Assurance-emploi et prestations régulières : Une fois votre demande présentée

De : Emploi et Développement social Canada

Une fois votre demande présentée

Soumettez vos déclarations aux 2 semaines

Après avoir présenté une demande de l’assurance-emploi, vous devrez nous soumettre des déclarations aux 2 semaines aussi longtemps que vous recevez des prestations. Ces déclarations servent à démontrer que vous continuez d’être admissible et à s’assurer que vous recevez les prestations auxquelles vous avez droit.

Vous aurez besoin de votre numéro d’assurance sociale et du code d'accès à 4 chiffres que nous vous avons envoyé par la poste pour soumettre vos déclarations en ligne ou par téléphone. Une fois que vous aurez soumis votre déclaration, vous recevrez la date à laquelle vous devez soumettre la prochaine. Vous avez 3 semaines à partir de cette date pour remplir la prochaine déclaration.

Si vous travaillez ou gagnez de l’argent, vous devez l’indiquer sur votre déclaration. Si vous ne nous informez pas de ces changements, vous risquez de recevoir un trop-payé de prestations et de devoir les rembourser.

Pour en savoir plus sur l’incidence de la rémunération sur vos prestations, consultez Travail pendant une période de prestations.

Quand commenceront les paiements

Vous recevrez votre premier paiement environ 28 jours après avoir présenté votre demande si vous êtes admissible et que vous avez fourni tous les renseignements nécessaires. Si vous n’êtes pas admissible, nous vous informerons de la décision prise au sujet de votre demande.

Période d’attente

Avant de recevoir des prestations, il y a 1 semaine pour laquelle vous ne serez pas payé. C’est ce qu’on appelle la période d’attente. Elle est semblable à la franchise que vous payez pour d’autres types d'assurance. 

Quand cesseront les paiements

Vous cessez de recevoir des prestations si :

  • toutes les semaines de prestations auxquelles vous aviez droit vous ont été payées;
  • la durée maximale de semaines est atteinte;
  • vous demandez de mettre fin à votre demande de prestations en cours pour en faire une nouvelle;
  • vous ne produisez plus vos déclarations d’assurance-emploi aux 2 semaines.

Si vous commencez à travailler avant de terminer votre demande actuelle de prestations d'assurance-emploi, vous devez nous aviser quand vous remplissez vos déclarations afin que nous puissions ajuster ou arrêter votre demande de prestations dépendant si le travail est à temps plein, à temps partiel ou à contrat. Si le travail est à court terme ou à contrat, vous pouvez réactiver votre demande de prestations d'assurance-emploi et continuer de recevoir vos paiements à chaque 2 semaines lorsque vous serez mis à pied.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision sur votre demande de prestations de l’assurance-emploi

Vous pouvez demander une révision de la décision. Vous devez présenter une demande de révision dans les 30 jours suivant la date à laquelle la décision vous a été communiquée. Vous pouvez communiquer avec Service Canada pour obtenir de l'aide avec votre demande de révision.

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