Le montant d'argent que les prestations pourraient ajouter au Régime enregistré d'épargne-études
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Les prestations qui pourraient ajouter de l'argent au REEE
Ouvrez un REEE auprès de l'institution financière de votre choix afin de mettre de l'argent de côté pour payer les frais d'études d'un enfant après le secondaire. Commencez tôt et voyez votre argent fructifier grâce aux intérêts accumulés et aux prestations d'épargne-études du gouvernement du Canada.
Le bénéficiaire d'un REEE peut être aussi admissible au Bon d'études canadien (BEC), et à la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE). Des prestations provinciales sont aussi disponibles pour les enfants admissibles en Colombie-Britannique et au Québec.
- Le BEC peut fournir jusqu'à un maximum de 2 000 $ par enfant admissible dans un REEE pour les enfants issus de familles à faible revenu.
- Aucune cotisation au REEE n'est requise pour obtenir le BEC.
- Un bénéficiaire recevra 500 $ la première année durant laquelle il est admissible, puis 100 $ de plus chaque année d'admissibilité par la suite jusqu'à et en incluant l'âge de 15 ans.
- Le BEC est rétroactif.
- Le tuteur principal peut demander le BEC pour un enfant admissible avant qu'il n'atteigne l'âge de 18 ans.
- À l'âge de 18 ans, les bénéficiaires admissibles doivent demander eux-mêmes le BEC.
- Il doit être demandé avant que le bénéficiaire n'atteigne l'âge de 21 ans.
- La SCEE fournit jusqu'à un maximum de 7 200 $ par enfant admissible dans un REEE sans distinction de revenu.
- Des cotisations doivent être versées au REEE pour obtenir la SCEE.
- La SCEE ajoute un maximum de 500 $ à un REEE chaque année, et jusqu'à 100 $ de plus pour les familles admissibles vivant avec un revenu faible ou moyen.
- Si un souscripteur ne reçoit pas le montant maximal de la SCEE au cours d'une année donnée, il peut rattraper ce montant en versant des cotisations supplémentaires au REEE au cours des années suivantes.
- La SCEE est disponible jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 17 ans.
- Les bénéficiaires vivant en Colombie Britannique peuvent être admissibles à une subvention supplémentaire unique de 1 200 $, et les bénéficiaires vivant au Québec peuvent être admissibles à un crédit d'impôt remboursable avec un maximum à vie de 3 600 $.
Montants du BEC et admissibilité
Comme le BEC est une prestation bassée sur le revenu, si le bénéficiaire y est admissible, il pourrait recevoir 500 $ la première année dans un REEE, puis 100 $ supplémentaires chaque année d'admissibilité jusqu'à l'âge de 15 ans inclusivement, pour un maximum à vie de 2 000 $.
Lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans, les bénéficiaires admissibles ont jusqu'à la veille de leur 21e anniversaire pour prendre les démarches nécessaires pour demander le BEC pour eux-mêmes, ce qui peut aussi inclure ouvrir leur propre REEE.
Admissibilité au BEC
Pour être admissible au BEC, le bénéficiaire doit :
- être un résident du Canada avant que le versement ne soit effectué;
- avoir un numéro d'assurance sociale (NAS);
- être désigné comme bénéficiaire à un REEE;
- être né le 1er janvier 2004 ou après;
- être issu d'une famille à faible revenu.
De plus, pour être admissible au BEC, le tuteur principal du bénéficiaire doit :
- avoir rempli une déclaration de revenus pour chaque année pour laquelle il souhaite demander le BEC pour le bénéficiaire;
- être admissible à l'Allocation canadienne pour enfants (ACE).
Aucune cotisation au REEE n'est requise pour obtenir le BEC. L'admissibilité au BEC est fondée sur le revenu familial rajusté du tuteur principal.
Le BEC est rétroactif. Les montants du BEC s'accumulent chaque année jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 15 ans. Le tuteur principal peut demander le BEC pour un enfant admissible jusqu'à la veille de ses 18 ans.
Lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans, les bénéficiaires admissibles ont jusqu'à la veille de leur 21e anniversaire pour prendre les mesures nécessaires pour demander le BEC pour eux-mêmes, ce qui peut aussi inclure ouvrir leur propre REEE.
Les enfants pris en charge qui ont droit à l'Allocation spéciale pour enfants sont aussi admissibles au BEC.
Pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, le montant du revenu admissible pour le BEC est basé sur ce qui suit :
| Nombre d'enfants | Niveau de revenu rajusté |
|---|---|
| 1 à 3 | Inférieur ou égal à 57 375 $ |
| 4 | Moins de 64 733 $ |
| 5 | Moins de 72 123 $ |
Pour les familles de plus de 5 enfants, appelez au 1 800 O-Canada (1-800-622-6232).
