Ouvrir un Régime enregistré d’épargne-études et demander des prestations
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Trois types de REEE
Tout adulte peut ouvrir un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour aider quelqu’un à épargner pour leurs études après l’école secondaire. Les adultes peuvent ouvrir un REEE pour :
- leur enfant;
- l’enfant d’une autre personne;
- eux-mêmes, ou un autre adulte admissible.
Il est très important de choisir le bon type de REEE. Un promoteur peut vous aider à explorer les options et à trouver celle qui vous convient le mieux.
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1. Régime familial
Un régime familial est à envisager si vous avez ou prévoyez avoir plusieurs enfants.
Vous pouvez désigner un ou plusieurs enfants qui recevront l’épargne lorsqu’il s’agira de payer leurs études après l’école secondaire. Les enfants doivent avoir un lien de parenté avec vous, soit par le sang, soit par l’adoption. Il peut s’agir de vos enfants, beaux-enfants, petits-enfants (y compris les petits-enfants adoptés), frères ou sœurs.
En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, les liens du sang unissent un parent et un enfant (ou un des grands-parents et un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant), ou un frère et une sœur. Les nièces, neveux, tantes, oncles et cousins ne sont pas considérés comme étant unis à un bénéficiaire par les liens du sang.
L’avantage d’un régime familial est que les gains peuvent être partagés entre les enfants et que la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) peut être utilisée par tout enfant admissible nommé dans le REEE, jusqu’à concurrence de 7 200 $ par enfant. Le Bon d’études canadien (BEC) ne peut être versé qu’aux enfants admissibles du régime, à concurrence de 2 000 $ par enfant. De plus, la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB) ainsi que l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) peuvent être partagés entre les bénéficiaires admissibles d’un régime familial.
Pour plus de renseignements, consultez la section des REEE de l’Agence du revenu du Canada.
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2. Régime individuel (non familial)
Ce type de régime est à envisager si vous n’avez qu’un seul enfant, ou si vous n’avez aucun lien de parenté avec l’enfant pour lequel vous épargnez. Dans ce type de régime, un seul enfant ou bénéficiaire est désigné dans le REEE, et il n’est pas nécessaire que ce bénéficiaire ait un lien de parenté avec vous.
Pour plus de renseignements, consultez la section des REEE de l’Agence du revenu du Canada.
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3. Régime collectif
Un régime collectif est destiné à un seul enfant, qui ne doit pas nécessairement avoir un lien de parenté avec vous. Dans ce type de régime, votre épargne est combinée à celle d’autres personnes qui épargnent pour d’autres enfants, nés la même année que le vôtre. Le montant que reçoit chaque enfant dépend de l’argent qui se trouve sur le compte collectif et du nombre d’élèves du même âge qui sont scolarisés cette année-là.
Un régime collectif est une option si vous pouvez effectuer des versements courants pendant toute la durée du REEE.
Ces régimes sont fournis par des courtiers en régimes collectifs. Chaque régime collectif est différent et a ses propres règles. Comme pour tout investissement, veillez à lire attentivement le règlement du régime.
Habituellement, on vous demandera de vous engager à effectuer des versements courants dans le REEE pendant une certaine période. Des frais peuvent s’appliquer si vous arrêtez ces versements courants. Les régimes collectifs sont une option si vous préférez que quelqu’un décide de la façon d’investir l’argent pour vous et si vous pensez que l’enfant pour lequel vous épargnez poursuivra ses études après l’école secondaire.
Demandez des précisions à votre courtier en régimes collectifs.
Pour plus de renseignements, consultez la section des REEE de l’Agence du revenu du Canada.
Comment ouvrir un REEE et demander des prestations
Vous n’avez pas besoin d’un compte bancaire pour ouvrir un REEE.
Pour ouvrir un REEE et demander des prestations, suivez les étapes suivantes :
- Obtenez un numéro d'assurance sociale (NAS) pour le bénéficiaire et obtenez-en un pour vous-même si vous n'en avez pas déjà un.
- Choisissez un promoteur de REEE qui répond à vos besoins.
- La plupart des institutions financières (telles que les banques et les coopératives de crédit), ainsi que les planificateurs financiers agréés et les courtiers en régimes collectifs, proposent des REEE.
- Avant d'ouvrir votre REEE, demandez à votre promoteur quelles sont les prestations qu'il offre;
- Presque tous les promoteurs offriront le Bon d'études canadien (BEC) et les montants supplémentaires de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) aux familles à revenu faible ou moyen.
