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Assurance habitation pour les événements inattendus et les catastrophes

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Définition des événements inattendus

Les polices d’assurance habitation peuvent couvrir certains types d’événements accidentels ou inattendus, mais pas tous. Dans le vocabulaire des compagnies d’assurance, les événements inattendus s’appellent des risques.

Les événements inattendus peuvent être des problèmes relativement mineurs, comme un tuyau de plomberie qui se brise par accident, ou des catastrophes naturelles dévastatrices, comme un incendie de forêt.

Apprenez‑en davantage sur l’assurance habitation.

Événements inattendus et catastrophes habituellement couverts

Votre police d’assurance habitation peut couvrir les dommages causés par les types d’événements inattendus suivants :

Événements inattendus et catastrophes habituellement non couverts

Règle générale, les polices d’assurance habitation ne couvrent pas certains types d’événements inattendus, comme les tremblements de terre, les glissements de terrain, les inondations et les refoulements d’égout.

Vous pouvez obtenir une couverture optionnelle supplémentaire pour les risques que votre police ne couvre pas.

Définition des événements attendus

Les polices d’assurance habitation ne couvrent pas les événements attendus et prévisibles.

On sait que les bardeaux de toiture vont s’user au fil du temps et devront être remplacés. Votre police d’assurance habitation ne couvre donc pas le coût des réparations effectuées sur votre toiture.

Le but d’une police d’assurance habitation n’est pas de couvrir les coûts d’entretien.

Vous êtes responsable de l’entretien courant de votre résidence. Règle générale, si les dommages à votre résidence sont dus à un mauvais entretien, ils ne sont pas couverts.

Types de polices d’assurance habitation

Lorsque votre compagnie d’assurance a évalué la valeur de votre propriété, vous devez déterminer le type de police qui vous convient le mieux. 

Les risques contre lesquels vous êtes protégé dépendent de votre type de police d’assurance.

Les principaux types d’assurance habitation sont généralement les suivants :

Apprenez‑en plus sur les types de polices d'assurance habitation.

Vous pouvez vérifier auprès de votre organisme de réglementation provincial ou territorial si la compagnie, l’agent ou le courtier d’assurance avec qui vous faites affaire est autorisé ou inscrit dans votre province ou territoire.

Trouvez l’organisme de réglementation de votre province ou territoire.

Obtenez des trucs pour le choix d’une compagnie d’assurance.

Assurance contre les tremblements de terre

Règle générale, les polices d’assurance habitation ne couvrent pas la plupart des dommages causés par les tremblements de terre.

Si votre assureur offre une assurance contre les tremblements de terre, vous pourriez être en mesure de l’ajouter à votre police, avec des frais supplémentaires. Les compagnies d’assurance appellent ce genre d’ajouts des avenants ou des extensions de couverture.

L’assurance contre les tremblements de terre couvre les pertes et les dommages causés à votre résidence et à son contenu. Elle peut aussi couvrir des frais de subsistance si vous ne pouvez pas vivre dans votre maison après un tremblement de terre.

Certains types de dommages liés à un tremblement de terre peuvent être couverts par votre police d’assurance habitation. Par exemple, si une conduite de gaz se brise lors d’un tremblement de terre et provoque un incendie dans votre demeure. Votre police d’assurance habitation peut couvrir les dommages causés par le feu. Votre couverture dépend des lois de votre province ou territoire. Pour en apprendre davantage, discutez avec votre représentant d’assurance.

Les primes d’assurance contre les tremblements de terre sont habituellement plus élevées que les autres.

Le coût de vos primes dépend de certains facteurs, comme :

Règle générale, la franchise de l’assurance contre les tremblements de terre est beaucoup plus élevée que pour les autres types d’assurance. La franchise est la part de votre réclamation que vous acceptez de payer avant que l’assureur ne vous verse le reste.

Il s’agit habituellement d’un pourcentage de la limite de la couverture de votre assurance supplémentaire contre les tremblements de terre. Le pourcentage de franchise pour l’assurance contre les tremblements de terre est entre 5 et 20 %.

Par exemple, si la limite de la couverture de votre assurance contre les tremblements de terre est de 500 000 $, et que votre franchise est de 10 %, vous devez payer 50 000 $ pour tout dommage causé par un tremblement de terre (500 000 $ x 10 % = 50 000 $).

