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Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques

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Les résumés de surveillance quinquennaux, annuels et trimestriels du Programme de la sécurité des produits de consommation présentent des renseignements sur les rapports obligatoires et volontaires reçus par le programme.

  • En vertu de l'article 14 (Obligations en cas d'incident) de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), les entreprises sont tenues de signaler à Santé Canada les incidents liés à la santé ou à la sécurité concernant tout produit de consommation qu'elles fabriquent, importent ou vendent ou dont elles font la publicité.
  • Des rapports volontaires concernant des produits de consommation (tels que définis par la LCSPC) et des cosmétiques (qui sont réglementés par le Règlement sur les cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues) sont également reçus de la part de consommateurs, d'autres gouvernements et d'organismes chargés de la sécurité.

Les statistiques présentées dans ces résumés comprennent le nombre total de rapports reçus, la proportion de rapports communiqués par l'industrie et les consommateurs, la répartition du pourcentage des rapports reçus selon les diverses catégories de produit, les principaux types de produit au sujet desquels des rapports ont été reçus et des renseignements sur les rapports faisant mention de blessures.

La somme totale peut ne pas être égale à 100 %.

Résumés de surveillance quinquennaux du Programme de la sécurité des produits de consommation

Résumés de surveillance annuels du Programme de la sécurité des produits de consommation

Résumés de surveillance trimestriels du Programme de la sécurité des produits de consommation

Remarque : Nous avons archivé les résumés de surveillance de chaque trimestre, car toutes les données sont disponibles dans le nouveau tableau de bord. Si vous souhaitez recevoir une copie au format PDF d'un trimestre de données, veuillez envoyer votre demande à l'adresse suivante : CPS-SPC@hc-sc.gc.ca

Ces rapports contribuent à notre perspective nationale unique sur la sécurité des produits de consommation dans un large éventail de produits. Ils nous aident également à évaluer et à identifier les dangers possibles ou émergents des produits de consommation.

Nous examinons tous les rapports sur les produits de consommation pour y déceler d'éventuels risques pour la santé ou la sécurité. Nous prenons en compte de nombreux facteurs tels que l'âge de la personne impliquée, la gravité des blessures et tout autre détail de l'événement. Cela nous permet de concentrer notre évaluation des risques et nos mesures de gestion des risques sur les produits qui peuvent présenter un risque inacceptable pour les Canadiens. Nous suivons de près toutes les préoccupations signalées en matière de santé ou de sécurité au cas où de plus amples informations seraient nécessaires ou si les rapports identifiaient un besoin d'action.

Catégories de produit

Santé Canada classe tous les produits de consommation et les cosmétiques au sujet desquels des rapports sont reçus en neuf catégories. Ce système a été conçu afin de refléter l'organisation des produits sur le marché canadien. Voici des exemples de produits pour chaque catégorie :

Électroménagers : appareils ménagers de cuisine; appareils de chauffage et de ventilation; appareils de lavage et de nettoyage

Produits pour enfants : produits et articles pour bébés; jouets

Vêtements, textiles et accessoires : vêtements; textiles de maison; chaussures

Produits électroniques : télévisions et cinéma maison; câbles électroniques; piles et chargeurs; ordinateurs et périphériques; téléphones cellulaires et accessoires

Entretien de la maison et de l'automobile : matériaux de construction; outils

Articles domestiques : meubles; articles de décoration; luminaires; produits d'entretien pour la maison; ustensiles de cuisine

Plein air : meubles et articles de décoration extérieurs; piscines et accessoires; produits d'entretien de la pelouse et du jardin

Produits et accessoires de beauté : produits de beauté et de soins corporels; accessoires beauté, produits de soins dentaires

Sports et loisirs : articles de sports et d'activités extérieures; structures de jeux; articles pour passe-temps et produits d'artisanat

Les catégories de produit sont ensuite sous-divisées par type de produit. Ces types se fondent sur le codage du National Electronic Injury Surveillance System (NEISS) des États-Unis. Chaque type de produit présenté dans ces éléments graphiques se fonde sur un code NEISS individuel, mais le nom du code peut avoir été modifié aux fins de simplicité.

Certains codes NEISS peuvent inclure une des mentions suivantes : « Non classé ailleurs », « Autre » ou « Non précisé ». Cela est assez commun lorsque différents codes sont associés à un ensemble de produits, comme pour les jouets, auxquels sont associés plusieurs codes NEISS. Deux de ces codes vont comme suit : « Jouets, non classifié ailleurs » et « Jouets, non précisé ». Cette méthode permet d'assigner le bon code à chaque jouet, et ce, même si aucun code n'est approprié ou si très peu de renseignements sont fournis pour permettre l'attribution d'un code plus précis.

« Autre » ou « Non classé ailleurs » : Lorsque le code contient l'une de ces mentions ou les deux, aucun code précis n'existe pour ce produit.

« Non précisé » : Lorsque le code contient cette mention, un nombre insuffisant de renseignements a été fourni au sujet de produit pour permettre l'attribution d'un code plus précis.

Rôle de Santé Canada

Santé Canada reçoit des déclarations concernant la sécurité des produits de consommation de la part de l'industrie et des consommateurs. Ces rapports font partie de la perspective nationale unique de Santé Canada en ce qui concerne la sécurité de nombreux types de produits de consommation. Ils aident aussi le Ministère à évaluer et à identifier les risques ou les dangers de ces produits.

Nous examinons tous les rapports afin de déterminer s'il existe des risques pour la santé et la sécurité. Nous tenons compte de plusieurs facteurs, comme l'âge de la personne concernée, la gravité des blessures et d'autres détails de l'incident, ce qui nous permet de mettre l'accent sur l'évaluation des risques et les mesures de gestion de ces risques pour les produits qui présentent un risque inacceptable pour les Canadiens. Nous assurons un suivi serré de toutes les préoccupations liées à la santé et à la sécurité dans l'éventualité où de plus amples renseignements sont nécessaires ou si des mesures doivent être prises dans le cadre d'un des rapports.

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