L'ARC peut imposer des pénalités si :
- Vous produisez votre déclaration de 2025 en retard et vous devez de l'impôt.
- Vous omettez de déclarer un revenu dans votre déclaration de 2025 et vous avez aussi omis de déclarer un revenu en 2022, 2023 ou 2024.
- Vous faites une fausse déclaration ou omettez des renseignements dans votre déclaration de 2025, volontairement ou par négligence grave.
Si l'ARC a émis une demande de production et imposé une pénalité pour production tardive pour 2022, 2023 ou 2024, votre pénalité pour 2025 pourrait être plus élevée.
Intérêts sur votre solde dû
Si vous devez des impôts pour 2025, l'ARC impose des intérêts composés quotidiens à compter du jour suivant la date limite. Cela s'applique à tout montant dû, y compris les montants provenant de nouvelles cotisations.
Si le 30 avril est un jour de fin de semain ou un jour férié
Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’ARC :
- Votre déclaration est considérée comme produite à temps si l’ARC la reçoit, ou si elle est postée, au plus tard le jour ouvrable suivant.
- Votre paiement est considéré comme effectué à temps s'il est reçu au plus tard le premier jour ouvrable suivant la date limite.
Consultez Dates limites et dates de paiement pour plus de détails.
Taux d'intérêt
Les taux d'intérêt de l'ARC peuvent changer tous les trois mois en fonction des taux d'intérêt prescrits.
Intérêts sur les acomptes provisionnels
Si vous êtes tenu de verser des acomptes provisionnels d'impôt, vous devez les verser avant les dates limites.
Si vous ne respectez pas une date limite de paiement, vous pourriez devoir payer des intérêts sur les acomptes provisionnels.
Pénalité pour production tardive de votre déclaration
Si vous produisez votre déclaration après la date limite et que vous devez de l'impôt, vous devrez payer une pénalité pour production tardive. Une production tardive peut aussi retarder le versement de vos prestations et crédits.
Produisez votre déclaration à temps même si vous ne pouvez pas payer
Si vous ne pouvez pas payer le solde dû à la date limite de la déclaration, produisez-la à temps pour éviter de payer une pénalité pour production tardive.
Montants des pénalités
Pénalités pour production tardive
- 5 % de votre solde dû pour 2025, plus;
- 1 % de votre solde dû pour 2025 pour chaque mois complet de retard (jusqu’à 12 mois).
Pénalité pour production tardive répétée
- 10 % de votre solde dû pour 2025, plus;
- 2 % de votre solde dû pour 2025 pour chaque mois complet de retard (jusqu'à 20 mois) si vous avez été pénalisé en 2022, 2023 ou 2024 et avez reçu une demande de production.
Remarque : La pénalité pour production tardive s'applique même si vous avez bénéficié d'un allègement des intérêts liées à la COVID-19 sur vos impôts de 2020. Archivée
Pénalité sur acomptes provisionnels
Vous pouvez être tenu de payer une pénalité si vos acomptes provisionnels sont en retard ou moins élevés que le montant requis. L'ARC n'impose la pénalité sur acomptes provisionnels que si les intérêts sur les acomptes provisionnels pour 2026 sont plus que 1 000 $.
Demande d'annulation ou de renonciation aux pénalités ou aux intérêts
Vous pouvez demander à l'ARC d'annuler ou de renoncer aux pénalités ou aux intérêts si les circonstances indépendantes de votre volonté vous ont empêché de respecter vos obligations fiscales.
Les demandes doivent être présentées dans un délai de 10 ans se terminant à la fin de l'année civile au cours de laquelle la demande est faite.