Le Tribunal rend des conclusions — Tôles fortes provenant du Taipei chinois, d’Allemagne et de Turquie

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 5 février 2021 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping de certaines tôles fortes, originaires ou exportées du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) et de la République fédérale d’Allemagne, a causé un dommage sensible à la branche de production nationale. Des droits antidumping seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada. La partie plaignante dans cette affaire était Algoma Steel Inc. de Sault Ste. Marie (Ontario).

À la suite de l’enquête du Tribunal, aux termes du paragraphe 42(4.1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal a conclu que le volume des marchandises sous-évaluées originaires ou exportées de la République de Turquie est négligeable. Conséquemment, le Tribunal a clos son enquête concernant le dumping des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la République de Turquie.

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 22 février 2021.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de l’enquête ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal.

Personnes-ressources

Martin Pelchat
Directeur adjoint aux communications

Téléphone :     613-993-3595
Courriel :         tcce-citt@tribunal.gc.ca

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