- Pour plus de détails, veuillez consulter cette liste des promoteurs de REEE.
- Ouvrez le REEE auprès de votre promoteur et désignez la personne pour laquelle vous épargnez comme bénéficiaire
- Vous pouvez ouvrir un REEE et épargner pour votre enfant, l'enfant d'une autre personne, vous-même, ou un autre adulte.
- Vous pouvez ouvrir le REEE et faire une demande en ligne, par téléphone ou par courrier.
- Demander les prestations
- Lorsque vous ouvrez un REEE, votre promoteur vous aidera à demander le Bon d'études canadien (BEC), la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et les prestations provinciales en même temps.
- Envisagez de cotiser à votre REEE
- Aucune cotisation ne doit être versée pour recevoir le BEC.
- Des cotisations doivent être versées pour recevoir la SCEE.
- Vérifiez que les prestations ont été déposées sur votre compte
- Après la demande, toutes les prestations auxquelles le bénéficiaire à droit seront déposées automatiquement.
- Il peut s'écouler plusieurs semaines avant que vous ne receviez les prestations.
- Par exemple, la SCEE sera déposée dans les 6 à 8 semaines suivant une cotisation admissible, une fois que la demande aura été traitée.
Nous vous encourageons à ouvrir un REEE auprès d'une institution financière de votre choix pour commencer à recevoir le BEC le plus tôt possible.
Pour obtenir des renseignements de nature générale, veuillez appeler le 1-800 O Canada (1-800-622-6232); ATS 1-800-926-9105 ou rendez-vous dans un bureau de Service Canada près de vous.
Où ouvrir un REEE : Liste des promoteurs
Remarque : Cette liste de promoteurs de REEE est une version abrégée d'une liste plus détaillée.
Un REEE peut être ouvert auprès d'une banque, d'une entreprise d'investissement ou d'une coopérative de crédit, y compris, mais sans s'y limiter, les institutions suivantes :
Placements AGF : 1-800-268-8583
ATB Financial : 1-800-332-8383
BMO : 1-877-225-5266
Banque Laurentienne du Canada : 1-800-522-1846
Fondation CST : 1-877-333-7377
Central 1 Credit Union : 1-800-661-6813
Desjardins : 1-800-224-7737
Fondation Embark étudiant : 1-800-363-7377; TTY 1-877-694-7944
Fidelity Investments Canada s.r.i. : 1-800-263-4077; TTY 1-800-855-0511
Placements Franklin Templeton : 1-800-897-7281
iA Groupe financier : 1-844-442-4636
Invesco : 1-800-200-5376
RBC : 1-877-674-1502
Scotiabank : 1-800-472-6842
SunLife : 1-877-344-1434
TD Canada Trust : 1-888-568-0951
UNI Coopération Financière : 1-866-993-9095
Wealthsimple : 1-855-255-9038
Questions à poser aux institutions financières
Envisagez de parler à plusieurs promoteurs du REEE et prenez le temps de choisir un promoteur qui répond à vos besoins et offre les prestations auxquelles le bénéficiaire pourrait être admissible. Le promoteur vous aidera ensuite à choisir le bon REEE, vous conseillera sur les investissements à effectuer, gérera votre REEE et vous versera l’argent lorsque le bénéficiaire sera prêt à entreprendre des études postsecondaires. Un organisme communautaire local ou autres conseillers financiers pourraient également vous aider à comprendre les options d’un REEE.
Certains promoteurs peuvent facturer des frais de service ou fixer des limites à la fréquence de vos cotisations. Avant d’ouvrir un REEE, demandez-lui de vous expliquer tous les frais, les limites, les pénalités, les options de versement et toutes les autres exigences.
Il est également important de s’informer sur les types de régimes proposés par votre promoteur, ainsi que leurs coûts et les prestations connexes. Les options d’investissement varient également. Les promoteurs peuvent investir les fonds du REEE dans des fonds communs de placement, des actions, des certificats de placement garantis, des dépôts à terme ou des comptes d’épargne. Ces options comportent des risques et des taux de rendement différents.
Enfin, vous pouvez envisager de demander au promoteur du REEE de vous donner tous les renseignements par écrit. Si vous ne comprenez pas quelque chose, demandez des explications au promoteur avant de signer quoi que ce soit.
Définitions
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