Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud provenant du Brésil, de la Chine, de l’Ukraine et de l’Inde

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 9 juillet 2021 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 12 août 2016, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2015-002, pour déterminer si l’expiration de son ordonnance rendue mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés du Brésil, de la République populaire de Chine et de l’Ukraine, et du subventionnement de tels produits, originaires ou exportés de l’Inde, et causera vraisemblablement un dommage.

L’Agence des services frontaliers du Canada déterminera, au plus tard le 6 décembre 2021, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, le 13 mai 2022, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant une Formule I – Avis de participation.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, consultez le site Web du Tribunal.

Personnes-ressources

Martin Pelchat
Directeur adjoint aux communications

Téléphone :   613-415-8308
Courriel :       tcce-citt@tribunal.gc.ca

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