Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques
Sur cette page
- Aperçu
- Résumés de surveillance pour les rapports sur les produits de consommation et les cosmétiques
- Terminologie et méthodologie des résumés
- Comment signaler un incident impliquant un produit de consommation ou un cosmétique
- Communiquer avec nous
Aperçu
Le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada (le Programme) est responsable de l'administration et de l'application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et de ses règlements, ainsi que des dispositions relatives aux cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les cosmétiques.
En savoir plus :
- Loi sur les aliments et drogues
- Règlement sur les cosmétiques
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
La LCSPC a pour objet de protéger le public en remédiant au danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation qui se trouvent au Canada, notamment ceux qui y circulent et ceux qui y sont importés, et en prévenant ce danger. De même, le Règlement sur les cosmétiques et les parties connexes de la LAD ont pour objet de protéger les Canadiens contre les risques que peuvent présenter les cosmétiques.
La surveillance des produits est l'un des moyens par lesquels le Programme s'informe sur les produits de consommation et les cosmétiques susceptibles de présenter un risque pour la santé ou la sécurité, notamment en recevant et en examinant des rapports provenant des mécanismes suivants :
- les rapports obligatoires de l'industrie sur les incidents liés à la santé ou à la sécurité impliquant l'un des produits de consommation qu'elle fabrique, importe, vend ou dont elle fait la publicité (conformément à l'article 14 de la LCSPC)
- les rapports volontaires des consommateurs, d'autres gouvernements et d'organisations de sécurité concernant des produits de consommation (tels que définis par la LCSPC)
- les rapports volontaires de l'industrie, des consommateurs, d'autres gouvernements et d'organisations de sécurité sur des questions de santé ou de sécurité concernant les produits cosmétiques (tels que définis par la LAD)
Ces rapports contribuent à la perspective unique et nationale du Programme sur la sécurité d'un large éventail de produits de consommation et de cosmétiques. Ils aident également le Programme à évaluer et à identifier les risques possibles ou émergents pour les produits de consommation et des cosmétiques qui peuvent présenter un risque pour les personnes au Canada.
Le Programme examine tous les rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques afin de déterminer les risques possibles pour la santé ou la sécurité et pour identifier les tendances. Lors de son examen, le Programme prend en compte de nombreux facteurs tels que :
- la gravité des blessures
- l'âge de la personne concernée
- tout autre détail de l'événement pour concentrer l'évaluation des risques et les mesures de gestion des risques sur les produits qui peuvent présenter un risque inacceptable pour les personnes au Canada.
Pour en savoir plus sur la manière dont le Programme de la sécurité des produits de consommation gère les risques pour les consommateurs, consultez son Cadre d'évaluation des risques et son Cadre régissant le choix des instruments :
- Résumé du Cadre d'évaluation des risques
- Cadre régissant le choix des instruments pour l'application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation : Sommaire
Résumés de surveillance pour les rapports sur les produits de consommation et les cosmétiques
Les résumés de surveillance ci-dessous fournissent de l'information sur les rapports obligatoires et volontaires que le Programme de la sécurité des produits de consommation a reçu. Les statistiques dans ces résumés comprennent :
- le nombre total de rapports reçus
- la proportion de rapports de l'industrie et des consommateurs
- la ventilation du pourcentage de rapports reçus par catégorie de produits
- les principaux types de produits pour lesquels les rapports ont été reçus
- l'information sur les rapports impliquant une blessure
Les totaux peuvent ne pas être égaux à 100 % en raison de l'arrondissement. Les rapports reçus par le Programme pouvaient décrire des événements survenus au Canada et à l'étranger concernant des produits disponibles au Canada.
Résumés interactifs de surveillance, depuis 2015
Pour les données plus anciennes, consultez les Résumés quinquennaux de surveillance, de 2013 à 2017
Terminologie et méthodologie des résumés
Termes clés et définitions
Consultez les articles 2 et 14 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation pour connaître les définitions des termes « produit de consommation » et « incident », respectivement. Consultez l'article 2 de la Loi sur les aliments et drogues pour connaître la définition du terme « cosmétique ».
