Pension de survivant

La pension de survivant du Régime de pensions du Canada (RPC) est versée à l’époux ou au conjoint de fait d’un cotisant décédé

Si vous êtes l’époux séparé d’un cotisant décédé et que celui-ci ne cohabitait pas avec un conjoint de fait, vous pourriez être admissible à cette prestation.

Remarque :

Si vous étiez âgé de moins de 35 ans lorsque votre époux ou conjoint de fait est décédé, vous n’avez pas encore 65 ans et vous ne recevez pas de pension de survivant du RPC, vous êtes peut-être maintenant admissible à cette pension, en raison des changements apportés aux règles d’admissibilité. Toutefois, pour recevoir la pension de survivant, vous devez présenter une demande. Pour savoir comment présenter une demande, veuillez consulter les renseignements figurant ci-après.

Personne veuve plus d'une fois

Si vous devenez une personne veuve plus d'une fois, une seule pension de survivant vous sera versée, soit la plus élevée.

Quel montant puis-je recevoir?

Veuillez consulter le tableau des montants actuels des paiements du Régime de pensions du Canada (RPC).

Le montant que vous recevez en tant qu’époux ou conjoint de fait survivant dépend des éléments suivants :

  • vous êtes âgé de moins ou de plus de 65 ans;
  • le montant des cotisations que le cotisant décédé a versées au RPC et la durée de la période cotisable;

On calcule d’abord le montant de la pension de retraite du RPC que reçoit le cotisant ou qu’il aurait reçue s’il avait été âgé de 65 ans au moment de son décès. On effectue ensuite un calcul en fonction de l’âge du survivant au moment du décès du cotisant.

Prestations au titre de la pension de survivant du Régime de pensions du Canada
Si le survivant est âgé de : Le montant de la pension de survivant est de :
65 ans ou plus 60 % de la pension de retraite du cotisant, si l’époux ou le conjoint de fait survivant ne reçoit pas d’autres prestations du RPC
moins de 65 ans montant fixe

plus

37,5 % de la pension de retraite du cotisant, si l’époux ou le conjoint de fait survivant ne reçoit pas d’autres prestations du RPC

La bonification aura pour effet d’accroître encore plus le montant de la pension de survivant, en fonction du montant des cotisations que le cotisant décédé a versées et la durée de la période cotisable.

Quand et comment présenter une demande?

En tant que survivant, vous devez faire une demande pour recevoir votre pension mensuelle. Si vous êtes incapable de le faire vous-même, vous pouvez demander à votre représentant (un curateur, par exemple) de le faire en votre nom.

Vous devez faire votre demande dès que possible après le décès du cotisant. Si vous tardez à le faire, vous pourriez perdre des prestations. Le Régime de pensions du Canada peut verser un paiement rétroactif couvrant une période maximale 12 mois.

Pour faire votre demande, vous devez remplir le formulaire Demande de pension de survivant et de prestation d'enfant du Régime de pensions du Canada (ISP1300) et nous l'envoyer par la poste.

Quand ma pension de survivant commencera-t-elle?

La pension de survivant commence à être versée le mois suivant le décès du cotisant.

Nous traiterons votre demande dès que nous aurons reçu tous les renseignements et les documents requis.

Ma pension cessera-t-elle si je me remarie?

Nous traiterons votre demande dès que nous aurons reçu tous les renseignements et les documents requis.

Avis important : Si vous vous êtes remarié auparavant

Cette règle a changé en 1987. Si vous avez déjà perdu une pension de survivant du RPC parce que vous vous étiez remarié, communiquez avec le Régime de pensions du Canada pour savoir si vous êtes maintenant admissible.

Puis-je combiner la pension de survivant à une pension de retraite du Régime de pensions du Canada et à d’autres prestations?

Si vous recevez déjà une pension de retraite ou des prestations d’invalidité du RPC, elles seront combinées à la pension de survivant en un seul paiement mensuel.

Veuillez noter que les restrictions suivantes s’appliquent aux montants des prestations du RPC de base :

  • Le montant maximal payable à une personne admissible à la fois à des prestations d’invalidité et à la pension de survivant correspond au maximum des prestations d’invalidité (qui est supérieur au maximum de la pension de survivant).
  • Le montant maximal payable à une personne admissible à la fois à la pension de retraite et à la pension de survivant correspond au maximum de la pension de retraite (qui est supérieur au maximum de la pension de survivant).
  • Lorsqu’on combine des prestations avec une composante à taux uniforme, seul un taux uniforme (le plus élevé) est versé (par exemple, la pension d’invalidité plutôt que le taux uniforme inférieur pour un survivant âgé de moins de 65 ans).
  • Le montant total des prestations combinées est rajusté en fonction de l’âge du survivant et des autres prestations reçues.

Autrement dit, vous ne pouvez pas recevoir une pleine pension de survivant tout en recevant aussi une pleine pension de retraite ou des prestations d’invalidité. La prestation combinée ne correspond pas nécessairement à la somme des deux prestations.

Remarque : la portion bonifiée de votre pension de survivant ou de votre pension d’invalidité sera ajoutée au montant de votre prestation combinée du RPC de base. Cette portion n’est pas assujettie aux montants maximaux figurant ci-dessus. Veuillez consulter le tableau des montants actuels des paiements du Régime de pensions du Canada (RPC).

J'ai envoyé ma demande. Que se passe-t-il maintenant?

Il faut compter environ de 6 à 12 semaines à partir de la date à laquelle Service Canada reçoit votre demande dûment remplie, avant de recevoir le premier paiement.

Si vous attendez depuis plus de 12 semaines et que vous voulez savoir où en est votre demande, communiquez avec le Régime de pensions du Canada.

Veuillez consulter la page « Pendant que vous recevez les prestations du Régime de pensions du Canada ».

Que faire si je ne comprends pas une décision ou que je suis en désaccord?

Vous pouvez demander le réexamen de toute décision qui a une incidence sur votre admissibilité ou sur le montant des prestations qui vous sont versées dans le cadre du Régime de pensions du Canada.

Qu'est-ce qu'un époux ou un conjoint de fait?

Un époux est une personne avec laquelle vous êtes légalement marié.

Au sens du Régime de pensions du Canada (RPC), le terme « conjoint de fait » désigne la personne de sexe opposé ou de même sexe avec qui vous vivez en union conjugale, depuis au moins un an.

Pour prouver que vous vivez en union de fait, ou que vous et votre époux viviez en union de fait avant votre mariage, vous devez remplir le formulaire de déclaration solennelle d'union de fait – deux signataires (ISP3004CPP) ou de déclaration solennelle d'union de fait – un signataire (ISP3104CPP).

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