Lignes directrices de l'ACFC

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Cette section du site Web présente les lignes directrices de l'ACFC — c’est-à-dire les explications de questions portant sur les lois, règlements et politiques connexes, et la façon dont l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) entend les appliquer. Une ligne directrice de l'ACFC qui paraît dans une publication ou un document d’orientation peut apporter un éclairage, mais elle ne remplace pas la loi. Elle intéressera les entités sous réglementation fédérales (ER) qui désirent suivre une directive du secteur.

L’ACFC a préparé les documents nommés ci-dessous pour aider les intervenants à interpréter les exigences auxquelles satisfaire pour respecter les lois, règlements, codes de conduite, engagements publics et politiques connexes. Les documents décrivent la position de l’ACFC à l’égard de questions et de sujets qui intéressent les entités financières.

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