Catégories de produits
Le Programme de la sécurité des produits de consommation classe tous les produits de consommation et les cosmétiques pour lesquels des rapports sont reçus dans 9 catégories de produits suivantes. Ces catégories regroupent des types de produits qui sont généralement vendus les uns à côté des autres sur le marché canadien.
| Catégorie | Inclus : |
|---|---|
| Électroménagers |
|
| Produits pour enfants |
|
| Vêtements, textiles et accessoires |
|
| Produits électroniques |
|
| Entretien de la maison et de l'automobile |
|
| Articles ménagers |
|
| Articles de plein air |
|
| Produits et accessoires de beauté |
|
| Sports et loisirs |
|
Types de produits de consommation
Les catégories de produits sont ensuite subdivisées en types de produits. Ces types de produits sont basés sur le codage du National Electronic Injury Surveillance System (NEISS) (système électronique de surveillance des blessures) de la Consumer Product Safety Commission (CPSC) (Commission de la sécurité des produits de consommation) des États-Unis. Cela s'explique par le fait que les marchés canadien et américain ont les produits similaires, ce qui facilite également la comparaison des données relatives aux incidents. Chaque type de produit présenté dans ces résumés est basé sur un code du NEISS individuel, mais le nom de code peut avoir été modifié dans ces résumés pour la simplification.
Le document qui décrit en détail chaque code du NEISS, intitulé NEISS Coding Manual, n'est disponible qu'en anglais et est accessible via le lien situé au bas de cette page Web de la CPSC des États-Unis :
Certains codes du NEISS incluent l'une des expressions « autres » ou « non classés ailleurs » ou « non précisés ». Par exemple, il y a plus de 30 codes du NEISS pour les jouets. Deux de ces codes sont « Jouets, non classés ailleurs » et « Jouets, non précisés ». Ces codes généraux peuvent être utilisés même si très peu d'informations sont disponibles, ce qui empêche l'utilisation d'un code plus spécifique.
Types de produits de consommation regroupés
Pour les résumés annuels et trimestriels, quelques types de produits sont regroupés.
Jouets
Afin de communiquer avec précision et facilement la grande variété de jouets disponibles sur le marché canadien (dont plus de 30 types de produits du NEISS différents), tous les jouets ont été regroupés. Il peut y avoir des rapports occasionnels où le code du type de produit du NEISS relève d'un type de produit jouet, mais le produit spécifique n'est pas destiné aux enfants.
Tracteurs de jardin, tondeuses à gazon autoportées et tracteurs motorisés
Les codes NEISS suivants sont regroupés :
- Tracteurs de jardin – 1405
- Tondeuses à gazon autoportées motorisées – 1422
- Tracteurs, autres ou non précisés – 1062
Produits de vapotage
Étant donné que les produits de vapotage ne relèvent pas du mandat de la CPSC, aucun code du NEISS n'est associé à ces produits. Cependant, ce sont partiellement réglementés par le Programme de sécurité des produits de consommation de Santé Canada. Il a donc été nécessaire de créer un type de produit groupé « Produits de vapotage » pour les rapports sur les dispositifs de vapotage et les substances de vapotage (par exemple, les e-liquides).
