Le Tribunal conclut à la menace de dommage — Barres d’armature pour béton provenant d’Oman et de Russie
Communiqué de presse
Ottawa (Ontario), le 2 juillet 2021 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping de barres d’armature pour béton, originaires ou exportées du Sultanat d’Oman et de la Fédération de Russie, n’a pas causé de dommage mais menace de causer un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada.
Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 19 juillet 2021.
Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.
Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de l’enquête ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal.
Personnes-ressources
Martin Pelchat
Directeur adjoint aux communications
Téléphone : 613-415-8308
Courriel : tcce-citt@tribunal.gc.ca