À cause de la franchise, vous ne parvenez pas toujours à être indemnisé si un tremblement de terre cause des dommages à votre résidence. Par exemple, vous avez une assurance contre les tremblements de terre et votre franchise est de 50 000 $. Pendant un tremblement de terre, la fondation de votre résidence est endommagée et il en coûte 40 000 $ pour la réparer. Votre compagnie d’assurance ne vous versera pas un sou, puisque le coût des dommages est inférieur au montant de votre franchise.

Certaines compagnies d’assurance vous permettent de réduire votre franchise en augmentant votre prime. Vous pouvez donc avoir l’option de réduire votre prime en augmentant votre franchise.

Les primes et la franchise de l’assurance contre les tremblements de terre sont élevées, mais les tremblements de terre peuvent causer de graves dommages qui ne sont habituellement pas couverts par les polices d’assurance habitation ordinaires.

Ce que l’assurance contre les tremblements de terre ne couvre pas

Les tremblements de terre peuvent entraîner d’autres types d’événements inattendus ou de dommages qui ne sont peut‑être pas couverts par l’assurance contre les tremblements de terre.

Règle générale, elle ne couvre généralement pas les dommages causés par un tsunami ou un raz de marée, même si ce genre d’événement est entraîné par un tremblement de terre.

Les dommages à la valeur foncière ne sont pas couverts par l’assurance contre les tremblements de terre ni par les polices d’assurance en général. Si un tremblement de terre endommage le terrain sur lequel votre résidence est construite et lui fait perdre de la valeur, l’assurance contre les tremblements de terre ne vous indemnisera habituellement pas.

Pour plus de détails sur ce qui n’est pas couvert, renseignez‑vous auprès de votre agent ou courtier d’assurance ou consultez votre police.

Apprenez‑en davantage sur l’assurance contre les tremblements de terre.

Renseignez‑vous sur ce que vous devez faire avant, pendant et après un tremblement de terre.

Assurance contre les inondations

Règle générale, les polices d’assurance habitation ne couvrent pas les dégâts d’eau causés par une source extérieure à votre résidence, comme les inondations.

Vous pouvez être couvert dans certains cas si l’eau pénètre dans votre résidence en raison d’un risque assuré. Par exemple, si un arbre tombe sur votre toit pendant une tempête de pluie, ce qui provoque des dégâts d’eau à l’intérieur de votre résidence.

Les inondations peuvent se produire de différentes façons, dont les suivantes :

Certaines compagnies d’assurance offrent une assurance contre les inondations. Ce type de couverture a différents noms :  l’assurance contre l’inondation des terres, l’assurance contre l’inondation à l’intérieur des terres et la couverture élargie contre les dégâts d’eau.

Une assurance contre les inondations peut être offerte comme ajout à votre police d’assurance habitation pour des frais supplémentaires.

Comparativement à certains autres types d’assurance, les coûts d’une assurance contre les inondations peuvent beaucoup varier d’un assureur à l’autre.

Le montant de la prime est établi en fonction du niveau de risque d’inondation dans votre région. Si vous vivez dans une région à risque très élevé, comme une plaine d’inondation, les compagnies d’assurance peuvent ne pas vous couvrir. Elles peuvent également vous faire payer une prime plus élevée. Le niveau de risque peut aussi influencer votre franchise et votre limite de couverture.

Règle générale, la franchise de l’assurance contre les inondations est plus élevée que pour bien d’autres types de dommages couverts par une assurance. La franchise peut être un montant fixe ou un pourcentage du montant de votre réclamation. Il y a souvent un seuil minimal (par exemple, 1 000 $).

Par exemple, la franchise de votre assurance contre les inondations est de 5 000 $. Votre sous‑sol est inondé, et les réparations coûteront 10 000 $. Vous devrez payer les premiers 5 000 $. Votre compagnie d’assurance couvre les 5 000 $ restants pour les réparations.

Il peut être utile d’avoir un fonds d’urgence pour ces situations.

Certaines compagnies d’assurance vous permettent de réduire votre prime en augmentant votre franchise.

Ce que l’assurance contre les inondations ne couvre pas

L’assurance contre les inondations ne couvre pas les dommages causés par les inondations lorsqu’il s’agit d’eaux côtières, d’eau salée, d’ondes de tempête, de tsunamis, de raz de marée, de l’élévation des nappes phréatiques ou de refoulements d’égout.