Type de produit cosmétique
Tous les cosmétiques tels que définis par la Loi sur les aliments et drogues, y compris les savons, sont codés en utilisant un seul type de produit du NEISS, Cosmétiques – 1913. Ce type de produit NEISS comprend:
- vernis et dissolvants
- déodorants et parfums
- crèmes et lotions de peau
- maquillage pour le visage et les yeux
- huiles de bain et préparations capillaires
Sous-types de produits cosmétiques
- Adhésif
- Produit qui permet de coller des surfaces opposées, comme un ongle artificiel et un ongle naturel
- Antisudorifique ou désodorisant
- Produit qui couvre, réduit ou prévient l'apparition d'odeurs corporelles
- Colorant capillaire – permanent
- Produit qui change la couleur des cheveux
- Colorant capillaire – temporaire
- Produit qui applique une couleur aux cheveux et qui disparaît au lavage
- Décolorant
- Produit qui enlève les pigments naturels du cheveu, à l'exception des éclaircissants avec des colorants qui pâlissent les cheveux
- Démaquillant
- Produit appliqué sur la peau pour enlever le maquillage
- Dentifrice sans fluorure
- Produit qui nettoie et/ou polit les dents et ne protège pas contre les caries
- Dépilatoire
- Produit permettant l'épilation des poils par des moyens chimiques
- Dissolvant d'adhésif
- Produit qui permet de retirer la colle de certaines parties du corps, par exemple, des ongles et des cheveux
- Dissolvant pour vernis à ongles
- Produit pour enlever le vernis à ongles
- Douche vaginale
- Produit utilisé pour l'irrigation du vagin
- Exfoliant – chimique
- Produit qui enlève les cellules mortes de la surface de la peau par des moyens chimiques, par exemple un dermabrasif chimique facial
- Exfoliant – mécanique
- Produit qui enlève les cellules mortes de la surface de la peau par des moyens mécaniques, par exemple un gommage corporel
- Hydratant
- Produit appliqué sur la peau pour l'adoucir ou en maintenir la souplesse en réduisant la perte d'eau ou en augmentant la teneur en eau de la peau, y compris les émollients et les humectants
- Lubrifiant (personnel, sans spermicide)
- Produit utilisé pour diminuer la friction et augmenter le confort dans la région des organes génitaux
- Maquillage (permanent) ou encre de tatouage
- Produit injecté dans les couches supérieures du derme à des fins de décoration y compris les encres semi-permanentes
- Maquillage (temporaire)
- Produit appliqué pour colorer ou embellir la peau, y compris les crayons à sourcils, les ligneurs, les ombres à paupières, le mascara, les fards à joues, les poudres pour le visage, les fonds de teint, les rouges et les fixatifs pour maquillage
- Nettoyant
- Produit qui nettoie la peau. Comprend le savon et les astringents.
- Produit autobronzant (sans FPS)
- Produit qui donne l'apparence du hâle, à l'exception des produits qui protègent la peau contre le soleil ou qui intensifient ou accélèrent le bronzage
- Produit coiffant
- Produit utilisé pour donner une forme ou un style à la chevelure, y compris les mousses, les gels, les pommades et les fixatifs en aérosol
- Produit de bain
- Produit ajouté à l'eau du bain, par exemple, les huiles de bain, les pastilles, les sels et les produits moussants
- Produit de blanchiment des dents
- Produit utilisé pour éclaircir les dents en éliminant les taches ou décolorations
- Produits de défrisage et de mise en plis (permanents ou semi-permanents)
- Produit qui assouplit de façon chimique les cheveux afin d'en faciliter le défrisage ou le frisage, généralement suivi d'une étape de neutralisation
- Produit de massage
- Produit utilisé à des fins de massage
- Produit de parfum
- Produit qui donne une odeur, y compris le parfum, l'eau de Cologne, l'eau de toilette et la poudre de talc
- Produit de rasage
- Produit utilisé pour préparer les poils ou la peau au rasage y compris les crèmes pour rasage, les lotions avant-rasages, les lotions après-rasage, les assouplisseurs de barbe et le savon à rasage
- Produit épilatoire
- Produit qui facilite l'épilation des poils par des moyens mécaniques, y compris le traitement à la cire
- Produit pour les ongles
- Produit appliqué sur les ongles, y compris les crèmes et lotions pour les ongles, les assouplisseurs de cuticules et les durcisseurs d'ongles.
