Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2024 à 2025

Stratégie de mise en oeuvre :

Autre

Mesure ministérielle :

Mettre en œuvre la Stratégie nationale pour la littératie financière (la Stratégie nationale) de l’ACFC. L’une des priorités clés de la Stratégie nationale est de « Concevoir de façon à répondre à différents besoins ». En mobilisant l’écosystème pour répondre aux besoins de groupes diversifiés de la population, y compris les Autochtones, la Stratégie nationale vise la prise de mesures permettant de réduire les inégalités et d’aider tous les Canadiens à atteindre la résilience financière.

L’ACFC mobilise les intervenants nationaux dans le domaine de la littératie financière en dirigeant le Groupe de travail sur la littératie financière pour les Autochtones afin de progresser dans l’atteinte des objectifs de la Stratégie nationale.

Programme :

Recherche, politiques et éducation 

Indicateur de rendement :

Au moyen de son Cadre ministériel des résultats qui a été mis à jour en 2023-2024, l’ACFC fera le suivi des résultats du Programme de littératie financière, y compris l’indicateur de résultat du programme (IRP) 2 : Nombre d’initiatives de l’écosystème (par l’ACFC et les intervenants) qui visent à contribuer à l’atteinte de tout résultat de la Stratégie nationale pour la littératie financière.

L’ACFC désignera une cible de suivi de cet IRP pour les initiatives de l’écosystème qui visent à lutter contre ces inégalités (p. ex. les collaborations, les partenariats ou les interventions qui ont pour but de soutenir les groupes vivant des inégalités, les activités de recherche qui comprennent des données ventilées, etc.). Ces initiatives vont comprendre celles qui visent à améliorer les résultats pour les Autochtones.

Point de départ :

Dans le cadre de ses rapports relatifs au Cadre ministériel des résultats, l’ACFC a établi des bases de référence (c.-à-d. le point de départ) pour ses indicateurs de résultat du programme avant la fin de l’exercice 2023-2024.

Cible :

Dans le cadre de ses rapports relatifs au Cadre ministériel des résultats, l’ACFC a établi des cibles pour ses indicateurs de résultats du programme pendant l’exercice 2023-2024. Les résultats seront communiqués en 2025-2026

Comment la mesure ministérielle contibue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD :

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du CMI : 10.2 – D’ici 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur origine, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Résultats obtenus :

Résultat de l'indicateur :

Nombre d’initiatives de l’écosystème qui visent à lutter contre les inégalités (p. ex. les collaborations, les partenariats ou les interventions visant à soutenir les groupes vivant des inégalités, les activités de recherche qui comprennent des données ventilées, etc.)

Pour l'exercice financier 2024-2025, le résultat est de 28.

Remarques :

En 2024–2025, le résultat est 116.

Le décompte de cet indicateur est cumulatif.

L’indicateur de résultat du programme 2 concernait le nombre d’initiatives de l’écosystème (par l’ACFC et les intervenants) qui visent à contribuer à l’un des résultats de la Stratégie nationale pour la littératie financière.

Pour l'exercice financier 2024-2025, le résultat est de 42.

Remarques :

En 2024–2025, le résultat est 169.

Le décompte de cet indicateur est cumulatif.

La cible de cet indicateur est « l’amélioration d’une année à l’autre dans le cadre du cycle quinquennal de la Stratégie nationale ».

Stratégie de mise en oeuvre :

Employer davantage d’Autochtones au sein de la fonction publique fédérale.

Mesure ministérielle :

Employer davantage d’Autochtones au sein de l’ACFC.

Programme:

Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage d’employés occupant un poste de durée indéterminée ou déterminée qui s’identifient en tant que membre des peuples autochtones comparativement aux données adaptées du recensement de Statistique Canada sur la disponibilité au sein de la population active (DPA).

Point de départ :

En date du 31 mars 2023, la représentation des employés autochtones à l’ACFC se chiffrait à 3,2 %, comparativement à la DPA de 4 %, selon les données du Recensement de 2016.

