L’ACFC offre de l’information pour aider les consommateurs à comprendre les options qui s’offrent à eux alors que les reports de paiements hypothécaires commencent à venir à échéance.  

Communiqué de presse

Les consommateurs qui continuent à avoir des préoccupations relativement à leurs paiements hypothécaires ont des options à leur disposition.

29 septembre 2020
Ottawa, Ontario

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) fournit des informations impartiales et factuelles pour aider les Canadiens à prendre des décisions financières éclairées et adaptées à leur situation. Afin de s’acquitter de ce rôle important, l'ACFC a mis à la disposition des consommateurs des informations sur les reports de paiements hypothécaires instaurés au début de la pandémie de COVID-19 afin de les aider à comprendre les options qui s’offrent à eux alors que ces reports commencent à venir à échéance. 

Le rôle de l'ACFC est de protéger les consommateurs de produits et services financiers en renforçant la littératie financière des Canadiens et en incitant les entités sous réglementation fédérale, dont les banques, à se conformer à leurs obligations législatives, aux codes de conduite auxquels ils adhèrent et à leurs engagements publics.

Les institutions financières ont mis en place diverses mesures de soutien pour aider les Canadiens confrontés à des difficultés financières causées par la COVID-19 à effectuer leurs paiements, y compris les reports de paiements hypothécaires. L'ACFC surveille la mise en œuvre de ces engagements publics et en effectue le suivi. À cette fin, elle recueille des statistiques hebdomadaires sur les mesures de soutien liées aux produits de crédit auprès des institutions financières qu'elle réglemente. Notamment, pour ce qui est des prêts hypothécaires, les institutions financières sous réglementation fédérale avaient accordé, au 4 septembre 2020, plus de 771 000 reports de paiements hypothécaires pour une période moyenne de 6 mois.

Alors que les reports de paiements hypothécaires commencent à venir à échéance, l’ACFC encourage les consommateurs qui prévoient avoir de la difficulté à effectuer leurs paiements à discuter avec leur prêteur des options de soutien financier dont ils pourraient bénéficier. Certains consommateurs pourraient être admissibles à un soutien prolongé, ce qui sera déterminé au cas par cas par les institutions financières. Les autres options qui s’offrent aux consommateurs comprennent l'allongement de la période d'amortissement de leur prêt hypothécaire (le temps dont ils disposent pour le rembourser intégralement) ou le renouvellement anticipé de leur prêt hypothécaire pour bénéficier d'un taux d'intérêt plus bas. Toutefois, les consommateurs doivent savoir qu’ils pourraient être tenus de payer des frais s'ils apportent des modifications à leur contrat de prêt hypothécaire. Avant de prendre une décision, ils doivent comprendre les différentes possibilités et connaître les frais qui s'y rattachent. L'ACFC conseille aux consommateurs qui pourraient avoir de la difficulté à effectuer leurs paiements hypothécaires de communiquer avec leur prêteur pour se renseigner sur les solutions possibles, puis de bien peser le pour et le contre de celles qu'ils envisagent avant de prendre une décision.  

Un moyen efficace de gérer ses finances lors d'une période difficile est de créer un budget personnalisé. L'ACFC encourage donc les Canadiens à utiliser son Planificateur budgétaire, un outil qui fournit des conseils, des indications et des suggestions. L’établissement d'un budget et d'un plan financier est associé à de meilleurs résultats financiers dans des domaines tels que la gestion des finances quotidiennes, l'épargne et le remboursement des dettes.

L'ACFC continuera d'appuyer les Canadiens en leur fournissant des renseignements pertinents et opportuns pour les aider à comprendre et à gérer leurs finances alors que le pays amorce sa reprise économique.

Faits en bref

  • Les reports de paiements hypothécaires permettent aux consommateurs de reporter leurs paiements hypothécaires pendant une période définie. Une fois la période de report terminée, ils doivent recommencer à effectuer leurs versements hypothécaires et ils doivent payer les montants reportés. Dans certains cas, les institutions financières demandent que les consommateurs paient des intérêts sur la portion des intérêts du paiement hypothécaire reporté.

  • Les institutions financières sous réglementation fédérale doivent remplir leurs obligations en matière de communication de l’information en présentant celle-ci aux consommateurs d'une manière claire, simple et non trompeuse. De plus, elles doivent fournir aux consommateurs, lorsque leur période de report de paiements hypothécaires se termine, des renseignements à jour qui décrivent les changements apportés à leur contrat hypothécaire initial.

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