- Rafraîchisseur de l'haleine
- Produit utilisé dans la cavité buccale pour modifier ou réduire les odeurs y compris les gouttes, les aérosols et les bandelettes pour rafraîchir l'haleine, mais pas les pastilles ni la gomme à mâcher
- Revitalisant
- Produit qui n'est pas un shampooing et qui augmente la souplesse des cheveux, leur donne plus de corps ou facilite le peignage
- Rince-bouche
- Produit utilisé pour rafraîchir ou désodoriser la bouche et l'haleine, généralement un liquide avec lequel on se rince la bouche et qu'on recrache (on ne l'avale pas)
- Shampooing
- Produit qui nettoie les cheveux
- Soin après épilation
- Produit appliqué sur la peau après l'épilation pour l'adoucir ou en maintenir la souplesse
- Vernis à ongles
- Produit appliqué sur les ongles pour ajouter de la couleur, de l'éclat ou pour améliorer l'apparence
Types de blessures
Les types de blessures suivants indiquent la manière dont ces résumés classent les blessures. Vous trouverez ci-après tous les noms des catégories de blessures utilisées, l'éventail des blessures comprises dans chaque catégorie, ainsi que celles qui en sont exclues.
Descriptions des types de blessures
Amputation
Comprend la perte totale d'une partie du corps due à l'interaction avec le produit lui-même ou à la suite d'une blessure liée au produit
Ne comprend pas :
- Les amputations partielles, y compris les membres mangés où ils sont reliés par l'os, la peau, le muscle ou le tendon, voir Fracture
- Coupures entières de peau lorsque la surface de la peau ou du lit d'ongle affecté et que l'articulation ou l'os est intacte et non affecté, voir Coupure
Asphyxie
Comprend :
- Anoxie : État dans lequel il y a une absence d'oxygène dans les tissus d'un organe, bien qu'il y ait un flux sanguin adéquat dans le tissu
- Suffocation : Anoxie causée par l'obstruction du passage de l'air en scellant la bouche et le nez avec un objet externe (par exemple, sac sur la tête, couverture sur la bouche et le nez)
- Étranglement : Anoxie causée par une pression externe qui empêche le passage de l'air dans la voie aérienne ou qui empêche le flux de sang oxygéné vers le cerveau (par exemple, cordon de stores enroulé autour du cou)
- Asphyxie : Manque d'oxygène et asphyxie positionnelle causée par l'obstruction du passage de l'air par la posture ou la compression de la poitrine
- Noyade : Asphyxie par immersion dans l'eau
- Quasi-noyade : Survie immédiate après l'asphyxie due à la submersion
- Suffocation : Objet logé dans la bouche ou la partie orale des voies respiratoires
- Inspiration : Inhalation d'un petit objet ou d'un liquide dans les voies respiratoires/les poumons
Ne comprend pas anoxie, spécifique à l'exposition aux produits chimiques, inhalation de vapeurs, de poudres, d'inhalation de fumée, voir Empoisonnement
Blessure cérébrale
Comprend :
- Blessure fermée et mineure à la tête
- Blessure intracrânienne, y compris l'hématome
- Toute blessure ou commotion cérébrale déclarée par la victime, qu'elle ait été vérifiée par un médecin ou non
Ne comprend pas :
- Lacération, voir Coupure
- Fracture du crâne, voir Fracture
- Dislocation de la colonne vertébrale, voir Entorses ou foulures
Brûlure
Comprend:
- Brûlures associées aux rayonnements non ionisants, notamment :
- Flashs de soudage
- Pointeurs laser causant des brûlures aux yeux
- Brûlures thermiques dues au contact cutané avec :
- Feu ouvert, flammes, charbons
- Liquide chaud ou vapeur (c'est-à-dire, échaudures)
- Brûlures électriques (par exemple, causées par un arc électrique)
- Objets chauds (par exemple, contact avec des surfaces chaudes d'appareils, de conducteurs ou d'équipements électriques surchauffés; de vêtements ou de textiles prenant feu en raison d'un mauvais fonctionnement électrique ou d'un risque d'inflammabilité)