Cible :

En date du 31 mars de chaque année, la représentation d’employés autochtones atteint ou dépasse la DPA (la DPA sera mise à jour lorsque les données du Recensement de 2021 seront disponibles).

Comment la mesure ministérielle contibue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD :

Le fait d’employer davantage d’Autochtones au sein de la fonction publique fédérale est désigné dans la SFDD comme une stratégie de mise en œuvre à l’appui de l’objectif. Cette stratégie appuie également la mise en œuvre de « Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation » et de l’appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale. Les contributions et points de vue des employés autochtones de l’ACFC enrichissent la culture du milieu de travail et améliorent les programmes et services fournis aux Autochtones et à la population canadienne dans son ensemble.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du CMI : 10.3 – Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière

Résultats obtenus :

Résultat de l'indicateur :

Au 31 mars 2025, la représentation des employés autochtones au sein de l’ACFC est passée à 3,6 %.

À la suite de la publication des données du Recensement de 2021 de Statistique Canada, la nouvelle cible de l’ACFC est d’atteindre ou de dépasser la disponibilité sur le marché du travail de 4,2 % pour les Autochtones au 31 mars de chaque année.

Remarques :

L’ACFC continuera à mettre l’accent sur le recrutement de talents autochtones afin d’atteindre ou de dépasser son objectif en matière. L’Agence promeut et exploite l’outil « Parcours de carrière pour Autochtones » et les bassins de talents autochtones disponibles, et les responsables du recrutement sont vivement encouragés à prendre en considération les candidats autochtones pour tous les postes ainsi que pour le recrutement d’étudiants.

Conformément aux mises à jour apportées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, les outils d’évaluation sont évalués au début de chaque processus de dotation, afin d’assurer l’atténuation ou l’élimination des préjugés et des obstacles pour les candidats, y compris les candidats autochtones.

En recherchant des talents autochtones et en créant un environnement propice à l’épanouissement des peuples autochtones, l’ACFC cherche à employer davantage d’Autochtones dans la fonction publique et à favoriser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

L’ACFC favorise un lieu de travail inclusif qui accueille la diversité et encourage le développement des compétences culturelles. Au cours de l’exercice 2024–2025, l’Agence a proposé un exercice virtuel des couvertures de KAIROS pour les gestionnaires et les employés, afin de les sensibiliser à l’importance de la réconciliation. L’équipe de direction a également participé à une séance sur la lutte contre le racisme animée par un gardien du savoir autochtone traditionnel

Stratégie de mise en oeuvre :

Soutenir le développement économique et l’entrepreneuriat dans les communautés autochtones.

Mesure ministérielle :

Veiller à ce que les marchés attribués aux entreprises autochtones représentent au moins 5 % de la valeur totale des marchés de l’ACFC.

Indicateur de rendement :

Pourcentage de la valeur totale des marchés de l’ACFC détenus par des entreprises autochtones.

Comment la mesure ministérielle contibue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD :

En 2021, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre d’une exigence obligatoire pour les ministères et organismes fédéraux : ceux-ci doivent s’assurer que les marchés attribués aux entreprises autochtones représentent au moins 5 % de la valeur totale de leurs marchés. L’objectif est d’accroître les occasions économiques pour les entreprises inuites, métisses et des Premières Nations. L’initiative est mise en œuvre de façon progressive : l’ACFC a participé à la phase 1 et était tenue d’atteindre ou de dépasser la cible de 5 % avant la fin de l’exercice 2022-2023.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du CMI : 10.3 – Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière.

Résultats obtenus :

Résultat de l'indicateur :

Le pourcentage de contrats attribués à des entreprises autochtones en 2024–2025 est de 49,8 %.

Remarques :

Ce résultat a été rendu possible grâce à une combinaison d’appels d’offres remportés par des fournisseurs autochtones et de plusieurs marchés réservés aux Autochtones.

