Lignes directrices de l'ACFC

Cette section du site Web présente les lignes directrices de l'ACFC — c’est-à-dire les explications de questions portant sur les lois, règlements et politiques connexes, et la façon dont l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) entend les appliquer. Une ligne directrice de l'ACFC qui paraît dans une publication ou un document d’orientation peut apporter un éclairage, mais elle ne remplace pas la loi. Elle intéressera les entités sous réglementation fédérales (ER) qui désirent suivre une directive du secteur.

L’ACFC a préparé les documents nommés ci-dessous pour aider les intervenants à interpréter les exigences auxquelles satisfaire pour respecter les lois, règlements, codes de conduite volontaires, engagements publics et politiques connexes. Les documents décrivent la position de l’ACFC à l’égard de questions et de sujets qui intéressent les entités financières.

• DC-1 Renseignements à divulguer lors de l’ouverture d’un compte de dépôt
  Affiché en : novembre 2007
  Abrogé en : juillet 2014
• DC-2 Règlement sur l’accès aux services bancaires de base : refus d’ouvrir un compte
  Affiché en : juillet 2007
• DC-3 Principes et lignes directrices de l’ACFC sur le langage et la présentation clairs, à l’intention de l’industrie
  Affiché en : octobre 2009
• DC-4 Exemples d’encadrés informatifs pour le Règlement sur le coût d’emprunt
  Affiché en : octobre 2009
• DC-5 Consentement à l’augmentation de la limite de crédit
  Affiché en : mai 2011
• DC-6 Formulaires de demande de carte de crédit en ligne et par d’autres moyens électroniques, et encadrés informatifs
  Affiché en : septembre 2011
• DC-7 Application du Code de conduite au préavis de 90 jours d’augmentation ou d’ajout de frais
  Affiché en : octobre 2011
• DC-8 Divulgation de la pénalité pour remboursement anticipé des hypothèques
  Affiché en : mars 2012
  Août 2012 : DC-8 a été abrogé et remplacé par DC-9
• DC-9 Divulgation de la pénalité pour remboursement anticipé des hypothèques
  Affiché en : août 2012
• DC-10 Divulgation accrue des pratiques de vente et l’annulation de contrats
  Affiché en : février 2013
  Modifié en juillet 2016
  • Ancienne version de DC-10
• DC-11 Règles en matière de convocation et de tenue d’une réunion
  Affiché le : février 2013
• DC-12 Processus interne de règlement des différends
  Affiché en : avril 2013
• DC-13 Guide de présentation d’une demande pour les organismes externes de traitement des plaintes
  Affiché en : avril 2013
  Modifié le 9 février 2016 pour inclure la foire aux questions
• DC-14 Directives sur la fermeture de succursales – processus de consultation avant la fermeture​
  Affiché en : janvier 2016
• DC-15 Exemple d’encadrés récapitulatifs – cartes de crédit et de débit
  Affiché en : Juillet 2016
• ​​DC-16 Case de divulgation des frais – cartes de crédit et de débit
  Affiché en : Juillet 2016​