Une fois votre demande présentée
Sur cette page
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision concernant votre demande, vous pouvez demander un réexamen de votre demande. Vous devez demander un réexamen par écrit dans les 90 jours suivant la réception de votre lettre de décision.
Demander le réexamen de votre demande du RPC.
Paiements
Une fois que vous commencez à recevoir votre pension de retraite du RPC, vous recevrez des paiements mensuels pour le reste de votre vie. Voir les dates de paiement par dépôt direct.
Dépôt direct : Vos paiements seront versés directement dans votre compte bancaire à chaque mois si vous avez choisi le dépôt direct. Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct à tout moment.
Chèque : Si vous n'avez pas choisi le dépôt direct, un chèque vous sera envoyé par la poste dans les 3 derniers jours ouvrables de chaque mois.
Augmentation du coût de la vie
Vos paiements mensuels augmenteront chaque année en janvier si le coût de la vie a augmenté. Cette augmentation est basée sur l'Indice des prix à la consommation. Si le coût de la vie diminue, vos paiements ne seront pas réduits.
Impôts
Votre pension de retraite du RPC est considérée comme un revenu imposable.
Comment retenir l'impôt fédéral sur le revenu de vos prestations du RPC
L'impôt ne sera pas automatiquement retenu. Pour demander que l'impôt fédéral soit automatiquement retenu, vous pouvez :
- Accéder à votre compte Mon dossier Service Canada
- Sélectionner le lien « Modifier ma retenue d'impôt » dans la section du Régime de pensions du Canada
- Remplir le formulaire Demande de retenue volontaire d'impôt fédéral - RPC/SV (ISP3520CPP) et nous l’envoyer par la poste ou le déposer dans un bureau de Service Canada
- Appeler Service Canada
Si vous ne demandez pas de retenue d’impôt mensuelle, vous pourriez devoir payer vos impôts chaque trimestre. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des services fiscaux de l’agence du revenu du Canada (ARC).
Si vous résidez à l’extérieur du Canada
Nous déduirons automatiquement l’impôt des non-résidents de vos paiements à un taux maximal de 25 %, selon que le Canada a conclu ou non un accord international de sécurité sociale avec le pays où vous résidez. Vous pouvez demander à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de déduire un montant inférieur par l’entremise du formulaire NR5 Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada pour l'année d'imposition.
Comment obtenir des copies de vos feuillets d'impôt
Au début de chaque année, vous recevrez un feuillet d'impôt T4 ou NR4 indiquant le montant que vous avez reçu au cours de l'année précédente. Vous devez inclure ce feuillet lorsque vous produisez votre déclaration de revenus annuelle par la poste ou en personne.
- Les feuillets d'impôt T4 sont émis aux résidents du Canada.
- Les feuillets d'impôt NR4 sont émis aux personnes qui vivent à l'extérieur du Canada.
Accédez à vos feuillets d'impôt :
En ligne (Mon dossier Service Canada)
Consultez et imprimez des copies officielles de vos feuillets d’impôt en ligne par l’entremise de votre compte Mon dossier Service Canada.
- Accédez à votre compte Mon dossier Service Canada
- Sélectionnez le lien « Consulter mes feuillets d’impôt » dans la section du Régime de pensions du Canada
En ligne (Mon dosser de l’Agence du revenu du Canada)
Vous pouvez accéder à vos feuillets d’impôt T4 en ligne auprès de l’Agence du revenu du Canada par l’entremise des services suivants :
- Mon dossier
- Consultez et imprimez vos renseignements fiscaux en ligne
- Représenter un client (Mon dossier)
- Accédez aux renseignements fiscaux au nom d’une autre personne
- Préremplir ma déclaration
- Logiciel homologué qui remplit automatiquement certaines parties de votre déclaration de revenus électronique
Par la poste
Si vous ne vous êtes pas inscrit pour consulter vos feuillets d’impôts en ligne, nous vous les enverrons par la poste chaque année en février.
Annuler votre pension de retraite du RPC après avoir commencé à la recevoir
Vous pouvez annuler votre pension de retraite du RPC jusqu'â 12 mois après avoir commencé à la recevoir. Vous devez faire la demande d'annulation par écrit. Vous devez aussi rembourser la totalité des montants que vous avez reçus au titre du RPC. Pour annuler vos prestations, veuillez communiquer avec Service Canada.
Que faire après le décès d'un prestataire du RPC
Si vous lisez ce qui suit après le décès d'un proche, permettez-nous de vous offrir nos condoléances.
Lorsqu'une personne décède, veuillez nous en informer dès que possible afin d'éviter les trop-payés. Voyez comment faire pour annuler des prestations du RPC au nom d'une personne décédée.
La succession et les survivants pourraient être admissibles à recevoir d'autres prestations du RPC :
- Prestation de décès : Un paiement unique au nom d'un cotisant au RPC décédé
- Pension de survivant : Un paiement mensuel à l'époux ou au conjoint de fait survivant
- Pension d'enfant du RPC : Une prestation mensuelle pour l'enfant à charge d'un cotisant au RPC décédé
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