Initiatives prévues :

Le programme de recherche, de politiques et d’éducation de l’ACFC renforce la littératie financière et la résilience des Canadiens. De concert avec les intervenants (c.-à-d. en mobilisant l’écosystème financier), le programme utilise les recherches fondées sur des données probantes et la collaboration pour proposer des politiques, éduquer les consommateurs et encourager ceux-ci à prendre des mesures financières qui seront avantageuses pour eux. La portée de ce programme est largement couverte par la Stratégie nationale pour la littératie financière.

L’une des priorités clés que la Stratégie nationale met de l’avant est de « Concevoir de manière à répondre à différents besoins ». Cette priorité vise à encourager les intervenants à utiliser des approches adaptées pour répondre aux besoins financiers de divers publics. En répondant aux besoins de divers sous-groupes de la population, y compris ceux qui vivent différentes formes de vulnérabilité financière, la Stratégie nationale vise à réduire les inégalités et à promouvoir la résilience financière.

À l’appui de cette priorité, l’ACFC mène des recherches et des analyses en continu pour cerner et comprendre les besoins diversifiés des groupes cibles de la population qui sont plus susceptibles de se retrouver en situation de vulnérabilité financière (p. ex. des initiatives de recherche qui comprennent des données ventilées par âge, par genre, etc.) pour faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes visant à réduire les inégalités et à renforcer la résilience financière. L’ACFC travaille également avec les intervenants pour élaborer et mettre à l’essai des interventions expérimentales qui répondent aux besoins de divers groupes de la population (p. ex. les femmes).

Une autre priorité clé mise de l’avant par la Stratégie nationale est « Favoriser un accès numérique accru et une meilleure littératie numérique » des personnes qui sont vulnérables sur le plan financier.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

Les mesures cernées contribuent à l’inclusion économique – Cible 10.2 du CMI : D’ici 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur origine, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Résultats obtenus :

En 2024–2025, l’ACFC a poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la littératie financière (la Stratégie nationale).

Le résultat visé par plusieurs des initiatives menées en 2024–2025 était de « Concevoir de manière à répondre à différents besoins ». Parmi ces initiatives, il y a eu les suivantes :

• l’ACFC a testé l’efficacité de modules ludiques en ligne pour accroître la confiance financière des élèves de la sixième à la douzième année (en particulier des filles et des étudiants autochtones);
• l’ACFC a rendu compte de l’efficacité des interventions ciblées visant à améliorer la confiance financière et les comportements financiers responsables des jeunes femmes (âgées de 16 à 25 ans), y compris les jeunes femmes autochtones.

De plus, l’ACFC a poursuivi ses partenariats avec d’autres intervenants de l’écosystème financier et les a encouragés à mesurer les incidences de leurs efforts visant à réduire les inégalités. Le tableau de bord du plan de la stratégie nationale présente les intervenants qui adoptent le plan de mesure de la Stratégie nationale et les résultats de leurs initiatives.

· Certains intervenants qui ont adopté la Stratégie nationale représentent des communautés clés (p. ex. Black Moms Connection, Centre canadien pour l’autonomisation des femmes, CanAge, Momentum, Prospérité Canada, ABC Alpha pour la vie, la Fondation canadienne d’éducation économique et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada).

L'ACFC a également mobilisé plusieurs groupes de travail et comités pour appuyer les améliorations pour la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des services destinés aux groupes victimes d’inégalité.

• L’ACFC a recueilli des commentaires et sollicité de la rétroaction auprès d’organisations dirigées par des Autochtones et au service des Autochtones par l’intermédiaire du Groupe de travail sur la littératie financière pour les Autochtones (GTLFA). Ce groupe de travail offre un forum pour discuter des disparités, des défis et des obstacles auxquels se heurtent les Premières Nations, les Inuits et les Métis au Canada. Certains membres de ce groupe de travail font également partie des réseaux de littératie financière qui apportent leur contribution à l’ACFC.
• L’ACFC a communiqué aux membres du GTLFA les résultats d’une analyse environnementale permettant de déterminer des ressources de littératie financière adaptées aux Autochtones qui pourraient soutenir leur travail.
• Les membres du Comité national de recherche sur la littératie financière de l’ACFC sont des chercheurs qui donnent des conseils sur les tendances et les activités de recherche , y compris de meilleures façons de répondre aux besoins des communautés diversifiées.. De nombreux membres recueillent les commentaires des peuples autochtones et des membres des communautés noires et racisées pour éclairer l’évaluation et le renouvellement de la Stratégie nationale.

