Régime de pensions du Canada – Admissibilité

2. Admissibilité

La pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) est une prestation mensuelle versée aux Canadiens admissibles qui en font la demande.

Vous pouvez demander et recevoir une pleine pension de retraite du RPC à 65 ans ou de recevoir dès 60 ans avec une réduction, ou aussi tard que 70 ans avec une augmentation.

Quand demander votre pension de retraite

La pension de retraite du RPC est habituellement versée à partir du mois suivant votre 65e anniversaire. Toutefois, vous pouvez commencer à recevoir une pension réduite dès le mois suivant votre 60e anniversaire ou une pension augmentée si votre prestation commence après l’âge de 65 ans.

Avant de décider quand vous voulez commencer à recevoir vos prestations de pension de retraite, vous devez réfléchir aux éléments suivants :

La Calculatrice du revenu de retraite canadienne et votre état de compte du cotisant au RPC, que vous pouvez consulter dans Mon dossier Service Canada, peuvent également vous aider à déterminer le meilleur moment de commencer à recevoir votre pension de retraite du RPC et vous aider à estimer le montant que vous recevrez.

Renseignements sur l’admissibilité

Vous ne commencez pas à recevoir la pension de retraite automatiquement. Vous devez en faire la demande. Pour ce faire, vous devez :

  • présenter la demande au moins un mois après votre 59e anniversaire ;
  • avoir travaillé au Canada et effectué au moins une cotisation valide au Régime de pensions du Canada ;
  • souhaiter que votre pension commence à être versée dans les 12 mois suivant le moment où vous faites votre demande.

Clause d'exclusion générale

Au cours de votre vie professionnelle, vous avez peut-être eu des gains faibles ou nuls pendant certaines périodes. Cela peut se produire pour différentes raisons, notamment parce que vous étiez aux études, parce vous étiez sans emploi ou parce que vous avez arrêté de travailler pour prendre soin d'un membre de votre famille.

Le RPC contre cette baisse de revenus grâce à l’exclusion automatique d’un certain nombre de mois durant lesquels vos gains ont été faibles ou nuls lors du calcul de votre pension du RPC.

Cette clause touche 17 % de votre période de cotisation, ce qui permet d’exclure jusqu’à 8 années de vos revenus les plus faibles du calcul de vos gains moyens. Tous les cotisants au RPC peuvent profiter de cette mesure.

Exemple

Charlotte enseigne dans une école secondaire. Elle a entrepris ses études universitaires à l'âge de 18 ans et a commencé à enseigner dès la fin de ses cinq années d'études, au cours desquelles elle a obtenu deux diplômes d'études postsecondaires. En plus de ses cinq années d'études postsecondaires, Charlotte a pris trois années de congé au cours de sa carrière pour voyager et pour prendre soin de sa mère.

Comme Charlotte prévoit commencer à recevoir sa pension de retraite du RPC en 2015, lorsqu'elle aura 65 ans, un maximum de 8 années de faible revenu sera automatiquement exclu du calcul de ses gains moyens. Elle recevra 8 359 $ au départ, et ce montant sera indexé en fonction de l'augmentation du coût de la vie, déterminée en fonction de l'indice des prix à la consommation. Si le changement n'avait pas été apporté au RPC, Charlotte n'aurait reçu que 8 202 $ en 2015.

Clause pour élever des enfants

Si vous avez arrêté de travailler ou votre revenu a été moins élevé pendant que vous éleviez vos jeunes enfants, vous pourriez bénéficier de la « clause pour élever des enfants » afin d'augmenter votre prestation du RPC.

Élever de jeunes enfants peut signifier quitter le marché du travail ou travailler moins d'heures. Si votre revenu était nul ou faible au cours d'une période donnée parce que vous éleviez, en tant que principal responsable, vos enfants de moins de sept ans, vous demander la clause pour élever des enfants.

