Bulletins

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Les bulletins clarifient la position de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à propos de différents sujets liés à la conformité, y compris l’application et l’interprétation appropriées des dispositions législatives et réglementaires, des codes de conduite et des lignes directrices. Ils ne portent généralement pas sur des circonstances et des faits propres à l'entité. On s’attend à ce que les entités réglementées déterminent si les bulletins s’appliquent à leur situation particulière et de prendre les mesures qui s’imposent.

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