Ouvrir un Régime enregistré d’épargne-études et demander des prestations

Sur cette page

• Trois types de REEE
• Comment ouvrir un REEE et demander des prestations
• Où peut-on ouvrir un REEE
• Questions à poser aux promoteurs

Trois types de REEE

Tout adulte peut ouvrir un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour aider quelqu’un à épargner pour leurs études après l’école secondaire. Les adultes peuvent ouvrir un REEE pour :

• leur enfant;
• l’enfant d’une autre personne;
• eux-mêmes, ou un autre adulte admissible.

Il est très important de choisir le bon type de REEE. Un promoteur peut vous aider à explorer les options et à trouver celle qui vous convient le mieux.

• 1. Régime familial

  Un régime familial est à envisager si vous avez ou prévoyez avoir plusieurs enfants.

  Vous pouvez désigner un ou plusieurs enfants qui recevront l’épargne lorsqu’il s’agira de payer leurs études après l’école secondaire. Les enfants doivent avoir un lien de parenté avec vous, soit par le sang, soit par l’adoption. Il peut s’agir de vos enfants, beaux-enfants, petits-enfants (y compris les petits-enfants adoptés), frères ou sœurs.

  En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, les liens du sang unissent un parent et un enfant (ou un des grands-parents et un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant), ou un frère et une sœur. Les nièces, neveux, tantes, oncles et cousins ne sont pas considérés comme étant unis à un bénéficiaire par les liens du sang.

  L’avantage d’un régime familial est que les gains peuvent être partagés entre les enfants et que la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) peut être utilisée par tout bénéficiaire admissible nommé dans le REEE, jusqu’à concurrence de 7 200 $ par enfant. Le Bon d’études canadien (BEC) ne peut être versé qu’aux bénéficiaires admissibles du régime, à concurrence de 2 000 $ par enfant. De plus, la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB) ainsi que l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) peut être partagée entre les bénéficiaires admissibles d’un régime familial.

  Pour plus de renseignements, consultez la section des REEE au Canada de l’Agence du revenu du Canada.

• 2. Régime individuel (non familial)

  Ce type de régime est à envisager si vous n’avez qu’un seul enfant, ou si vous n’avez aucun lien de parenté avec l’enfant pour lequel vous épargnez. Dans ce type de régime, un seul bénéficiaire est désigné dans le REEE, et il n’est pas nécessaire que ce bénéficiaire ait un lien de parenté avec vous.

  Les adultes peuvent également ouvrir ce type de REEE pour eux-mêmes.

  Les bénéficiaires adultes ne sont pas admissibles à la SCEE. Les adultes nés en 2004 ou plus tard pourraient encore demander le BEC pour eux-mêmes jusqu’à l’âge de 21 ans, sous certaines conditions.

  Pour plus de renseignements, consultez la section des REEE au Canada de l’Agence du revenu du Canada.

• 3. Régime collectif

  Un régime collectif est destiné à un seul enfant, qui ne doit pas nécessairement avoir un lien de parenté avec vous. Dans ce type de régime, votre épargne est combinée à celle d’autres personnes qui épargnent pour autres enfants, né la même année que le vôtre. Le montant que reçoit chaque enfant dépend de l’argent qui se trouve sur le compte collectif et du nombre d’élèves du même âge qui sont scolarisés cette année-là.

  Un régime collectif est une option si vous pouvez effectuer des versements courants pendant toute la durée du REEE.

  Ces régimes sont fournis par des courtiers en régimes collectifs qui placent généralement l’argent dans des investissements à faible risque. Chaque régime collectif est différent et a ses propres règles. Comme pour tout investissement, veillez à lire attentivement le règlement du régime.

  Habituellement, on vous demandera de vous engager à effectuer des versements courants dans le REEE pendant une certaine période. Des frais peuvent s’appliquer si vous arrêtez ces versements courants. Les régimes collectifs sont une option si vous préférez que quelqu’un décide de la façon d’investir l’argent pour vous et si vous pensez que l’enfant pour lequel vous épargnez poursuivra ses études après l’école secondaire.