Si vous obtenez une assurance contre les inondations, ne croyez pas que vous serez couvert pour tous les types de dégâts d’eau. Assurez‑vous de vérifier votre police ou de vous informer au sujet de votre couverture auprès de votre agent ou courtier d’assurance.

Apprenez‑en davantage sur l’assurance contre les inondations.

Assurance contre les refoulements d’égout

Règle générale, la plupart des polices d’assurance habitation ne couvrent pas les refoulements d’égout. La plupart des compagnies d’assurance peuvent offrir une couverture contre les refoulements d’égout comme ajout à votre police pour des frais supplémentaires. L’offre et le coût de cette couverture dépendent de l’emplacement de votre résidence et de la présence de toute réclamation précédente pour des refoulements d’égout.

L’assurance contre les refoulements d’égout couvre le coût du nettoyage et de la réparation des zones sinistrées de votre résidence. Elle couvre aussi le remplacement ou la remise en état de vos biens endommagés.

Si vous avez déjà subi des dommages à cause d’un refoulement d’égout, certaines compagnies d’assurance exigent que vous installiez un dispositif de prévention appelé « clapet antiretour » pour conserver votre couverture d’assurance.

Apprenez‑en davantage sur l’assurance contre les refoulements d’égout. (en anglais seulement)

Mesures à prendre pour réduire les risques ou prévenir les dommages

Vous pouvez prendre certaines mesures que des événements inattendus ne causent pas de dommages à votre résidence.

Voici quelques exemples :

Certaines municipalités offrent des remises sur les rénovations domiciliaires qui réduisent les risques.

Par exemple, certaines offrent une remise pour le coût d’installation d’un clapet antiretour pour aider à prévenir les refoulements d’égout.

Dans certaines régions, la loi peut exiger la prise de mesures pour réduire les risques. Par exemple, certaines municipalités exigent que les propriétaires déconnectent les tuyaux de descente.

Certaines compagnies d’assurance offrent un rabais sur les primes ou d’autres incitations lors de la prise de mesures pour réduire les risques.

Voyez auprès de votre agent ou courtier d’assurance ce que vous pouvez faire pour réduire vos risques.

Découvrez des moyens de protéger votre résidence contre les inondations et les dégâts d’eau.

Informez‑vous sur les mesures que vous pouvez prendre pour réduire les dommages causés à votre résidence par les tremblements de terre.

Programmes d’aide en cas de catastrophe

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux offrent des programmes d’aide financière aux collectivités à la suite d’une catastrophe.

Les Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) sont un exemple de programme du gouvernement fédéral. Ils fournissent des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux, qui peuvent ensuite apporter une aide financière aux collectivités et aux particuliers.

Il faut toutefois savoir que les programmes d’aide financière gouvernementaux ne couvrent pas nécessairement le coût des dommages que vous avez subis lors d’une catastrophe. Il y a des limites, des exclusions et des restrictions quant à l’admissibilité. Les programmes varient selon la province ou le territoire.

Vous pouvez ne pas être admissible à l’aide financière si vous pouviez obtenir une assurance contre cette catastrophe.

Par exemple, une assurance contre les tremblements de terre est offerte dans votre région, mais vous avez décidé de ne pas la prendre. Vous pouvez donc ne pas être admissible au programme d’aide gouvernemental après un tremblement de terre.

Si vous obtenez une assurance supplémentaire contre les inondations ou les tremblements de terre, vous êtes certain d’être couvert si ces catastrophes se produisent. Si vous ne le faites pas, vous pouvez ne recevoir aucune aide financière.

Lorsque vous faites une réclamation auprès de votre compagnie d’assurance, le délai de règlement peut s’étirer sur des jours, voire des semaines. Il faut souvent des années avant de recevoir le paiement provenant des programmes d’aide financière gouvernementaux.

Programmes d’aide en cas de catastrophe provinciaux et territoriaux :

Détermination de vos besoins en assurances pour les événements inattendus

Votre résidence est probablement votre bien le plus précieux. Assurez‑vous d’avoir la bonne assurance pour la protéger.

