Le montant d'argent que les prestations pourraient ajouter au Régime enregistré d'épargne-études
Mises à jour du programme
À compter d'avril 2028, le gouvernement du Canada ouvrira automatiquement un Régime enregistré d'épargne-études (REEE) pour recevoir le Bon d'études canadien (BEC) pour un enfant admissible :
- qui est né en 2024 ou après;
- qui posséde un numéro d'assurance sociale (NAS) valide;
- qui n'est pas déjà désigné comme bénéficiaire d'un REEE à l'âge de 4 ans.
Aussi, à compter d'avril 2028, la limite d'âge pour réclamer le BEC rétroactivement sera prolongée de 20 à 30 ans. Ainsi, les bénéficiaires éligibles ne perdront pas de fonds pour leurs études post-secondaires s'ils décident de les reporter.
Pour en savoir plus sur l'inscription automatique au BEC, veuillez appeler le 1-833-294-2CLB (1-833-294-2252).
Sur cette page
Les prestations qui pourraient ajouter de l'argent au REEE
Ouvrez un REEE auprès de l'institution financière de votre choix afin de mettre de l'argent de côté pour payer les frais d'études d'un enfant après le secondaire. Commencez tôt et voyez votre argent fructifier grâce aux intérêts accumulés et aux prestations d'épargne-études du gouvernement du Canada.
Le bénéficiaire d'un REEE peut être aussi admissible au Bon d'études canadien (BEC), et à la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE). Des prestations provinciales sont aussi disponibles pour des bénéficiaires admissibles en Colombie-Britannique et au Québec.
- Le BEC peut fournir jusqu'à un maximum à vie de 2 000 $ dans un REEE pour les enfants admissibles issus de familles à faible revenu.
- Aucune cotisation au REEE n'est requise pour obtenir le BEC.
- Un bénéficiaire recevra 500 $ la première année durant laquelle il est admissible, puis 100 $ de plus chaque année d'admissibilité par la suite jusqu'à l'âge de 15 ans.
- Le BEC est rétroactif. Le tuteur principal peut demander le BEC pour un enfant admissible avant qu'il n'atteigne l'âge de 18 ans.
- Il doit être demandé avant que le bénéficiaire n'atteigne l'âge de 21 ans.
- La SCEE fournit jusqu'à un maximum à vie de 7 200 $ dans un REEE pour les enfants admissibles sans distinction de revenu.
- Des cotisations doivent être versées au REEE pour obtenir la SCEE.
- La SCEE ajoute un maximum de 500 $ à un REEE chaque année, et jusqu'à 100 $ de plus pour les familles admissibles vivant avec un revenu faible ou moyen.
- Si un souscripteur ne reçoit pas le montant maximal de la SCEE au cours d'une année donnée, il peut rattraper ce montant en versant des cotisations supplémentaires au REEE au cours des années suivantes.
- La SCEE est disponible jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 17 ans.
- Les bénéficiaires vivant en Colombie Britannique peuvent être admissibles à une subvention supplémentaire unique de 1 200 $, et les bénéficiaires vivant au Québec peuvent être admissibles à un crédit d'impôt remboursable avec un maximum à vie de 3 600 $.
Montants du BEC et admissibilité
Si le bénéficiaire est admissible au Bon d'études canadien (BEC), il pourrait recevoir 500 $ la première année dans un REEE, puis 100 $ de plus chaque année d'admissibilité par la suite jusqu'à l'âge de 15 ans, atteignant un maximum à vie de 2 000 $.
Lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans, les bénéficiaires admissibles peuvent prendre les mesures nécessaires pour demander le BEC pour eux-mêmes. Ils ont jusqu'à la veille de leur 21e anniversaire pour ouvrir leur propre REEE et demander les montants non réclamés du BEC.
Admissibilité au BEC
Pour être admissible au BEC, le bénéficiaire doit :
- être un résident du Canada avant que le versement ne soit effectué;
- avoir un numéro d'assurance sociale (NAS);
- être désigné comme bénéficiaire à un REEE;
- être né le 1er janvier 2004 ou après;
- être issu d'une famille à faible revenu.
De plus, pour être admissible au BEC, le tuteur principal du bénéficiaire doit :
- avoir rempli une déclaration de revenus pour chaque année pour laquelle il souhaite demander le BEC pour le bénéficiaire;
- être admissible à l'Allocation canadienne pour enfants (ACE).
Aucune cotisation au REEE n'est requise pour obtenir le BEC. L'admissibilité au BEC est fondée sur le revenu familial rajusté du tuteur principal.
