Pension de la Sécurité de vieillesse – Pendant que vous recevez la Sécurité de la vieillesse

7. Pendant que vous recevez la Sécurité de la vieillesse

Quand vous recevez la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), vous devez connaître les renseignements qui suivent.

Paiements

Votre pension de la SV commencera à être versée à partir du mois qui survient en dernier parmi les suivants :

  • le mois suivant le moment où vous répondez aux exigences relatives à la résidence et au statut juridique;
  • le mois suivant votre 65e anniversaire;
  • le mois au cours duquel vous voulez que votre pension de la SV commence, si vous répondez à toutes les exigences d’admissibilité .

Pour en savoir plus, consultez les dates des paiements et les montants des paiements.

Dépôt direct

Grâce au dépôt direct, chaque mois, vos paiements de la SV peuvent être déposés automatiquement dans votre compte bancaire au Canada ou aux États-Unis.

Recevoir des paiements à l’étranger

Nous pouvons envoyer votre pension de la SV à l’étranger si vous satisfaites à l’une de ces conditions :

  • vous avez habité au Canada pendant au moins 20 ans après l’âge de 18 ans;
  • vous avez vécu et travaillé dans un pays avec lequel le Canada a conclu un accord de sécurité sociale et, en vertu des dispositions de cet accord, vous répondez à l’exigence des 20 ans de résidence.

Si vous ne satisfaites pas à l’une ou l’autre de ces conditions, nous pouvons seulement vous envoyer vos paiements de la SV à l’extérieur du Canada le mois où vous quittez le pays et les six mois qui suivent. Si vous décidez de revenir au Canada après une absence de plus de six mois, chaque année de plus que vous vivrez au Canada comptera pour vous permettre d’atteindre les 20 années de résidence requises pour recevoir votre pension de la SV à l’étranger.

Exemple : Si vous quittez le Canada en janvier, nous vous enverrons vos paiements jusqu’à la fin de juillet. Après juillet, les paiements cesseront jusqu’à ce que vous reveniez au Canada.

Si vous prévoyez vous absenter du Canada pendant plus de six mois, vous devez nous appeler. Vous devriez également nous informer de votre retour au Canada afin que nous puissions recommencer à vous verser votre pension de la SV, à compter du mois de votre retour.

Vos paiements de la SV peuvent être versés partout dans le monde, dans la devise de votre pays de résidence, lorsque c’est possible, ou en dollars canadiens. Si vous vivez aux États-Unis et que vos prestations sont déposées directement dans une institution financière américaine, elles seront automatiquement converties en dollars américains. Pour en savoir plus, voir la page Recevoir des paiements à l’étranger.

Augmentation en fonction du coût de la vie

Le montant de la pension et des prestations de la SV est rajusté en janvier, en avril, en juillet et en octobre de chaque année pour tenir compte de toute augmentation du coût de la vie, déterminé en fonction de l’indice des prix à la consommation. Le montant de votre paiement mensuel ne diminuera pas si le coût de la vie diminue.

Impôt sur le revenu

Les paiements de la SV sont considérés comme des revenus imposables.

Pour demander qu’un montant d’impôt sur le revenu fédéral soit automatiquement retenu sur vos paiements mensuels de la SV, vous devez remplir le formulaire Demande de retenue volontaire d’impôt fédéral (ISP 3520).

Si vous ne demandez pas que des retenues soient prélevées sur vos paiements mensuels, vous pourriez avoir à payer l’impôt sur le revenu en versements trimestriels. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec un bureau des services fiscaux de l’Agence du revenu du Canada.

Si votre revenu annuel est supérieur au seuil du revenu net de toutes provenances pour l’année, vous pourriez avoir à payer l’impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse et à rembourser une partie ou la totalité de votre pension de la SV.

Impôt pour les personnes qui vivent à l’étranger

Si vous vivez à l’extérieur du Canada et n’êtes pas considéré comme résident canadien aux fins de l’impôt sur le revenu, un montant d’impôt des non-résidents sera retenu sur vos paiements mensuels de la SV. Le taux est fixé à 25 %, à moins que vous n’ayez droit à une réduction ou à une exemption en raison d’un accord conclu entre le Canada et votre pays de résidence. Pour toute question concernant l’impôt, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux de l’Agence du revenu du Canada.

Feuillets de renseignements fiscaux T4 et NR4

Au début de chaque année, vous recevrez un feuillet d’impôt T4 ou NR4 qui indiquera le montant des paiements de la SV que vous avez reçus au cours de l’année précédente. Vous devez joindre ce feuillet à votre déclaration de revenus.

Les feuillets de renseignements fiscaux T4 sont destinés aux résidents du Canada, tandis que les feuillets NR4 sont destinés aux prestataires qui vivent à l’étranger. Chaque année, vous pouvez visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne dans Mon dossier Service Canada dès le 1er février.

Si vous n’êtes pas inscrit, nous vous ferons parvenir votre feuillet de renseignements fiscaux de la SV par la poste en février de chaque année.

Quand communiquer avec Service Canada

Pour tenir vos dossiers à jour, vous devez communiquer avec nous dans les situations suivantes :

  • vous devez corriger des renseignements inexacts ou incomplets, ou fournir des nouveaux renseignements;
  • vous déménagez;
  • vos renseignements bancaires ont changé;
  • votre état matrimonial a changé;
  • vous quittez le Canada pour plus de six mois;
  • un prestataire décède.

Remarque :
Si vous vivez au Canada, vous pouvez utiliser Mon dossier Service Canada pour changer votre adresse.

