Pension de la Sécurité de vieillesse – Admissibilité

2. Admissibilité

Votre admissibilité n'est pas déterminée en fonction de vos antécédents professionnels; vous pouvez recevoir une pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) même si vous n'avez jamais travaillé ou si vous êtes toujours sur le marché du travail.

Si vous habitez au Canada, vous devez satisfaire aux exigences suivantes :

  • être âgé de 65 ans ou plus;
  • être un citoyen canadien ou un résident autorisé au moment où votre demande de pension de la SV est approuvée;
  • avoir habité au Canada pendant au moins 10 ans après l’âge de 18 ans.

Si vous habitez à l'étranger, vous devez satisfaire aux exigences suivantes :

  • être âgé de 65 ans ou plus
  • avoir été un citoyen canadien ou un résident autorisé le jour précédant votre départ du Canada;
  • avoir habité au Canada pendant au moins 20 ans après l’âge de 18 ans.

Si aucune des situations ci-dessus ne s’applique à vous, vous pourriez tout de même être admissible à la pension de la SV, une pension d’un autre pays ou les deux si vous êtes dans l’une des deux situations suivantes :

  • vous avez habité dans l’un des pays qui ont conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada;
  • vous avez cotisé au régime de sécurité sociale de l’un des pays qui ont conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Personnes ayant vécu ou vivant à l'étranger.

Report de la pension de la Sécurité de la vieillesse

Depuis juillet 2013, vous pouvez reporter le versement de votre pension de la Sécurité de la vieillesse jusqu’à 60 mois (5 ans) après la date à laquelle vous devenez admissible, ce qui vous permet de recevoir une pension plus élevée. Si vous choisissez cette option, vous recevrez un montant plus élevé de 0,6 % pour chaque mois où vous reportez le versement de votre pension, jusqu’à un maximum de 36 % à l’âge de 70 ans.

Si vous choisissez de reporter votre pension de la SV, vous ne serez pas admissible au Supplément de revenu garanti, et votre conjoint ou conjoint de fait ne sera pas admissible à l’Allocation pour la période durant laquelle vous reportez votre pension de la SV.

Lorsque vous décidez du moment où vous commencerez à recevoir votre pension de la SV, vous devez tenir compte de votre situation personnelle, particulièrement des éléments suivants :

  • des sources de revenus actuelles et futures;
  • de la situation d’emploi actuelle et future;
  • de l'état de santé;
  • des projets de retraite.

Il n’y a aucun avantage financier à reporter votre pension de la SV après l’âge de 70 ans. En fait, vous risquez de perdre des prestations. Si vous avez plus de 70 ans, présentez votre demande dès maintenant.

À qui profite le report de la pension de la Sécurité de la vieillesse?

Aux personnes qui sont capables de continuer à travailler et à celles qui, financièrement, peuvent se permettre d'attendre avant de recevoir leur pension de la SV.

Les personnes qui ont un revenu supérieur au montant maximal établi pour l’année devront rembourser une partie ou la totalité de leur pension de la SV. Si elles peuvent reporter le versement de cette pension jusqu’à ce que leur revenu soit moins élevé, elles pourront conserver une part plus élevée de la pension et recevoir des paiements plus élevés en raison des augmentations mensuelles découlant du report de la pension.

Dans quelles situations ne suis-je pas admissible aux augmentations mensuelles?

Si vous décidez de reporter votre pension de la SV, vous ne serez pas admissible aux augmentations mensuelles pendant les mois où :

  • vous êtes incarcéré dans un pénitencier fédéral en raison d’une peine de deux ans ou plus (sauf pour le premier mois d’incarcération);
  • vous habitez à l’étranger, avez habité au Canada pendant moins de 20 ans et n’êtes pas admissible en vertu d’un accord international de sécurité sociale.

Si je veux reporter ma pension de la Sécurité de la vieillesse, à quel moment dois-je faire ma demande?

Vous pouvez présenter une demande de pension de la SV jusqu’à 11 mois avant le début des paiements.

Si vous la reportez, votre pension de la SV commencera à être versée à la date que vous aurez inscrite dans votre formulaire Demande de la pension de la Sécurité de la vieillesse. Le versement peut commencer au plus tôt 11 mois avant la date de votre demande. Notez que les augmentations mensuelles ne pourront pas être appliquées de façon rétroactive à la période précédant votre demande.

Comment puis-je reporter le versement de ma pension de la Sécurité de la vieillesse si j'ai reçu une lettre d'avis pour l'inscription automatique?

Accédez à votre compte Mon dossier Service Canada et suivez les directives pour retarder le paiement de votre pension de la SV.

Puis-je faire cesser le versement de ma pension de la Sécurité de la vieillesse pour profiter du report?

Oui. Vous pouvez demander que cesse le versement de votre pension de la SV si vous la recevez depuis moins de six mois. Pour faire cesser le versement de votre pension, vous devez envoyer une demande écrite à Service Canada dans les six mois suivant la réception du premier versement. Si l’annulation est acceptée, vous aurez six mois à partir de la date de l’annulation pour rembourser la pension de la SV que vous avez reçue ainsi que les prestations connexes que vous et/ou votre conjoint ou conjoint de fait aurez reçues pendant ce temps. Vous pourrez refaire une demande plus tard et recevoir une pension plus élevée.

Exemples de report de la pension de la Sécurité de la vieillesse

Report d'un an

Michel a eu 65 ans en juillet 2013. S’il décide de reporter d’un an le versement de sa pension de la SV, ses prestations mensuelles augmenteront de 7,2 % (0,6 % x 12 mois) pour tenir compte de la période de report de 12 mois, d’août 2013 à juillet 2014.

Si Michel a droit à 549,89 $ par mois, son paiement mensuel serait alors de 589,48 $.

Report de cinq ans

Rita aura 65 ans en décembre 2013. Si elle décide de reporter le versement de sa pension de la SV de 60 mois – le maximum permis – ses prestations mensuelles auront augmenté de 36 % à l’âge de 70 ans (0,6 % x 60 mois).

Si Rita a droit à 549,89 $ par mois, son paiement mensuel serait alors de 747,85 $.

Report à une date antérieure à la date de demande

En août 2013, Jean était admissible à la pension de la SV et a choisi de la reporter. En décembre 2014, il fait sa demande de pension. Il indique sur sa demande qu’il aimerait que les versements commencent en octobre 2014, soit trois mois avant la date de sa demande. Le montant de ses versements mensuels augmentera donc de 8,4 % (0,6 % x 14 mois) pour tenir compte de la période de report d’août 2013 à septembre 2014. L’augmentation mensuelle ne s’appliquera pas pendant la période rétroactive d’octobre à décembre 2014.

Si Jean a droit à 549,89 $ par mois, son paiement mensuel serait alors de 596,08 $.

Remarque :
Les montants utilisés dans les exemples ci-dessus se fondent sur le tableau des paiements mensuels de la pension et des prestations de la SV et du revenu annuel maximum pour la période du 1er avril au 30 juin 2013. Consultez le tableau des montants des paiements de la Sécurité de la vieillesse pour connaître les taux de prestations actuels.

L’augmentation s’applique-t-elle aussi à mes prestations fondées sur le revenu de la Sécurité de la vieillesse?

Non. L’augmentation ne s’applique qu’à la pension de la SV et non aux prestations fondées sur le revenu (Supplément de revenu garanti, Allocation et Allocation au survivant).

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