Déclaration de la commissaire de l’ACFC, Shereen Benzvy Miller, sur l’engagement de l’Agence à l’égard de l’efficacité de la réglementation

9 septembre 2025

Ottawa (Ontario)

La protection des droits et des intérêts des consommateurs canadiens de produits et services financiers est la principale priorité de l’ACFC. L’efficacité et la transparence de la réglementation sont essentielles à la réalisation de ce mandat et sont les caractéristiques d’un organisme de réglementation efficace. Elles orientent l’engagement de l’ACFC à l’égard d’une surveillance proactive, fondée sur les risques et axée sur les résultats des entités qu’elle supervise.

En communiquant clairement nos attentes, nos interprétations et nos directives, nous nous assurons que les entités réglementées comprennent précisément ce que nous attendons d’elles. Cette clarté favorise la conformité, soutient un environnement concurrentiel et prévisible pour l’industrie et, essentiellement, protège les consommateurs en prévenant les problèmes avant qu’ils ne surviennent.

L’ACFC veille à ce que les consommateurs bénéficient des protections prévues dans les lois, les codes de conduite et les engagements publics, tout en s’efforçant continuellement de moderniser sa surveillance et de réduire le fardeau inutile qui pèse sur les entités réglementées. Nos efforts cadrent avec l’initiative du gouvernement du Canada sur l’examen du fardeau administratif.

Principaux jalons du programme de l’ACFC quant à l’efficacité de la réglementation

Depuis la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs de l’ACFC en 2020 et des mesures de protection nouvelles ou améliorées pour les clients des banques en 2022, l’Agence a adopté une approche d’amélioration continue visant à rendre la surveillance réglementaire plus réactive, plus transparente et plus efficace. Cet engagement se traduit par plusieurs initiatives clés qui contribuent à renforcer la protection des consommateurs tout en réduisant le fardeau inutile imposé aux entités réglementées :

• Orientation simplifiée
  L’ACFC publie des directives pour aider les entités réglementées à se conformer aux obligations en matière de pratiques commerciales auxquelles elles sont assujetties aux termes de dispositions législatives et réglementaires, de codes de conduite et d’engagements publics. En examinant régulièrement ses lignes directrices et ses bulletins, et en cherchant des possibilités de les rationaliser, l’ACFC permet aux entités réglementées de se conformer plus facilement aux attentes en matière de protection des consommateurs et d’harmoniser leurs pratiques commerciales avec celles-ci. 
• Évaluations sur mesure de la conformité
  L’ACFC évalue la conformité des entités réglementées à leurs obligations en matière de protection des consommateurs. Pour ce faire, elle a mis en œuvre des évaluations sur mesure axées sur les questions et les activités liées à la protection des consommateurs qui présentent un risque élevé pour les consommateurs. Ces évaluations permettent aux entités réglementées de hiérarchiser leurs efforts pour faire face aux risques plus élevés et prendre des mesures pour protéger les consommateurs.
• Transformation numérique
  L’ACFC continue de normaliser et d’automatiser le processus de déclaration exigé des entités réglementées, notamment en élargissant l’utilisation d’une solution technologique de portail sécurisé. Ces améliorations permettent d’automatiser les processus, de réduire le travail manuel, d’améliorer l’intégration des données dans les systèmes et de favoriser une surveillance plus efficace.

Ces initiatives complètent l’approche remaniée de l’ACFC en matière de mise en application qui s’applique lorsqu’il y a des raisons de croire qu’une institution financière a manqué à ses obligations à l’égard des consommateurs. L’ACFC a recours à un processus de triage pour hiérarchiser les mesures de mise en application selon la gravité de la non-conformité et de ses effets possibles sur les consommateurs. Ce processus permet de garantir que les interventions de mise en application sont proportionnées, axées sur les problèmes à risque élevé, et qu’elles s’harmonisent avec les mêmes principes que ceux utilisés dans nos évaluations de conformité, c’est-à-dire de protéger les consommateurs tout en réduisant les fardeaux administratifs et réglementaires inutiles.

L’ACFC communique ses plans et ses activités de réglementation de façon continue au moyen d’engagements de surveillance auprès des entités réglementées, et en collaborant avec ses partenaires fédéraux au sein du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF). L’Agence rend également publics ses plans d’activités et ses rapports annuels, garantissant ainsi la transparence et la responsabilisation de son rôle de surveillance.

Les consommateurs sont mieux protégés lorsque l’ACFC remplit son mandat de façon efficace et transparente. Les mesures de l’ACFC demeureront délibérées, ciblées et axées sur les consommateurs, ce qui permettra de renforcer la surveillance, d’améliorer la confiance des consommateurs et de favoriser la résilience du système financier.