L’ACFC a poursuivi ses travaux de recherche et d’analyse afin de cerner et de comprendre les besoins diversifiés des groupes de population cibles qui sont plus susceptibles de se retrouver en situation de vulnérabilité financière, par exemple en menant les activités suivantes :

• l’ACFC a recueilli des données statistiques mensuelles sur le bien-être financier des Canadiens, y compris des ventilations par sexe, âge, origine ethnique ou culturelle (y compris le statut d’Autochtone) et statut socioéconomique, par le truchement du Suivi mensuel du bien-être financier;
• l’ACFC a réalisé son quatrième Enquête canadienne sur les capacités financières de 2024, pour fournir un portrait complet de la capacité financière des Canadiens, y compris leur planification financière à long terme. À l’instar du Suivi mensuel du bien-être financier, celle-ci comprenait l’analyse et la production de rapports sur des données désagrégées.

Enfin, l’ACFC a examiné et analysé des données de recherche primaires et secondaires sur les besoins des groupes de population cibles qui sont le plus susceptibles de se retrouver en situation de vulnérabilité financière dans le cadre de l’élaboration de conseils stratégiques de l’Agence sur plusieurs dossiers clés, notamment :

• produits de crédit à coût élevé;
• les prêts hypothécaires;
• l’accès aux services bancaires.

Par exemple, avant la fin de l’exercice 2024–2025, l’ACFC avait terminé son étude sur la compréhension de l’utilisation des prêts sur salaire au Canada, en se fondant sur les données de son enquête sur le crédit à coût élevé.

Par ailleurs, l’ACFC est toujours membre du Partenariat mondial pour l’inclusion financière. L’ACFC applique le principe de l’inclusion financière à tous les dossiers stratégiques, tirant parti des données et de la recherche pour comprendre les besoins diversifiés et promouvoir des services financiers inclusifs de qualité pour des groupes diversifiés.

Stratégie de mise en oeuvre :

Détourner la plus grande quantité possible de déchets des sites d’enfouissement.

Mesure ministérielle :

Aliéner tous les biens au moyen de stratégies d’écologisation comme le programme Ordinateurs pour les écoles, GCTransfert et GCSurplus.

Programme :

Services internes 

Indicateur de rendement :

Pourcentage de biens aliénés au moyen de stratégies d’écologisation.

Point de départ :

L’ACFC envisage d’utiliser des stratégies d’écologisation dans le cadre de la totalité de ses activités d’aliénation de biens.

Cible :100 %

Comment la mesure ministérielle contibue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD :

En se défaisant du matériel électronique et d’autres biens excédentaires par le biais de dons ou de ventes, l’ACFC réduit les répercussions environnementales de ses activités et fait la promotion de l’intendance environnementale en détournant les déchets des sites d’enfouissement, en réduisant les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport et en diminuant les émissions découlant de l’extraction et de la production de produits vierges.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable.

Indicateur du CIC : 12.3.1 – Total des matières résiduelles récupérées par habitant.

Cible du CMI : 12.5 – D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Résultats obtenus :

Résultat de l'indicateur :

En 2024–2025, le résultat est de 100 %.

Remarques :

L’ACFC cède des actifs au moyen du programme Ordinateurs pour les écoles et plus dans le cas des équipements informatiques sans dispositif de stockage. Les équipements informatiques contenant des dispositifs de stockage de données non amovibles et d’autres types de stockage (disques durs, clés USD, mémoire flash, etc.) ont été déchiquetés selon la classification de sécurité appropriée et recyclés par la suite.

Stratégie de mise en oeuvre :

Renforcer les critères d’approvisionnement écologique.

