Consultation fermée: Proposition de modification de la Liste des limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments – LMR proposées pour 2021-1

De Santé Canada

État actuel : Fermé

Cette consultation s'est déroulée du 13 octobre 2021 au 27 décembre 2021.

Santé Canada a sollicité des commentaires sur une proposition visant à modifier la Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments (la Liste).

La Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada :

• assure la salubrité des aliments produits au Canada à partir d'animaux destinés à l'alimentation qui ont été traités avec des médicaments vétérinaires;
• approuve les médicaments vétérinaires pour la vente au Canada en procédant à des examens scientifiques;
• établit des normes telles que des LMR dans les tissus et les produits alimentaires provenant d'animaux destinés à l'alimentation :
  • pour veiller à ce que les aliments contenant des résidus de médicaments vétérinaires ne dépassent pas les LMR jugées sécuritaires pour la consommation humaine.

La direction mène une consultation publique avant que Santé Canada apporte les changements suivants à la Liste :

• Établir de nouvelles LMR;
• Mettre à jour les LMR existantes.

Afin de respecter les obligations commerciales internationales du Canada, Santé Canada avise également l'Organisation mondiale du commerce de la consultation sur les LMR proposées.

À qui s’adressait cette consultation?

La DMV de Santé Canada a collaboré avec :

• le grand public;
• les associations vétérinaires;
• les sociétés pharmaceutiques;
• les autres services gouvernementaux;
• les partenaires commerciaux du Canada;
• les professionnels du secteur vétérinaire;
• les producteurs d'animaux destinés à l'alimentation.

Objectifs de la consultation

Le but de la consultation était d'obtenir vos commentaires sur la LMR proposée pour 2021-1.
Après la consultation, nous allons :

• aborder toutes préoccupations d’ordre scientifique ou liées à la salubrité avant d’établir les LMR définitives
• publier un avis final pour la modification de la Liste des LMR incluant la date d’entrée en vigueur

Qu'arrivera-t-il après la consultation

Une fois la consultation terminée, Santé Canada :

• répondra aux préoccupations d’ordre scientifique ou liées à la salubrité avant d’établir les LMR définitives;
• enverra un avis final concernant la modification de la Liste des LMR sur Canada.ca incluant la date d'entrée en vigueur.

Renseignements connexes

• LMR proposées pour 2021-1
• Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments
• Limites maximales de résidus (LMR)

Communiquez avec nous

Direction des médicaments vétérinaires
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada

Courriel : vdd.HSD-DIH.dmv@hc-sc.gc.ca