Intérêts et pénalités sur les impôts en retard

Vous devrez payer des intérêts sur les impôts que vous devez si vous les payez en retard. Aussi, si vous avez un solde à payer et que vous produisez votre déclaration en retard, vous devrez payer une pénalité pour production tardive.

Intérêts sur vos impôts à payer

Si vous avez un solde à payer pour l'année d'imposition 2021 et que vous ne pouvez pas le payer avant la date limite du 30 avril, l'ARC commencera à vous imposer des intérêts composés quotidiens à partir du 1 mai 2022. Cela inclut tout solde à payer à la suite d’une nouvelle cotisation de votre déclaration.

Le taux d'intérêt que l'ARC appliquera aux soldes actuels ou antérieurs peut changer tous les 3 mois en fonction des taux d'intérêt prescrits.

Allègement des intérêts sur les impôts à payer pour 2020 pour les prestations liées à la COVID-19

Si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19 en 2020 et que vous y aviez droit, l'ARC n’a pas commencé à imposer des intérêts sur vos impôts à payer pour 2020 avant le 30 avril 2022. Pour en savoir plus : Allègement des intérêts sur les impôts de 2020 en lien avec la COVID-19

Intérêts sur acomptes provisionnels

Si l'ARC vous demande de payer des acomptes provisionnels, vous devrez le faire d'ici aux dates limites de paiement des acomptes. Si vous dépassez l'une de ces dates de paiement, vous devrez peut-être payer des intérêts sur acomptes provisionnels.

Pénalité pour avoir produit vos impôts en retard

Si vous produisez votre déclaration de revenus après la date limite et que vous avez un solde à payer, vous devrez payer une pénalité pour production tardive. Produire votre déclaration en retard peut aussi entraîner des retards dans le paiement de vos prestations et de vos crédits.

Si vous ne pouvez pas payer votre solde, vous devez quand même produire votre déclaration à temps pour éviter de vous voir imposer la pénalité pour production tardive.

La pénalité correspond à 5 % du solde à payer pour 2021, plus 1 % du solde pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.

Si l'ARC a imposé une pénalité pour production tardive pour 2018, 2019 ou 2020 et a fait une demande formelle de déclaration, votre pénalité pour production tardive pour 2021 sera de 10 % de votre solde à payer. Vous devrez payer un supplément de 2 % pour chaque mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 20 mois.

La pénalité pour déclaration tardive s'applique même lorsque vous avez droit à un allègement des intérêts si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19.

Pénalité sur acomptes provisionnels

Vous pourriez devoir payer une pénalité si vos paiements d'acomptes provisionnels sont en retard ou inférieurs au montant requis. Nous appliquons cette pénalité sur acomptes provisionnels seulement si vos frais d'intérêt sur les acomptes provisionnels pour 2022 sont supérieurs à 1 000 $.

Demande pour annuler ou renoncer à des intérêts ou à des pénalités

Vous pouvez demander à l'ARC d'annuler ou de renoncer aux intérêts ou aux pénalités si vous n'êtes pas en mesure de remplir vos obligations fiscales en raison de circonstances hors de votre contrôle.

L'ARC peut seulement accorder un allègement dans un délai de 10 ans à partir de la date de votre demande.

Pour en savoir plus : Annuler ou renoncer aux intérêts ou aux pénalités

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