Le Canada impose des sanctions contre des individus liés à des violations des droits de la personne et à des actes de corruption

Communiqué de presse

3 novembre 2017 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada

En vertu de la nouvelle Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé aujourd’hui des sanctions ciblées contre 52 individus.

Les sanctions ciblent des individus qui sont, selon le gouvernement du Canada, responsables ou complices de violations graves des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale ou d’actes de corruption à grande échelle.

Ces sanctions imposent un gel des avoirs au Canada à toutes les personnes visées par des sanctions, ainsi qu’une interdiction de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés aux personnes inscrites.


Citations

« Le Canada est résolu à protéger les droits de la personne et à lutter contre la corruption partout dans le monde. L’annonce d’aujourd’hui envoie un message clair selon lequel le Canada prendra des mesures contre les individus qui ont profité d’actes de corruption à grande échelle ou qui ont pris part à des violations graves des droits de la personne. Le Parlement du Canada a récemment adopté la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, et je suis ravie que nous utilisions pour la première fois ce nouvel outil qui répond précisément aux objectifs voulus. »

- L’hon. Chrystia Freeland, C.P., députée fédérale, ministre des Affaires étrangères

Faits en bref

  • La Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus est entrée en vigueur le 18 octobre 2017.

Produits connexes

Liens connexes

Personnes-ressources

Adam Austen
Attaché de presse
Cabinet de la ministre des Affaires étrangères
Adam.Austen@international.gc.ca

Le Service des relations avec les médias
Affaires mondiales Canada
343-203-7700
media@international.gc.ca
Suivez-nous sur Twitter : @CanadaPE
Aimez-nous sur Facebook : La politique étrangère du Canada - Affaires mondiales Canada


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :