Êtes-vous admissible
Pour être admissible au Régime canadien de soins dentaires (RCSD), vous devez remplir tous les critères d’admissibilité.
Critères d’admissibilité
Pour être admissible au RCSD, vous devez respecter tous les critères d’admissibilité suivants :
Vous devez respecter tous les critères d’admissibilité pour être admissible au RCSD.
Si vous avez une assurance dentaire par le biais de programmes sociaux du gouvernement
Si vous avez accès à une couverture dentaire par le biais d’un programme social gouvernemental offert par une province, un territoire ou le fédéral, vous pouvez aussi être admissibles au RCSD. Si vous respectez tous les critères d’admissibilité, la couverture sera coordonnée entre les programmes pour éviter le dédoublement ou des lacunes dans la couverture.
Fournir de fausses informations dans votre demande pourrait vous exclure ou exclure d’autres personnes pour lesquelles vous avez fait une demande du régime. Si vous ou des membres de votre famille n’étiez pas admissibles au régime, vous pourriez devoir rembourser la totalité du coût des soins couverts par le RCSD.
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