Le BEC est rétroactif. Les montants du BEC s'accumulent chaque année jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 15 ans. Le tuteur principal peut demander le BEC pour un enfant admissible jusqu'à la veille de ses 18 ans. Cependant, si l'enfant préfère, il ou elle peut devenir souscripteur de son propre REEE à ses 18 ans, et demander le BEC pour lui ou elle-même jusqu'à la veille de ses 21 ans.
Les enfants pris en charge qui ont droit à l'Allocation spéciale pour enfants sont aussi admissibles au BEC.
Pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, le montant du revenu admissible pour le BEC est basé sur ce qui suit :
| Nombre d'enfants | Niveau de revenu rajusté |
|---|---|
| 1 à 3 | Inférieur ou égal à 55 867 $ |
| 4 | Moins de 63 036 $ |
| 5 | Moins de 70 234 $ |
Pour les familles de plus de 5 enfants, appelez au 1 800 O-Canada (1-800-622-6232).
Montants de la SCEE et admissibilité
Si le bénéficiaire est admissible à la SCEE, il pourrait recevoir jusqu'à 500 $ chaque année d'admissibilité. Les enfants admissibles issus de familles à revenu moyen ou faible pourraient recevoir jusqu'à 100 $ de plus chaque année. Le maximum à vie de la SCEE est 7 200 $ jusqu'à l'âge de 17 ans.
Pour obtenir la SCEE, des cotisations doivent être versées au REEE. La SCEE ajoute un montant au REEE fondé sur le montant cotisé chaque année. Un bénéficiaire admissible peut recevoir jusqu'à 20 % du premier 2 500 $ cotisé au REEE. Un bénéficiaire admissible issu d'une famille à moyen ou faible revenu peut recevoir un supplément de 10 % ou 20 % du premier 500 $ cotisé au REEE.
Les montants de la SCEE non réclamés s'accumulent et sont reportés à l'année suivante. Si vous ne recevez pas le montant maximal de la SCEE au cours d'une année donnée, vous pouvez toujours la recevoir au cours des années suivantes. Vous pouvez rattraper ce montant en versant des cotisations supplémentaires au REEE.
Les montants de la SCEE que les bénéficiaires admissibles pourraient recevoir chaque année
Si le revenu familial rajusté annuel est inférieur ou égal à 55 867 $
S'il s'agit de la première année d'admissibilité du bénéficiaire à la SCEE, la SCEE pourrait fournir jusqu'à 600 $ :
- 20 % des premiers 2 500 $ cotisés au REEE = 500 $;
- 20 % des premiers 500 $ cotisés au REEE = 100 $;
- tout montant de contribution recevra la SCEE, jusqu'à ces limites.
Dans cet exemple, pour recevoir 600 $ de la SCEE, les cotisations au REEE cette année devraient atteindre un total de 2 500 $.
Les montants de la SCEE non réclamés s'accumulent et sont reportés à l'année suivante. Si le bénéficiaire n'a pas reçu le montant maximal de la SCEE au cours d'une année antérieure, la SCEE pourrait offrir jusqu'à 500 $ supplémentaires, pour un total de 1 100 $ cette année :
- 20 % des cotisations en plus de la première tranche de 2 500 $, jusqu'à une autre cotisation de 2 500 $ = 500 $;
- il doit y avoir un montant suffisant de SCEE inutilisé des années précédentes;
Dans cet exemple, pour recevoir 1 100 $ de la SCEE, les cotisations au REEE cette année devraient atteindre un total de 5 000 $. Ceci comprend le montant de la SCEE pour cette année ainsi que le montant reporté des années antérieures.
Si le revenu familial rajusté annuel est supérieur à 55 867 $ et inférieur ou égal à 111 733 $
S'il s'agit de la première année d'admissibilité du bénéficiaire à la SCEE, la SCEE pourrait fournir jusqu'à 550 $ :
- 20 % des premiers 2 500 $ cotisés au REEE = 500 $;
- 10 % des premiers 500 $ cotisés au REEE = 50 $;
- tout montant de contribution recevra la SCEE, jusqu'à ces limites.
Dans cet exemple, pour recevoir 550 $ de la SCEE, les cotisations au REEE cette année devraient atteindre un total de 2 500 $.
Les montants de la SCEE non réclamés s'accumulent et sont reportés à l'année suivante. Si le bénéficiaire n'a pas reçu le montant maximal de la SCEE au cours d'une année antérieure, la SCEE pourrait offrir jusqu'à 500 $ supplémentaires, pour un total de 1 050 $ cette année :
- 20 % des cotisations en plus de la première tranche de 2 500 $, jusqu'à une autre cotisation de 2 500 $ = 500 $;
- il doit y avoir un montant suffisant de SCEE inutilisé des années précédentes.