Si vous êtes jugé admissible, cette période sera exclue de la période de cotisation aux fins du calcul de votre pension du RPC. Cette exclusion vous permettra de recevoir les prestations les plus élevées possible.

Remarque : Principal responsable de l'enfant

Aux fins du RPC, le principal responsable de l'enfant est la personne qui s'est le plus occupée des besoins quotidiens de l'enfant pendant la période visée.

Suis-je admissible?

La clause pour élever des enfants s'applique si :

  • vous avez des enfants nés après le 31 décembre 1958 ;
  • votre revenu était plus faible parce que vous avez arrêté de travailler, parce que vous travailliez moins d'heures ou parce que vous avez accepté un emploi moins payant afin d'être le principal responsable d'un enfant à charge de moins de sept ans ;
  • vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçu l'allocation familiale ou étiez admissible à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (même si vous n'avez pas reçu la prestation).

L'un ou l'autre des époux ou conjoints de fait peut demander que la clause pour élever des enfants soit appliquée, mais les deux ne peuvent pas y avoir recours pour la même période.

Pourquoi demander que la clause pour élever des enfants soit appliquée?

Vous devriez demander que la clause pour élever des enfants soit appliquée parce qu'elle pourrait augmenter le montant de vos prestations du RPC.

La clause pour élever des enfants pourrait aussi vous aider à satisfaire aux exigences d'admissibilité à des prestations d'invalidité du RPC, si vous en avez besoin. Advenant votre décès, la clause pourrait permettre à votre succession et à vos survivants d'avoir droit à des prestations.

Quand faut-il demander que la clause pour élever des enfants soit appliquée et comment procéder?

Vous devriez demander que la clause pour élever des enfants soit appliquée au moment de présenter une demande pour n'importe laquelle des prestations du RPC.

Si vous recevez déjà des prestations du RPC et que vous n'avez pas demandé que la clause pour élever des enfants soit appliquée, remplissez le formulaire Clause pour élever des enfants (ISP1640) et faites-le parvenir à Service Canada par la poste, à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Quels documents dois-je fournir?

Pour chacun de vos enfants, vous devrez fournir le document ou les renseignements suivants :

  • le nom, la date de naissance et le numéro d'assurance sociale de l'enfant ;
  • le certificat de naissance de l'enfant (l'original ou une copie certifiée).

Pour les enfants nés à l'étranger, on pourrait aussi vous demander de produire une preuve de la date d'arrivée au Canada.

Exemple

Julie travaillait jusqu'à la naissance de sa fille Elizabeth, en 1983. Elle est restée à la maison avec Elizabeth jusqu'à ce que celle-ci commence à fréquenter l'école, en 1989.

Lorsque Julie présentera sa demande de pension et d'application de la clause pour élever des enfants en 2016 à l'âge de 65 ans, le RPC ne tiendra pas compte de la période allant du mois suivant la naissance d'Elizabeth à 1990 pour calculer le montant des prestations de retraite de Julie.

Julie recevra une pension de retraite de 735 $ par mois. Sans l'avantage que lui a donné la clause pour élever des enfants, sa pension de retraite aurait été de 650 $ par mois.

Qu’arrivera t il si je meurs avant d’avoir présenté une demande de pension de retraite?

Si vous mourez avant d’avoir présenté une demande de pension de retraite du RPC, nous ne pourrons pas verser votre pension à qui que ce soit, à moins que vous ayez eu plus de 70 ans à votre décès et que votre succession ait présenté une demande de pension de retraite du RPC dans l’année suivant votre décès. Dans ce cas, jusqu’à 12 mois de pension de retraite peuvent être versés à votre succession.

Votre succession, votre époux ou conjoint de fait ou votre plus proche parent pourrait aussi avoir droit à une prestation de décès du RPC si les exigences relatives aux cotisations minimales ont été respectées. De plus, votre époux ou conjoint de fait pourrait avoir droit à une pension de survivant du RPC, et vos enfants à charge pourraient avoir droit à une prestation pour enfant.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :