L’Agence de la consommation en matière financière du Canada publie son Rapport annuel 2018-2019

Le 11 décembre 2019
Ottawa (Ontario)

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a publié son rapport annuel 2018-2019, qui montre comment l’ACFC a respecté les engagements pris dans son Plan d’activités 2018-2019.

Faits saillants

• L’ACFC a mis en œuvre un nouveau cadre de surveillance pour s’assurer qu’elle s’acquitte de ses responsabilités en matière de surveillance de façon proactive, responsable et transparente.
• L’ACFC a reçu 3 992 plaintes de consommateurs, dont 429 portaient sur le respect des dispositions relatives à la protection des consommateurs sous la responsabilité de l’Agence.
• L’ACFC a publié 7 décisions à la suite de procès-verbaux de violation et a imposé des sanctions administratives totalisant 625 000 $.
• L’ACFC a formulé des conseils en publiant le Bulletin sur la conformité B 7, portant sur le rôle des exploitants de réseaux de cartes de paiement d’assurer la conformité des participants au Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit.  
• L’ACFC a tenu ses séances annuelles à l’intention des entités financières sous réglementation fédérale et des exploitants de réseaux de cartes de paiement. Ces séances permettent à l’Agence de clarifier ses attentes auprès des organismes qu’elle supervise et de les appuyer dans la gestion proactive de leurs risques en matière de conformité.
• Le Comité consultatif sur la protection des consommateurs de l’ACFC s’est réuni à deux reprises et a fourni des commentaires et des perspectives sur de nombreux sujets d’intérêt pour l’ACFC, notamment l’examen par l’ACFC des procédures de traitement des plaintes du secteur bancaire et l’élaboration du code de conduite pour guider les banques dans la prestation de leurs services à la population des aînés du Canada.
• L’ACFC a consulté des banques et des groupes d’aînés pour élaborer un code de conduite qui guide les banques dans la prestation de leurs services aux aînés du Canada. Le Code a été adopté par les membres de l’Association des banquiers canadiens en juillet 2019.
• L’ACFC a continué d’appuyer la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la littératie financière - Compte sur moi, Canada, en collaborant étroitement avec ses partenaires et collaborateurs partout au pays pour renforcer la littératie financière des Canadiens.
• L’ACFC s’est associée au Seven Generations Education Institute et à l’Initiative de la famille Martin dans le but d’élaborer un projet pilote sur la littératie financière destiné aux adultes autochtones. Ce projet s’attaque à certains des obstacles uniques auxquels se heurtent les peuples autochtones dans leur quête du bien-être financier.
• L’ACFC a célébré le huitième Mois de la littératie financière, en novembre 2018, dont le thème était « Investir dans votre bien-être financier ».  
• L’ACFC a lancé une campagne nationale de publicité numérique d’une durée de 9 semaines, axée sur la gestion des dettes et ayant pour thème « Prenez vos finances en main ». La campagne incitait les adultes canadiens à prendre des mesures concrètes pour mieux gérer leur argent et leurs dettes, et à être vigilants face aux offres de produits de crédit. 
• L’ACFC a organisé le deuxième Symposium national de recherche sur la littératie financière. Le thème du symposium était « Utiliser la recherche pour améliorer le bien-être financier des Canadiens », soulignant le rôle important que jouent les données probantes dans l’amélioration des résultats financiers des Canadiens.
• L’ACFC a organisé le deuxième Symposium national de recherche sur la littératie financière. Le thème du symposium était « Utiliser la recherche pour améliorer le bien-être financier des Canadiens », soulignant le rôle important que jouent les données probantes dans l’amélioration de la situation financière des Canadiens.
• L’Agence a publié un rapport intitulé « Marges de crédit hypothécaire : connaissances et comportements des consommateurs », qui évalue les connaissances, la perception et les opinions des Canadiens au sujet des principaux frais, modalités, conditions et risques associés aux marges de crédit hypothécaire.
• L’ACFC a créé une nouvelle ressource en ligne intitulée « Le mieux-être financier en milieu de travail » pour aider les employeurs à améliorer le bien-être financier de leurs employés et à promouvoir l’importance des programmes de mieux-être financier au travail.