Mesure ministérielle :

Envisager d’utiliser des stratégies d’approvisionnement écologique pour chaque activité d’achat afin de maximiser le recours à des instruments d’achat d’usage courant de Services publics et Approvisionnement Canada, lorsque de tels outils sont disponibles, car ceux-ci comprennent des considérations environnementales.

Programme :

Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage des activités d’achat pour lesquelles des stratégies d’approvisionnement écologique sont envisagées.

Point de départ :

L’ACFC envisage d’utiliser des stratégies d’approvisionnement écologique pour chaque activité d’achat.

Cible : 100 %

Comment la mesure ministérielle contibue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD :

Dans le cadre des achats écologiques, les décisions d’achat sont effectuées en tenant compte de considérations environnementales, et on s’attend à ce que les fournisseurs réduisent les répercussions environnementales des biens et des services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable.

Indicateur du CIC : 12.2.1 – Proportion des entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement.

Cible du CMI : 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultats obtenus :

Résultat de l'indicateur :

En 2024–2025, le résultat est 100 %.

Remarques :

Les considérations environnementales sont prises en compte dans toutes les décisions d’achat de l’ACFC et sont consignées dans les dossiers de passation de marchés de l’Agence. En plus de ces considérations, les agents de passation de marchés de l’ACFC utilisent les instruments courants de passation de marchés de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et de Services partagés Canada (SPC), qui intègrent des considérations écologiques.

Stratégie de mise en oeuvre :

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer la résilience climatique et d’écologiser l’ensemble des activités du gouvernement.

Mesure ministérielle :

Veiller à ce que tous les acheteurs de l’ACFC suivent le cours Achats écologiques (COR405) de l’École de la fonction publique du Canada.

Programme :

Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement formés en approvisionnement écologique dans l’année suivant leur embauche.

Point de départ :

L’ACFC emploie actuellement quatre spécialistes de l’approvisionnement et acheteurs; ceux-ci ont tous suivi la formation requise.

Cible : 100 %

Comment la mesure ministérielle contibue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD :

Dans le cadre des achats écologiques, les décisions d’achat sont effectuées en tenant compte de considérations environnementales et on s’attend à ce que les fournisseurs réduisent les répercussions environnementales des biens et des services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable.

Indicateur du CIC : 12.2.1 – Proportion des entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement.

Cible du CMI : 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultats obtenus :

Résultat de l'indicateur :

En 2024–2025, le résultat est 100 %.

Remarques :

Tous les agents de négociation des marchés de l’ACFC ont suivi le cours Achats écologiques (COR405) de l’École de la fonction publique du Canada.

Stratégie de mise en oeuvre :

Réduire les risques pour les biens, les services et les activités du gouvernement qui sont posés par les changements climatiques.

Mesure ministérielle :

Prendre en considération les répercussions des changements climatiques et les risques liés au climat lors de la planification de la continuité des activités.

Programme :

Services internes

Indicateur de rendement :

Au cours du processus de planification de la continuité des activités de l’ACFC, qui est exécuté chaque année, les risques liés au climat sont cernés et évalués puis atténués selon le besoin.

Point de départ :

Le plan de continuité des activités de l’ACFC est examiné chaque année et mis à jour selon le besoin.

Cible :

Le plan de continuité des activités de l’ACFC est examiné chaque année et mis à jour selon le besoin.

Comment la mesure ministérielle contibue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD :

Le plan de continuité des activités de l’ACFC guide le rétablissement efficace des activités pour lesquelles le temps est critique à leur niveau de service minimal dans les délais prescrits à la suite d’une perturbation des activités. En évaluant les risques des répercussions des changements climatiques et en élaborant des plans pour réduire ces risques, la prestation de services aux Canadiens est moins susceptible d’être perturbée.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition/cible du CIC : 13.3 – Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques.

Cibles du CIC : 13.1 – Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux dangers et aux catastrophes naturelles liés au climat.

Résultats obtenus :

Résultat de l'indicateur :

Atteint

Remarques :

En 2024–2025, le plan de continuité des activités de l’ACFC a été mis à jour et comprenait un examen des risques liés aux changements climatiques et des plans d’atténuation.