Dans cet exemple, pour recevoir 1 050 $ de la SCEE, les cotisations au REEE cette année devraient atteindre un total de 5 000 $. Ceci comprend le montant de la SCEE pour cette année ainsi que le montant reporté des années antérieures.
Si le revenu familial ajusté annuel est supérieur à 111 733 $
S'il s'agit de la première année d'admissibilité du bénéficiaire à la SCEE, la SCEE pourrait fournir jusqu'à 500 $ :
- 20 % des premiers 2 500 $ cotisés au REEE = 500 $;
- tout montant de contribution recevra la SCEE, jusqu'à ces limites.
Dans cet exemple, pour recevoir 550 $ de la SCEE, les cotisations au REEE cette année devraient atteindre un total de 2 500 $.
Les montants de la SCEE non réclamés s'accumulent et sont reportés à l'année suivante. Si le bénéficiaire n'a pas reçu le montant maximal de la SCEE au cours d'une année antérieure, la SCEE pourrait offrir jusqu'à 500 $ supplémentaires, pour un total de 1 000 $ cette année :
- 20 % des cotisations en plus de la première tranche de 2 500 $, jusqu'à une autre cotisation de 2 500 $ = 500 $;
- il doit y avoir un montant suffisant de SCEE inutilisé des années précédentes.
Dans cet exemple, pour recevoir 1 000 $ de la SCEE, les cotisations au REEE cette année devraient atteindre un total de 5 000 $. Ceci comprend le montant de la SCEE pour cette année ainsi que le montant reporté des années antérieures.
Admissibilité à la SCEE
La SCEE est disponible jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle l'enfant atteint l'âge de 17 ans. Une cotisation doit être versée au REEE pour recevoir la SCEE.
Pour être admissible à la SCEE, l'enfant doit :
- être un résident du Canada au moment où la cotisation au régime est versée;
- avoir un numéro d'assurance sociale (NAS);
- être désigné comme bénéficiaire à un REEE;
- être âgé de 17 ans ou moins.
Utilisez l'année civile pour déterminer :
- admissibilité à la SCEE;
- montant des cotisations versées;
- marge de la SCEE gagnée et utilisée au cours de la dernière année.
Il existe des restrictions d'admissibilité pour les enfants âgés de 16 ou 17 ans.
Admissibilité à la SCEE pour les enfants âgés de 16 ou 17 ans
Les enfants âgés de 16 ou 17 ans peuvent être admissibles pour obtenir la SCEE. Pour être admissibles, ils doivent remplir au moins une des conditions suivantes avant la fin de l'année civile de leurs 15 ans :
- un total d'au moins 2 000 $ sont cotisés au REEE (et non retirés);
- une cotisation annuelle minimale de 100 $ a été versée au REEE (et n'en a pas été retirée) au cours de quatre années précédentes.
Report de la SCEE
Les montants de SCEE non utilisés des années précédentes s'accumulent jusqu'à la fin de l'année où l'enfant atteint 17 ans, même s'il n'est pas bénéficiaire d'un REEE.
S'il y a un montant de SCEE inutilisé des années précédentes, le souscripteur peut cotiser plus de 2 500 $ par année au REEE et recevoir jusqu'à 20 % de ses cotisations (jusqu'à 5 000 $) chaque année. Ainsi, un enfant pourrait obtenir jusqu'à 1 000 $ de la SCEE dans son REEE par année civile s'il y a des montants inutilisés des années précédentes.
Tant que la limite à vie de la SCEE (7 200 $) n'est pas dépassée, la marge de la SCEE peut être reportée.
Autres subventions pour les habitants de la Colombie-Britannique et du Québec
La Colombie-Britannique et le Québec offrent des prestations provinciales qui peuvent ajouter de l'argent à un REEE. Ce montant s'ajoute aux sommes versées par le BEC ou la SCEE.
Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)
Le gouvernement de la Colombie-Britannique versera 1 200 $ aux enfants admissibles au moyen de la Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB) (en anglais seulement).
Pour être admissible à la SEEEFCB de 1 200 $ :
- le parent et l'enfant doivent être résidents de la Colombie-Britannique;
- l'enfant doit être âgé de 6 à 8 ans;
- l'enfant doit être nommé bénéficiaire d'un REEE auprès d'une institution financière participante.
Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)
L'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) est une mesure fiscale qui encourage les familles québécoises à commencer à épargner tôt pour les études postsecondaires de leurs enfants et petits-enfants. Le maximum à vie de l'IQEE est 3 600 $ pour les bénéficiaires admissibles.
Définitions
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