État de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada
Note :
Si vous n’avez pas pu présenter en ligne votre demande de pension de retraite du Régime de pension du Canada, consultez de nouveau la page Web sur la pension de retraite du Régime de pensions du Canada pour connaître la liste des raisons possibles et d’autres façons de la présenter.
Introduction
Le Régime de pensions du Canada (RPC) consigne votre revenu et les cotisations que vous avez versées au Régime dans un document qui s'appelle l'état de compte du cotisant.
Votre état de compte indique le montant total de vos cotisations au RPC pour chaque année ainsi que les gains sur lesquels ces cotisations sont fondées. Il fournit aussi une estimation de la pension ou des prestations que vous recevriez si vous ou votre famille y étiez admissibles dès aujourd'hui.
L’état de compte peut vous aider à planifier votre retraite. La version en ligne imprimée de votre état de compte du cotisant au RPC est considérée comme un document juridique, à moins qu'elle ne soit contestée devant un tribunal. Si cette version en ligne est contestée, vous aurez besoin d'une version papier officielle. Utilisez Mon dossier Service Canada ou communiquez avec nous directement si vous souhaitez obtenir une copie papier officielle de votre état de compte du cotisant.
Vérifiez l'exactitude de votre état de compte, particulièrement votre nom, votre adresse postale, votre date de naissance, vos gains ouvrant droit à pension et vos cotisations. Comparez ces montants avec ceux qui figurent sur vos feuillets de renseignements fiscaux T4. Si vous croyez avoir repéré une erreur, communiquez avec nous sans tarder. Tout écart pourrait avoir une incidence sur vos prestations du Régime de pensions du Canada à venir, y compris la prestation après-retraite.
Comment obtenir une copie de mon état de compte?
À l'aide de Mon dossier Service Canada
Vous pouvez utiliser Mon dossier Service Canada pour visualiser ou imprimer une copie de votre état de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada.
Exceptions
Vous ne pourrez pas consulter votre état de compte du cotisant au RPC dans Mon dossier Service Canada si :
- vous avez travaillé uniquement au Québec;
- vous avez travaillé au Québec et dans au moins une autre province, et votre province de résidence actuelle est le Québec;
- vous avez travaillé au Québec et dans au moins une autre province, vous habitez actuellement à l’extérieur du Canada et votre dernière province de résidence au Canada était le Québec.
Communiquez avec Retraite Québec pour obtenir plus d'information.
Par la poste
Vous pouvez aussi demander une copie de votre état de compte par la poste, en écrivant à l'adresse suivante :
Services aux clients cotisants
Régime de pensions du Canada
Service Canada
CP 818, Succursale Main
Winnipeg (Manitoba) R3C 2N4
Comment corriger des renseignements?
Si vous relevez une erreur ou constatez qu'il manque des renseignements, communiquez avec nous immédiatement.
Comme le calcul des prestations du Régime de pensions du Canada que vous recevrez sera fondé sur les renseignements relatifs aux cotisations et aux gains figurant sur votre état de compte, vérifiez-les attentivement.
Employés : Vous devez nous faire parvenir une copie des renseignements relatifs à vos gains et cotisations figurant sur votre feuillet T4, ou encore une lettre signée sur papier à en-tête de chacun de vos employeurs confirmant tous vos gains et cotisations au Régime de pensions du Canada pour l'année ou les années en question.
Travailleurs autonomes : Vous devez nous faire parvenir une copie de votre déclaration de revenus T1 complète, qui comprend les renseignements sur vos gains et cotisations, ainsi que votre avis de cotisation pour l'année ou les années en question.
Remarque : Année d'imposition en cours
Pour l'année d'imposition en cours, la mention « non encore disponible » est inscrite si le RPC n'a pas encore reçu de l'Agence du revenu du Canada ou de Retraite Québec les renseignements relatifs aux cotisations. Ces renseignements figureront sur l'état de compte de l'année suivante dans la mesure où vous aurez produit votre déclaration de revenus.
Définitions utiles
Voici quelques termes qui figurent couramment sur les états de compte du cotisant ainsi qu'une brève description qui vous aidera à comprendre comment ils sont utilisés.
Date du relevé
La date du relevé désigne seulement la date à laquelle l'état de compte du cotisant a été produit. L'état de compte vous est généralement envoyé par la poste, au cours du mois de son impression.
Année
La colonne « Année » de votre état de compte du cotisant débute par l'année de votre 18e anniversaire ou par janvier 1966, selon le plus récent des deux. La colonne se termine par l'une ou l'autre de ces années :
- l'année où vous commencez à recevoir une pension de retraite du RPC;
- l'année où vous commencez à recevoir une prestation d'invalidité du RPC;
- l'année où vous atteignez l'âge de 70 ans.
Si vous ne recevez pas de pension de retraite ou de prestation d'invalidité du RPC ou si n'avez pas plus de 70 ans, la dernière année indiquée sur votre état de compte est la dernière année civile complète.
Vos cotisations
Les montants qui figurent dans cette colonne représentent les cotisations que vous avez versées au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec, le cas échéant. Les employeurs, les employés et les travailleurs autonomes cotisent tous aux régimes. Les cotisations se fondent sur vos gains annuels, entre une limite inférieure, l’exemption de base de l’année, et une limite supérieure, le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension. Ce dernier, qui correspond à peu près au salaire moyen au Canada, est fixé à 54 900 $ en 2016. L’exemption de base de l’année s’élève actuellement à 3 500 $.
Vos gains ouvrant droit à pension
Cette colonne indique le montant annuel de vos gains tirés d'un emploi ou d'un travail autonome, jusqu'à concurrence d'une limite maximale. Ce montant, qui est ajusté tous les ans, est fixé à 54 900 $ pour 2016. Ce chiffre est basé sur le salaire moyen au Canada, tel qu'établi par Statistique Canada.
« A » – Travailleur autonome
La lettre « A » figurera dans la colonne « Vos cotisations » pour indiquer que la totalité ou une partie des cotisations est basée sur des gains tirés d'un travail autonome cette année-là.
« CQ » – RPC/RRQ
Les lettres « CQ » figureront dans la colonne « Vos cotisations » si vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec dans la même année civile.
« D » – En dessous de l'exemption de base
La lettre « D » figurera dans la colonne « Vos gains ouvrant droit à pension » pour indiquer que les gains inférieurs à la valeur de l'exemption de base nécessaires pour avoir une cotisation valide dans l'année en question.
« M » – Maximum
La lettre « M » figurera dans la colonne « Vos gains ouvrant droit à pension » pour indiquer que vous avez gagné le montant maximum des gains et avez versé les cotisations maximales pendant l'année en question. Par exemple : si, en 2016, les gains d’un client se sont élevés à 54 900 $ ou plus et qu’il a versé les cotisations maximales de l’employé de 2 544,30 $, une lettre « M » apparaîtra à droite de ses gains ouvrant droit à pension.
« P » – Après-retraite
La lettre « P » figurera dans la colonne « Vos gains ouvrant droit à pension » pour indiquer les cotisations applicables à une prestation après-retraite.
« PC » – Partage des crédits
Les lettres « PC » figureront dans la colonne « Vos gains ouvrant droit à pension » pour montrer qu'il y a eu une répartition des crédits pendant cette année-là.
« Q » – Régime de rentes du Québec
La lettre « Q » figurera dans la colonne « Vos cotisations » pour indiquer les cotisations faites au Régime de rentes du Québec dans l'année civile en question.
Guides et aide
Services connexes et renseignements
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