Ne comprend pas :
- Brûlures de friction, voir Ecchymoses
- Brûlures électriques, voir Choc électrique
- Brûlures chimiques, voir Irritation ou réaction allergique
Coupure
Comprend :
- Coupure (également appelée incision) : pénétration de la peau causée par un bord ou un objet tranchant
- Lacération : Rupture ou déchirure irrégulière ou brutale ou contondante de la peau souvent causée par les outils et les machines
- Abrasion (aussi connue sous le nom d'écorchure, éraflure) : La couche supérieure de la peau est raclée par frottement/glissement/chute contre une surface rugueuse ou dure
- Avulsion : Élimination partielle ou complète de la peau et des tissus (type d'amputation où l'extrémité est arrachée plutôt que coupée, généralement causé par des événements de concassage corporel ou des explosions)
- Perforation ou perçage : Blessures qui consistent en un petit trou à la surface de la peau, qui peuvent s'étendre à des couches tissulaires plus profondes (y compris la pénétration), causées par un objet pointu (par exemple, écharde, clou, aiguille, fléchette)
Ne comprend pas :
- Amputation, voir Amputation
- Fractures qui traversent la peau, voir Fracture
Choc électrique
Comprend :
- Brûlures électriques : Résultat du courant électrique qui traverse les tissus et les os.
Ne comprend pas :
- Choc, la réaction du corps à un traumatisme où les organes ou les tissus ne reçoivent pas assez de flux sanguins
- Le contact thermique brûle lorsque la peau entre en contact avec un équipement électrique surchauffé, ou lorsque les vêtements s'enflamment lors d'un événement électrique, voir Brûlures (thermique)
Corps étrangers
Comprend :
- Objets avalés
- Objets entrant dans le corps par l'oreille, le nez, l'œil, les organes génitaux ou le rectum
Ne comprend pas :
- Liquides entrant dans le corps, voir Empoisonnement
- Objets qui provoquent un blocage ou un étouffement partiel ou total des voies respiratoires, voir Asphyxie
- Produits dont la préoccupation concerne davantage le lessivage de substances chimiques dans le tractus gastro-intestinal que la préoccupation physique liée à l'obstruction ou à d'autres lésions mécaniques touchant les organes internes, voir Empoisonnement
Ecchymoses
Comprend :
- Ecchymoses causant des lésions tissulaires
- Contusions aux organes internes, sauf le cerveau
- Pincement qui ne provoque pas de rupture dans la peau
- Brûlure de friction qui ne provoque pas de rupture dans la peau
- Contusions, ecchymoses (c'est-à-dire, une décoloration de la peau due à une hémorragie localisée sous la peau, causée par un traumatisme)
Ne comprend pas :
- Ecchymoses accompagnant les blessures suivantes :
- Fractures, voir Fracture
- Foulures, entorses et dislocations, voir Entorses ou foulures
- Commotion cérébrale ou traumatisme crânien interne, voir Blessure du cerveau
- Coupures, y compris les abrasions et les pincements causant une rupture dans la peau, voir Coupure
Fracture
Comprend :
- Dent ébréchée ou cassée
- Fractures où l'os perfore la peau
- Blessures connues sous le nom « d'os cassés »
- Les fractures qui accompagnent les dislocations
- Blessures par écrasement, se soldant par un ou plusieurs os brisés
Ne comprend pas :
- Dislocation sans os cassés, voir Entorses ou foulures
- Coupures ou autres blessures ouvertes, voir Coupure
- Blessures écrasantes lorsqu'aucun os n'est cassé, voir Ecchymoses
Irritations ou réactions allergiques
Comprend :
- Irritation
- Sensibilisations
- Brûlures chimiques
- Réactions allergiques, y compris anaphylaxie
- Effets adverses sur la peau, les yeux ou les poumons
Ne comprend pas:
- Ingestion de produits chimiques, voir Empoisonnement
- Ingestion d'un objet étranger physique, voir Corps étrangers