Montants de la SCEE et admissibilité
Si le bénéficiaire est admissible à la SCEE, il pourrait recevoir jusqu'à 500 $ chaque année d'admissibilité. Les enfants admissibles issus de familles à revenu moyen ou faible pourraient recevoir jusqu'à 100 $ de plus chaque année. Le maximum de la SCEE est 7 200 $ jusqu'à l'âge de 17 ans par bénéficiaire admissible.
Pour obtenir la SCEE, des cotisations doivent être versées au REEE. La SCEE ajoute un montant au REEE fondé sur le montant cotisé chaque année. Un bénéficiaire admissible peut recevoir jusqu'à 20 % du premier 2 500 $ cotisé au REEE. Un bénéficiaire admissible issu d'une famille à moyen ou faible revenu peut recevoir un supplément de 10 % ou 20 % du premier 500 $ cotisé au REEE.
Les montants de la SCEE non réclamés s'accumulent et sont reportés à l'année suivante. Si vous ne recevez pas le montant maximal de la SCEE au cours d'une année donnée, vous pouvez toujours la recevoir au cours des années suivantes. Vous pouvez rattraper ce montant en versant des cotisations supplémentaires au REEE.
| Revenu net familial ajusté pour 2025 | 57 375 $ et moins | Entre 57 375 $ and 114 750 $ | Plus de 114 750 $ |
|---|---|---|---|
| Montant supplémentaire de la SCEE sur la première tranche de 500 $ cotisés annuellement à un REEE | 20% = 100 $ | 10% = 50 $ | Le bénéficiaire n'est pas admissible |
| SCEE de base sur la première tranche de 2 500 $ cotisés annuellement à un REEE | 20% = 500 $ | 20% = 500 $ | 20% = 500 $ |
| Plafond annuel de la SCEE selon le revenu et les cotisations versées | 600 $ | 550 $ | 500 $ |
| Plafond à vie de la SCEE auquel vous pouvez avoir droit | 7 200 $ | 7 200 $ | 7 200 $ |
Admissibilité à la SCEE
La SCEE est disponible jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle l'enfant atteint l'âge de 17 ans. Une cotisation doit être versée au REEE pour recevoir la SCEE.
Pour être admissible à la SCEE, l'enfant doit :
- être un résident du Canada au moment où la cotisation au régime est versée;
- avoir un numéro d'assurance sociale (NAS);
- être désigné comme bénéficiaire à un REEE;
- être âgé de 17 ans ou moins.
Utilisez l'année civile pour déterminer :
- admissibilité à la SCEE;
- montant des cotisations versées;
- marge de la SCEE gagnée et utilisée au cours de la dernière année.
Il existe des restrictions d'admissibilité pour les enfants âgés de 16 ou 17 ans.
Admissibilité à la SCEE pour les enfants âgés de 16 ou 17 ans
Les enfants âgés de 16 ou 17 ans peuvent être admissibles pour obtenir la SCEE. Pour être admissibles, ils doivent remplir au moins une des conditions suivantes avant la fin de l'année civile de leurs 15 ans :
- un total d'au moins 2 000 $ sont cotisés au REEE (et non retirés);
- une cotisation annuelle minimale de 100 $ a été versée au REEE (et n'en a pas été retirée) au cours de quatre années précédentes.
Report de la SCEE
Les montants de SCEE non utilisés des années précédentes s'accumulent jusqu'à la fin de l'année où l'enfant atteint 17 ans, même s'il n'est pas bénéficiaire d'un REEE.
S'il y a un montant de SCEE inutilisé des années précédentes, le souscripteur peut cotiser plus de 2 500 $ par année au REEE et recevoir jusqu'à 20 % de ses cotisations (jusqu'à 5 000 $) chaque année. Ainsi, un enfant pourrait obtenir jusqu'à 1 000 $ de la SCEE dans son REEE par année civile s'il y a des montants inutilisés des années précédentes.
Tant que la limite maximale de la SCEE (7 200 $) n'est pas dépassée, la marge de la SCEE peut être reportée.
Autres subventions pour les habitants de la Colombie-Britannique et du Québec
La Colombie-Britannique et le Québec offrent des prestations provinciales qui peuvent ajouter de l'argent à un REEE. Ce montant s'ajoute aux sommes versées par le BEC ou la SCEE.
Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)
Le gouvernement de la Colombie-Britannique versera 1 200 $ aux enfants admissibles au moyen de la Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB) (en anglais seulement).
Pour être admissible à la SEEEFCB de 1 200 $ :
- le parent et l'enfant doivent être résidents de la Colombie-Britannique;
- l'enfant doit être âgé de 6 à 8 ans;
- l'enfant doit être nommé bénéficiaire d'un REEE auprès d'une institution financière participante.
Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)
L'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) est une mesure fiscale qui encourage les familles québécoises à commencer à épargner tôt pour les études postsecondaires de leurs enfants et petits-enfants. Le maximum à vie de l'IQEE est 3 600 $ pour les bénéficiaires admissibles.
Définitions
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