.
Si vous ne pouvez pas payer votre solde, vous devez quand même produire votre déclaration à temps pour éviter de vous voir imposer une pénalité pour production tardive.
La pénalité pour production tardive est de 5 % de votre solde dû en 2022, plus 1 % supplémentaire pour chaque mois complet de production après la date limite, jusqu’à un maximum de 12 mois.
Si l'ARC a imposé une pénalité pour production tardive pour 2019, 2020 ou 2021 et a fait une demande formelle de déclaration, votre pénalité pour production tardive pour 2022 sera de 10 % de votre solde dû. Vous devrez payer un supplément de 2 % pour chaque mois complet de production après la date limite, jusqu'à un maximum de 20 mois.
La pénalité pour production tardive s'applique toujours lorsque vous avez droit à un allègement des intérêts si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19.
Pénalité sur acomptes provisionnels
Vous pourriez devoir payer une pénalité si vos paiements d'acomptes provisionnels sont en retard ou moins que le montant requis. L'ARC applique la pénalité sur acomptes provisionnels seulement si les frais d'intérêt sur vos acomptes provisionnels pour 2023 sont plus que 1 000 $.
Demande pour annuler ou renoncer à des intérêts ou à des pénalités
Vous pouvez demander à l'ARC d'annuler ou de renoncer aux intérêts ou aux pénalités si vous n'êtes pas en mesure de remplir vos obligations fiscales en raison de circonstances hors de votre contrôle.
L'ARC ne peut accorder un allègement que dans les 10 ans suivant la date de votre demande.
Pour en savoir plus : Annuler ou renoncer aux intérêts ou aux pénalités
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