Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) – Montant qu’un enfant pourrait recevoir
De : Emploi et Développement social Canada
3. Montant qu’un enfant pourrait recevoir
Chaque année, un montant correspondant à 20 % des cotisations versées (jusqu’à un montant maximal de 2 500 $) dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est déposé au titre de la SCEE. Autrement dit, grâce à la SCEE, un montant maximal de 500 $ peut être versé chaque année dans un REEE.
Les enfants issus de familles à revenu faible ou moyen pourraient être admissibles au montant supplémentaire de la SCEE. Le cas échéant, un montant additionnel équivalant à 10 % ou 20 % de la première tranche de 500 $ versée en cotisations s’ajoute au REEE chaque année.
Le montant supplémentaire peut atteindre :
- jusqu’à 100 $ si le revenu rajusté de 2022 est de 50 197 $ ou moins (500 $ × 20 % = 100 $);
- jusqu’à 50 $ si le revenu rajusté de 2022 se situe entre 50 197 $ et 100 392 $ (500 $ × 10 % = 50 $).
Le montant maximal qu’un enfant peut recevoir au titre de la SCEE, y compris le montant supplémentaire, est de 7 200 $.
Exemple de niveaux de revenu
Un enfant désigné comme bénéficiaire d’un REEE, né en 2014 d’une famille dont le revenu rajusté est de 32 000 $ pourrait être admissible à la SCEE et à un montant supplémentaire de la SCEE équivalant à 20 %.
Tableau 1 : Exemple de niveaux de revenu
| Année | Âge de l’enfant (bénéficiaire du REEE) | Cotisations versées dans le REEE | Cotisations admissibles à la SCEE | Cotisations admissibles au montant supplémentaire au titre de la SCEE | Montant versé dans le REEE au titre de la SCEE | Montant supplémentaire versé dans le REEE au titre de la SCEE | Montant total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | Nouveau-né | 2 500 $ | 2 500 $ | 500 $ | 500 $ | 100 $ | 600 $ |
| 2015 | 1 an | 2 000 $ | 2 000 $ | 500 $ | 400 $ | 100 $ | 500 $ |
| 2016 | 2 ans | 3 000 $ | 3 000 $ | 500 $ | 600 $ | 100 $ | 700 $ |
| 2014-2016 Subtotal | S.O | 7 500 $ | 7 500 $ | 1 500 $ | 1 500 $ | 300 $ | 1 800 $ |
Dans cet exemple, la somme totale versée dans un REEE est 9 300 $ (7 500 $ en cotisations et 1 800 $ en subventions).
Basés sur l’exemple précédent, les calculs suivants peuvent servir à déterminer le montant de SCEE qui sera déposé dans le REEE :
- (2 500 $ + 2 000 $ + 3 000 $ = 7 500 $ en cotisations applicables à la SCEE) × 20 % = 1 500 $
- (3 × 500 $ en cotisations applicables au montant supplémentaire de la SCEE) × 20 % = un versement de 300 $
- 1 500 $ (SCEE) + 300 $ (montant supplémentaire de la SCEE) = un total de 1 800 $ versé dans le REEE
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