Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques

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• Rapports de surveillance quinquennaux
• Rapports de surveillance annuels
• Rapports de surveillance trimestriels
• Catégories de produit
• Rôle de Santé Canada
• Renseignements supplémentaires

Les éléments graphiques des rapports quinquennaux, annuels et trimestriels reçus par le Programme de la sécurité des produits de consommation présentent des renseignements sur ce qui suit :

• rapports obligatoires sur les produits de consommation communiqués par l'industrie aux termes de l'article 14 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). En vertu de l'article 14 de la LCSPC (Obligations en cas d'incident), une entreprise qui est avisée d'un incident lié à l'un des produits de consommation qu'elle fabrique, importe ou vend doit communiquer avec Santé Canada;
• rapports volontaires sur les préoccupations concernant la santé et la sécurité liées aux produits de consommation et aux cosmétiques. Les rapports volontaires sont soumis par les consommateurs (produits de consommation et cosmétiques) ou par l'industrie (cosmétiques, qui ne sont pas réglementés par la LCSPC).

Les statistiques présentées dans ces éléments graphiques comprennent le nombre total de rapports reçus, la proportion de rapports communiqués par l'industrie et les consommateurs, la répartition du pourcentage des rapports reçus selon les diverses catégories de produit, les principaux types de produit au sujet desquels des rapports ont été reçus et des renseignements sur les rapports faisant mention de blessures.

La somme totale peut ne pas être égale à 100 %.

Rapports de surveillance quinquennaux du Programme de la sécurité des produits de consommation

• 2013-2017

Rapports de surveillance annuels du Programme de la sécurité des produits de consommation

• 2021
• 2020
• 2019
• 2018
• 2017

Rapports de surveillance trimestriels du Programme de la sécurité des produits de consommation

• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er avril au 30 juin 2022
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er janvier au 31 mars 2022
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er octobre au 31 décembre 2021
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er juillet au 30 septembre 2021
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er avril au 30 juin 2021
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er janvier au 31 mars 2021
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er octobre au 31 décembre 2020
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er juillet au 30 septembre 2020
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er avril au 30 juin 2020
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er janvier au 31 mars 2020
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er octobre au 31 décembre 2019
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er juillet au 30 septembre 2019
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er avril au 30 juin 2019
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er janvier au 31 mars 2019
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er octobre au 31 décembre 2018
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1er juillet au 30 septembre 2018
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er avril au 30 juin 2018
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er janvier au 31 mars 2018
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er octobre au 31 décembre 2017
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er juillet au 30 septembre 2017
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er avril au 30 juin 2017
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er janvier au 31 mars 2017
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er octobre au 31 décembre 2016
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er juillet au 30 sptembre 2016
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er avril au 30 juin 2016
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er janvier au 31 mars 2016
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - 1^er octobre au 31 décembre 2015
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - juillet 2015 à septembre 2015
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - avril à juin 2015
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - janvier à mars 2015
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques - d'octobre à décembre 2014

Catégories de produit

Santé Canada classe tous les produits de consommation et les cosmétiques au sujet desquels des rapports sont reçus en neuf catégories. Ce système a été conçu afin de refléter l'organisation des produits sur le marché canadien. Voici des exemples de produits pour chaque catégorie :

Électroménagers : appareils ménagers de cuisine; appareils de chauffage et de ventilation; appareils de lavage et de nettoyage

Produits pour enfants : produits et articles pour bébés; jouets

Vêtements, textiles et accessoires : vêtements; textiles de maison; chaussures

Produits électroniques : télévisions et cinéma maison; câbles électroniques; piles et chargeurs; ordinateurs et périphériques; téléphones cellulaires et accessoires

Entretien de la maison et de l'automobile : matériaux de construction; outils

Articles domestiques : meubles; articles de décoration; luminaires; produits d'entretien pour la maison; ustensiles de cuisine

Plein air : meubles et articles de décoration extérieurs; piscines et accessoires; produits d'entretien de la pelouse et du jardin

Produits et accessoires de beauté : produits de beauté et de soins corporels; accessoires beauté, produits de soins dentaires

Sports et loisirs : articles de sports et d'activités extérieures; structures de jeux; articles pour passe-temps et produits d'artisanat

Les catégories de produit sont ensuite sous-divisées par type de produit. Ces types se fondent sur le codage du National Electronic Injury Surveillance System (NEISS) des États-Unis. Chaque type de produit présenté dans ces éléments graphiques se fonde sur un code NEISS individuel, mais le nom du code peut avoir été modifié aux fins de simplicité.

Certains codes NEISS peuvent inclure une des mentions suivantes : « Non classé ailleurs », « Autre » ou « Non précisé ». Cela est assez commun lorsque différents codes sont associés à un ensemble de produits, comme pour les jouets, auxquels sont associés plusieurs codes NEISS. Deux de ces codes vont comme suit : « Jouets, non classifié ailleurs » et « Jouets, non précisé ». Cette méthode permet d'assigner le bon code à chaque jouet, et ce, même si aucun code n'est approprié ou si très peu de renseignements sont fournis pour permettre l'attribution d'un code plus précis.

« Autre » ou « Non classé ailleurs » : Lorsque le code contient l'une de ces mentions ou les deux, aucun code précis n'existe pour ce produit.

« Non précisé » : Lorsque le code contient cette mention, un nombre insuffisant de renseignements a été fourni au sujet de produit pour permettre l'attribution d'un code plus précis.

Rôle de Santé Canada

Santé Canada reçoit des déclarations concernant la sécurité des produits de consommation de la part de l'industrie et des consommateurs. Ces rapports font partie de la perspective nationale unique de Santé Canada en ce qui concerne la sécurité de nombreux types de produits de consommation. Ils aident aussi le Ministère à évaluer et à identifier les risques ou les dangers de ces produits.

Nous examinons tous les rapports afin de déterminer s'il existe des risques pour la santé et la sécurité. Nous tenons compte de plusieurs facteurs, comme l'âge de la personne concernée, la gravité des blessures et d'autres détails de l'incident, ce qui nous permet de mettre l'accent sur l'évaluation des risques et les mesures de gestion de ces risques pour les produits qui présentent un risque inacceptable pour les Canadiens. Nous assurons un suivi serré de toutes les préoccupations liées à la santé et à la sécurité dans l'éventualité où de plus amples renseignements sont nécessaires ou si des mesures doivent être prises dans le cadre d'un des rapports.

Renseignements supplémentaires

• Cadre sur la transparence et l'ouverture en matière de réglementation de Santé Canada
• Aperçu du processus de déclaration obligatoire : article 14 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Coordonnées de la Direction de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada