Savoir de quels feuillets d'impôt vous avez besoin

L'ARC inclura tous les montants des prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçus de l’ARC ou remboursés à l’ARC sur un seul feuillet T4A. Chaque prestation a son propre numéro de case sur votre feuillet T4A.

Feuillets T4A pour les montants liés à la COVID-19

Si vous n'avez pas reçu votre feuillet T4A avant la fin de février 2023, vous pouvez en obtenir une copie à partir de Mon dossier. Si ce n’est pas possible, veuillez appeler l'ARC.

Les résidents du Québec reçoivent un feuillet T4A et un feuillet RL-1.

Modification des montants du T4A

Si l'ARC ajuste les montants de vos prestations liées à la COVID-19, vous pourriez recevoir l’un des feuillets suivants  :

T4A modifié

Si l'ARC ajuste les montants de vos prestations liées à la COVID-19, vous recevrez un feuillet T4A modifié à conserver dans vos dossiers.

• Si vous n’avez pas encore produit votre déclaration de revenus de 2022 – Utilisez le feuillet T4A modifié pour inscrire les montants de vos prestations liées à la COVID-19 dans votre déclaration de revenus.
• Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus de 2022 avec votre feuillet T4A original – Vous devez attendre que votre déclaration soit cotisée avant de faire une demande de modification de votre déclaration

T4A annulé

Si l'ARC constate que vous n'avez reçu aucune prestation liée à la COVID-19, vous recevrez un feuillet T4A annulé à conserver dans vos dossiers.

• Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus de 2022 – Vous devez attendre que votre déclaration soit cotisée avant de faire une demande de modification de votre déclaration.