Le Tribunal ouvre une enquête définitive de dommage — Gluten de blé provenant d’Australie, d’Autriche, de Belgique, de France, d’Allemagne et de Lituanie

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 24 décembre 2020 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête en vue de déterminer si le dumping de gluten de blé, originaire ou exporté d’Australie, d’Autriche, de Belgique, de France, d’Allemagne et de Lituanie a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage. L’enquête définitive de dommage a été ouverte à la suite d’un avis reçu de l’Agence des services frontaliers du Canada selon lequel une décision provisoire avait été rendue concernant le dumping des marchandises susmentionnées.

Le 22 avril 2021, le Tribunal décidera si le dumping a causé un dommage ou un retard ou s’il menace de causer un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer à l’enquête peut le faire en déposant une Formule I – Avis de participation. Pour des détails concernant le produit spécifique qui fait l’objet de l’enquête ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal.

Personnes-ressources

Martin Pelchat
Directeur adjoint aux communications

Téléphone :     613-993-3595
Courriel :         tcce-citt@tribunal.gc.ca

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