- Effets locaux des morsures et des piqûres, en dehors du mandat du Programme de la sécurité des produits de consommation (par exemple, les punaises de lit)
Empoisonnement
Comprend :
- Inhalation de fumée
- Dégagements gazeux des textiles
- Empoisonnement au monoxyde de carbone
- Inhalation ou ingestion d'une substance chimique
Ne comprend pas :
- Brûlures chimiques, voir Irritation ou réaction allergique
- Ingestion d'un objet étranger physique, voir Corps étrangers
Entorses ou foulures
Comprend :
- Blessures associées aux muscles, aux tendons, aux tissus ou aux articulations durs, comme :
- Bursite
- Entorses
- Tendinite
- Séparations
- Épicondylite latérale
- Conflit sous-acromial
- Déchirures et ruptures des muscles
- Déchirures de la coiffe des rotateurs
- Inflammation des tendons, des muscles
- Luxations articulaires et luxations articulaires partielles (c'est-à-dire, subluxation)
Ne comprend pas :
- Ecchymoses, voir Ecchymoses
- Dislocation accompagnent un os cassé, voir Fracture
Gravité de la blessure
Toutes les blessures signalées sont regroupées en différents niveaux de gravité. Ces niveaux correspondent au risque global qui a été signalé et reposent sur des facteurs tels que :
- la demande de traitement médical
- le fait que cette blessure ait été réversible
- le fait que la blessure décrite ait été subie par une population prioritaire (par exemple, les jeunes enfants)
| Gravité de la blessure | Description de la gravité de la blessure |
|---|---|
| Aucune blessure | Par défaut en cas d'incident, d'enquête ou de plainte, mais il n'y a eu aucune blessure. |
| Gravité de la blessure inconnue | Lorsqu'une blessure s'est produite, mais qu'il n'y a pas suffisamment d'information pour déterminer la gravité de la blessure. |
| Mineure | Aucun traitement médical n'est nécessaire. Les premiers soins peuvent être nécessaires. |
| Modérée | Une intervention minimale, locale ou non invasive peut être nécessaire. Visite d'une salle d'urgence avec soins de courte durée fournis ou visite à un professionnel de la santé avec traitement prescrit. |
| Grave | Hospitalisation ou prolongation de l'hospitalisation indiquée. Le traitement peut ramener la victime à l'état de santé avant l'exposition, mais il peut y avoir un(e) handicap/incapacité persistant(e) ou résiduel(le). |
| Invalidante ou potentiellement mortelle | Une intervention urgente est nécessaire. Un(e) handicap/incapacité persistant(e) ou significatif(ve) à fonctionner au niveau antérieur à l'exposition; irréversible. |
| Mortelle | Lorsque la blessure a entraîné la mort. |
Types de danger
Santé Canada applique un code de dangers à tous les rapports de produits de consommation et de cosmétiques reçus. Les types de danger sont regroupés en catégories de danger :
- Électrique
- Mécanique ou physique
- Émission de rayonnement
- Inflammabilité (y compris la surchauffe et la fumée)
- Toxicologique (y compris biologique et toxicologique)
- Autre
- Inconnu
Comment signaler un incident impliquant un produit de consommation ou un cosmétique
Les fabricants, les importateurs et les vendeurs de produits de consommation, tels que définis par la LCSPC, sont tenus par la LCSPC de signaler à Santé Canada tous les incidents impliquant leurs produits. Les fabricants, les importateurs et les vendeurs de cosmétiques, tels que définis par la LAD, sont également encouragés à signaler volontairement à Santé Canada les problèmes de santé ou de sécurité liés à leurs produits.
Les consommateurs sont encouragés à signaler à Santé Canada tout incident ou événement où une personne est blessée ou peut le devenir par un produit de consommation ou un cosmétique. Les consommateurs peuvent également envoyer un rapport au fabricant, à l'importateur ou au détaillant du produit de consommation ou du cosmétique.