  Demandez des précisions à votre courtier en régimes collectifs.

  Pour plus de renseignements, consultez la section des REEE au Canada de l’Agence du revenu du Canada.

Comment ouvrir un REEE et demander des prestations

Vous n’avez pas besoin d’un compte bancaire pour ouvrir un REEE.

Pour ouvrir un REEE et demander des prestations, suivez les étapes suivantes :

1. obtenez un numéro d’assurance sociale (NAS) pour le bénéficiaire et obtenez-en un pour vous-même si vous n’en avez pas déjà un;
2. choisissez un promoteur de REEE qui répond le mieux à vos besoins :
   • la plupart des institutions financières (telles que les banques et les coopératives de crédit), ainsi que les planificateurs financiers agréés et les courtiers en régimes collectifs, proposent des REEE;
   • tous les promoteurs n’offrent pas toutes les prestations possibles. Avant d’ouvrir votre REEE, interrogez votre promoteur pour vous assurer qu’il propose les prestations auxquelles le bénéficiaire pourrait être admissible.
3. ouvrez le REEE auprès de votre promoteur et désignez la personne pour laquelle vous épargnez comme bénéficiaire :
   • vous pouvez ouvrir un REEE et épargner pour votre enfant, l’enfant d’une autre personne, vous-même, ou un autre adulte;
   • vous pouvez ouvrir le REEE et faire une demande en ligne, par téléphone ou par courrier.
4. demander les prestations :
   • lorsque vous ouvrez un REEE, le promoteur vous aidera à demander le Bon d’études canadien (BEC), la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et les prestations provinciales en même temps.
5. envisagez de cotiser à votre REEE :
   • aucune cotisation ne doit être versée pour recevoir le BEC;
   • des cotisations doivent être versées pour recevoir la SCEE.
6. vérifiez que les prestations ont été déposées sur votre compte :
   • après la demande, toutes les prestations auxquelles le bénéficiaire à droit seront déposées automatiquement. Il peut s’écouler plusieurs semaines avant que vous ne receviez les prestations. Par exemple, la SCEE sera déposée dans les 65 jours suivant une cotisation admissible, une fois que la demande aura été traitée.

Où ouvrir un REEE : Liste des promoteurs

Consultez la liste des promoteurs du REEE pour savoir où vous pouvez ouvrir un REEE et demander des prestations.

Questions à poser aux promoteurs

Envisagez de parler à plusieurs promoteurs du REEE et prenez le temps de choisir un promoteur qui répond à vos besoins et offre les prestations auxquelles le bénéficiaire pourrait être admissible. Le promoteur vous aidera ensuite à choisir le bon REEE, vous conseillera sur les investissements à effectuer, gérera votre REEE et vous versera l’argent lorsque le bénéficiaire sera prêt à entreprendre des études postsecondaires. Un organisme communautaire ou d’autres conseillers financiers pourraient également vous aider à comprendre les options d’un REEE.

Certains promoteurs peuvent facturer des frais de service ou fixer des limites à la fréquence de vos cotisations. Avant d’ouvrir un REEE, demandez-lui de vous expliquer tous les frais, les limites, les pénalités, les options de versement et toutes les autres exigences.

Il est également important de s’informer sur les types de régimes proposés par votre promoteur, ainsi que leurs coûts et les prestations connexes. Les options d’investissement varient également. Les promoteurs peuvent investir les fonds du REEE dans des fonds communs de placement, des actions, des certificats de placement garantis, des dépôts à terme ou des comptes d’épargne. Ces options comportent des risques et des taux de rendement différents.

Enfin, vous pouvez envisager de demander au promoteur du REEE de vous donner tous les renseignements par écrit. Si vous ne comprenez pas quelque chose, demandez des explications au promoteur avant de signer quoi que ce soit.