Si vous payez en retard, vous devrez payer des intérêts sur les impôts que vous devez. Vous devrez aussi payer une pénalité de retard si vous production votre déclaration de revenus en retard et que vous avez un solde dû.

Intérêts sur vos impôts à payer

Si vous avez un solde dû pour 2023 et que vous ne pouvez pas le payer avant la date limite du 30 avril, l'ARC imposera des intérêts composés quotidiens à compter du 1er mai 2024 sur tout montant impayé dû pour 2023. Cela comprend tout solde dû si l’ARC établi une nouvelle cotisation de votre déclaration.

  • Si le 30 avril est un samedi, un dimanche ou un jour férié

    Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’ARC, votre déclaration est considérée comme étant à temps si l’ARC la reçoit ou si le cachet de la poste est daté du jour ouvrable suivant ou avant. Votre paiement est dû au plus tard le premier jour ouvrable suivant le 30 avril. Pour en savoir plus, consultez Dates limites et dates de paiement. Les intérêts sur votre solde dû commencent à s'accumuler le deuxième jour ouvrable.

Le taux d'intérêt que l'ARC applique aux soldes dus actuels ou précédents peut changer tous les trois mois en fonction des taux d'intérêt prescrits.

Intérêts sur acomptes provisionnels

Si l'ARC vous demande de verser des acomptes provisionnels d'impôt, vous devrez les verser avant les dates limites des acomptes provisionnels. Si vous ne respectez pas l'une des dates limites de paiement, vous pourriez avoir à payer des intérêts sur les acomptes provisionnels.

Pénalité pour production tardive de votre déclaration

Si vous produisez votre déclaration de revenus après la date limite et que vous avez un solde dû, vous devrez payer une pénalité pour production tardive. Une déclaration tardive pourrait aussi entraîner des retards dans le versement de vos prestations et de vos crédits.

Si vous ne pouvez pas payer votre solde dû, vous devez quand même produire votre déclaration à temps pour éviter de devoir payer la pénalité pour production tardive.

La pénalité pour production tardive est de 5 % de votre solde dû en 2023, plus 1 % supplémentaire pour chaque mois complet que vous produisez après la date limite, jusqu’à un maximum de 12 mois.

Si l'ARC vous a imposé une pénalité pour production tardive pour 2020, 2021 ou 2022 et a fait une demande formelle de déclaration, votre pénalité pour production tardive pour 2023 sera de 10 % de votre solde dû. Vous devrez payer un pénalité supplémentaire de 2 % pour chaque mois complet où vous produisez votre déclaration après la date limite, jusqu'à un maximum de 20 mois.

La pénalité pour production tardive s'applique toujours lorsque vous bénéficiez d'un allègement des intérêts si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19(Archivée).

Pénalité sur acomptes provisionnels

Vous pourriez devoir payer une pénalité si vos acomptes provisionnels sont en retard ou s'ils sont insuffisants. L'ARC impose la pénalité sur acomptes provisionnels seulement si vos frais d'intérêts sur les acomptes provisionnels pour 2024 sont plus que 1 000 $.

Demande pour annuler ou renoncer aux pénalités ou aux intérêts

Vous pouvez demander à l'ARC d'annuler ou de renoncer aux pénalités ou aux intérêts si vous n'êtes pas en mesure de respecter vos obligations fiscales en raison de circonstances hors de votre contrôle.

L'ARC ne peut accorder un allègement que dans les 10 ans suivant la date de votre demande.

Pour en savoir plus : Annuler des pénalité ou des intérêts ou y renoncer

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