Une autre personne peut-elle communiquer avec Service Canada en mon nom?

Si vous voulez autoriser une personne à communiquer avec Service Canada en votre nom, vous devez imprimer le formulaire Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisée (ISP-1603OAS), le remplir et le retourner par la poste au bureau de Service Canada indiqué sur la page Retourner le formulaire.

Ce formulaire n’autorise pas la personne à faire une demande de prestations en votre nom, à changer l’adresse à laquelle vos paiements sont versés ou à demander ou modifier des retenues d’impôts.

Si une personne est incapable de gérer ses propres affaires, une autre personne ou encore une agence (p. ex. un fiduciaire) peut être nommée pour agir au nom de cette personne. Pour plus de renseignements sur l’administrateur au nom d’un aîné sans abri, consultez la section Programme de soutien aux aînés sans abri : Comment faire pour agir à titre d’administrateur au nom d’une personne.

Puis-je faire des changements au nom d’une autre personne?

Pour faire des changements au nom d’une autre personne, vous devez présenter un Certificat d’incapacité SV/RPC (ISP 3505OAS), dûment rempli par un professionnel de la santé. Vous devez également remplir l’un des formulaires suivants :

Le versement de ma pension peut-il cesser?

Oui, le versement de votre pension cessera si :

  • vous avez quitté le pays pendant plus de six mois et vous n’avez pas habité au Canada pendant au moins 20 ans après l’âge de 18 ans;
  • vous avez demandé que votre pension cesse de vous être versée;
  • vous êtes incarcéré dans un pénitencier fédéral pour purger une peine de deux-ans ou plus;
  • vous décédez (il est important que quelqu’un nous informe de votre décès pour éviter les paiements en trop).

Autres prestations auxquelles vous pourriez être admissible

Si vous avez vécu ou travaillé au Canada et dans un autre pays, vous pourriez être admissible à des prestations canadiennes ou à des prestations de l’autre pays en vertu d’un accord de sécurité sociale.

Vous pouvez également utiliser l’outil Chercheur de prestations pour trouver les autres prestations et programmes auxquels vous pourriez être admissible.

Annulation d’une pension de la Sécurité de la vieillesse ou l’arrêt de son versement

Si, pour une raison ou une autre, vous voulez annuler votre pension de la SV pour pouvoir reporter votre pension de la Sécurité de la vieillesse vous pouvez le faire dans les six mois suivant le versement de votre premier paiement. Vous devez demander l’annulation par écrit. De plus, vous devez rembourser la pension de la SV que vous avez reçue ainsi que les prestations connexes que vous et/ou votre conjoint ou conjoint de fait avez reçues. Pour annuler votre pension, communiquez avec nous.

De plus, lorsqu’un prestataire de la SV décède, il faut mettre fin au versement de sa pension et de ses prestations. Renseignez-vous sur la procédure à suivre pour mettre fin au versement d’une pension ou des prestations de la Sécurité de la vieillesse au nom d’une personne décédée.

Protection de vos renseignements

Vos renseignements sont protégés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander de visualiser les renseignements qui vous concernent et qui se trouvent dans les dossiers du gouvernement du Canada ou en obtenir une copie. La publication Info source : Sources de renseignements fédéraux du Conseil du Trésor ainsi que les formulaires de demande de renseignements sont disponibles dans les bureaux du gouvernement, les bibliothèques publiques et les bureaux de circonscription fédéraux. Si vous vivez à l’étranger, ces publications sont disponibles dans les ambassades et les consulats canadiens.

Visualisez et mettez à jour vos renseignements sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse

Utilisez Mon dossier Service Canada pour visualiser et mettre à jour les renseignements sur le Régime de pensions du Canada et la SV qui vous concernent.

Si vous recevez actuellement des paiements du Régime de pensions du Canada ou de la SV, ou si vous êtes dans l’attente de recevoir votre premier paiement de la SV, vous pouvez utiliser Mon dossier Service Canada pour :

  • modifier votre adresse postale et votre numéro de téléphone;
  • vous inscrire au dépôt direct ou modifier vos renseignements bancaires;
  • visualiser l’information concernant vos paiements comme :
    • les dates des paiements;
    • le montant de vos paiements mensuels.

Si vous avez reçu une lettre d’avis (ISP-3009) et que vous ne souhaitez pas recevoir votre pension de la SV pour l’instant, vous pouvez utiliser Mon dossier Service Canada pour retarder la réception de votre pension de la SV.

Remarque :
Il n’est pas possible de modifier votre adresse, l’endroit où sont versés vos paiements ni votre numéro de téléphone en ligne, si :

  • vos paiements sont ou ont déjà été versés à l’extérieur du Canada;
  • vous recevez des prestations du Régime de pensions du Canada ou de la SV en vertu d’une entente internationale;
  • vous êtes âgés de 18 à 25 ans et vous recevez des prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada.

Communiquez avec la Sécurité de vieillesse pour modifier votre adresse, l’endroit où sont versés vos paiements ou votre numéro de téléphone.

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Vos finances :

  • Si vous avez autorisé quelqu’un à agir par procuration en votre nom, cette personne ne peut pas utiliser Mon dossier Service Canada.
  • Si vous nous avez avisés qu’un curateur, un tuteur ou un autre représentant légal s’occupe de vos finances, ni vous ni votre représentant légal ne pouvez utiliser Mon dossier Service Canada.

Si vous recevez une pension du Régime de rentes du Québec, communiquez avec la Retraite Québec.

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