Le Tribunal proroge son ordonnance — Certaines pommes de terre entières provenant des États‑Unis

Ottawa (Ontario), le 2 juin 2021 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé son ordonnance rendue le 9 septembre 2015, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2014-004, concernant le dumping de certaines pommes de terre entières en provenance des États-Unis d’Amérique et destinées à être utilisées ou consommées dans la province de la Colombie-Britannique.

Le Tribunal a conclu que l’expiration de son ordonnance causerait vraisemblablement un dommage. Par conséquent, le Tribunal a prorogé son ordonnance. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping à l’égard de ce produit.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour obtenir des précisions concernant le produit spécifique qui fait l’objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, consultez le site Web du Tribunal.