Assurance-emploi et prestations régulières - Une fois votre demande présentée

De : Emploi et Développement social Canada

6. Une fois votre demande présentée

Si vous avez droit à des prestations, vous devriez recevoir votre premier paiement dans les 28 jours suivant la date à laquelle nous avons reçu votre demande et tous les documents exigés.

Vous devez compléter les déclarations du prestataire aux deux semaines afin de démontrer votre admissibilité et recevoir tout paiement auquel vous auriez droit. Un manquement à cette obligation pourrait résulter à une perte de prestations.

Avant de recevoir des prestations d'assurance-emploi, il y aura une semaine pendant laquelle vous ne serez pas payé. C'est ce qu'on appelle la « période d'attente », qu’on appelle aussi « délai de carence ». On peut comparer la période d'attente à la franchise (ou « déductible ») d'une assurance.

Si vous n'êtes pas admissible à des prestations d'assurance-emploi, nous vous en informerons par la poste ou par téléphone et nous vous en expliquerons les raisons. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, vous pouvez faire une demande de révision.

Peu de temps après avoir rempli votre demande d'assurance-emploi, vous recevrez par la poste un Relevé des prestations. Veuillez noter que cela ne signifie pas qu'une décision a été prise concernant votre demande. Votre Relevé des prestations comprend l'information que vous avez besoin pour utiliser notre service de déclaration par Internet ou notre service de déclaration par téléphone.

Votre code d'accès est le code de 4 chiffres qui est imprimé dans la partie ombrée de votre relevé des prestations. Vous devez l'avoir avec vous chaque fois que vous souhaitez obtenir de l'information au sujet de votre demande de prestations ou que vous transmettez vos déclarations. Votre code d'accès sert à vous identifier et à assurer la confidentialité des renseignements fournis. Gardez-le donc en lieu sûr et, pour plus de sécurité, ne le conservez pas au même endroit que votre numéro d'assurance sociale.

Tant que votre demande d'assurance-emploi sera active, vous devrez présenter des déclarations toutes les deux semaines pour prouver que vous avez toujours droit à des prestations. Un manquement à cette obligation pourrait résulter à une perte de prestations. Pour remplir vos déclarations, rien de plus facile : utilisez le service de déclaration par Internet. Vous pouvez utiliser le Service de déclaration par téléphone au 1-800-431-5595 ou remplir votre déclaration papier.

Une demande des prestations d’assurance-emploi cessera si :

  • toutes les semaines de prestations auxquelles vous aviez droit vous ont été payées;
  • la durée maximale de semaines est atteinte;
  • vous demandez de mettre fin à votre demande de prestations en cours pour en faire une nouvelle;
  • Vous ne produisez plus vos déclarations d’assurance emploi aux deux semaines.

Si vous commencez à travailler avant de terminer votre demande actuelle de prestations d'assurance-emploi, vous devez nous aviser quand vous remplissez votre rapport d’assurance-emploi aux deux semaines afin que nous puissions ajuster ou arrêter votre demande de prestations dépendant si le travail est à temps plein, à temps partiel ou à contrat. Si le travail est à court terme ou à contrat, vous pouvez réactiver votre demande de prestations d'assurance-emploi et continuer de recevoir vos paiements à chaque deux semaines lorsque vous serez mis à pied.

Notez que le traitement de votre demande peut être retardé si nous n’avons pas reçu tous vos relevés d’emploi.

  • Si votre employeur produit des relevés d’emploi papier, vous devez nous fournir une copie de tous ceux que vous avez reçus au cours des 52 dernières semaines le plus tôt possible après avoir fait votre demande de prestations d’assurance-emploi. Les relevés d’emploi papier sont généralement remplis à la main et ont un numéro de série commençant par A, E, K, L ou Z. Vous devez envoyer les originaux par la poste ou les déposer au Centre Service Canada de votre localité. Vous trouverez l’adresse où les poster sur la page « Confirmation et Renseignements » une fois que vous aurez soumis votre demande de prestations d’assurance-emploi en ligne.
  • Si votre employeur transmet les relevés d’emploi à Service Canada par voie électronique, il n’est pas tenu de vous en remettre une copie papier. Votre employeur peut tout de même vous en remettre une copie par courtoisie. Si c’est le cas, le numéro de série de votre relevé commencera par W ou S. Les relevés électroniques sont transmis automatiquement à Service Canada; vous n’avez donc pas besoin de nous en fournir des copies. Vous pouvez voir vos relevés électroniques en visitant Mon dossier Service Canada.
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