Évaluation de votre niveau de risque

Pensez au niveau de risque auquel est exposée votre résidence pour différents types d’événements inattendus et catastrophes, comme les incendies de forêt, les glissements de terrain, les inondations et les tremblements de terre.

Si vous habitez dans une zone boisée ou à proximité, vous pouvez être exposé à un risque d’incendie de forêt.

Le risque d’inondation est plus élevé dans certaines régions du pays, notamment dans les plaines inondables. Même si vous habitez loin de cours d’eau, comme les rivières ou les lacs, vous pouvez être victimes d’une inondation à cause de précipitations.

Les risques de tremblements de terre sont plus grands dans certaines parties du Canada, comme la Colombie‑Britannique, certaines régions de l’Ontario et du Québec (près d’Ottawa, de Montréal et de Québec) et certaines parties des trois territoires. D’autres régions du Canada sont également à risque de de tremblements de terre.

Les glissements de terrain peuvent se produire partout au pays. Le risque est cependant plus élevé dans les régions montagneuses de la Colombie‑Britannique, de l’Alberta et les basses‑terres du Saint‑Laurent au Québec et en Ontario.

Tenez compte de l’âge de votre résidence. Les constructions récentes peuvent avoir des caractéristiques les rendant plus résistantes aux catastrophes. Les résidences d’un certain âge peuvent être davantage à risque.

Votre agent ou courtier d’assurance devrait pouvoir vous aider à évaluer votre niveau de risque.

Apprenez comment évaluer le risque d’incendie de forêt que court votre résidence.

Découvrez comment évaluer le risque d’inondation du sous‑sol de votre résidence.

Évaluez le niveau de risque de tremblements de terre dans votre quartier au moyen de cet outil interactif.

Apprenez comment évaluer le risque de tremblements de terre que court votre résidence.

Détermination du coût de reconstruction de votre résidence

Assurez‑vous de savoir combien il en coûterait pour reconstruire votre résidence.

Sachez comment votre police d’assurance habitation, et tout ajout contre des événements inattendus et des catastrophes, traitera vos réclamations. Sachez si le paiement sera calculé en fonction de la valeur à neuf ou de la valeur de remplacement de votre résidence.

Renseignez‑vous sur la valeur à neuf et la valeur de remplacement.

Remplacement garanti du bâtiment

Vérifiez si votre police d’assurance habitation comprend une clause de remplacement garanti du bâtiment. Si votre résidence est détruite par un risque assuré, votre compagnie d’assurance la rebâtira, même si les coûts dépassent la limite de votre police.

Règle générale, des conditions s’appliquent à la couverture de remplacement garanti du bâtiment.

Par exemple, vous pouvez être obligé de respecter les critères suivants :

Autres coûts auxquels penser

En plus des coûts de réparation ou de reconstruction de votre résidence, pensez aux autres coûts que vous pouvez avoir après une catastrophe ou un autre événement inattendu.

Frais de subsistance supplémentaires

Par exemple, si vous devez évacuer votre résidence, vous pouvez avoir des frais de subsistance pour vous loger, vous nourrir et vous acheter des vêtements.

Votre police d’assurance habitation peut couvrir les frais de subsistance pendant une évacuation dans bien des cas. Par contre, elle ne les couvre pas si l’évacuation est causée par une inondation ou un tremblement de terre.

Règle générale, l’assurance contre les inondations et l’assurance contre les tremblements de terre couvrent les frais de subsistance supplémentaires pour ces types d’événements.

Paiements hypothécaires et autres dépenses courantes

Règle générale, les polices d’assurance habitation ne couvrent pas vos paiements hypothécaires et vos autres dépenses courantes.

Si vous avez du mal à faire vos paiements hypothécaires à cause d’un événement inattendu, vous devez communiquer immédiatement avec l’institution qui vous a accordé le prêt pour trouver une solution.

Découvrez comment faire face aux difficultés de paiement de l’hypothèque.

Un fonds d’urgence est une bonne idée. Vous pouvez l’utiliser pour payer la franchise et tout coût lié à la catastrophe qui n’est pas couvert par votre assurance ou par les programmes d’aide d’urgence gouvernementaux.

Renseignez‑vous sur la constitution d’un fonds d’urgence.

Questions à poser au sujet des assurances pour les événements inattendus

Voici quelques questions que vous pouvez poser à votre agent ou courtier d’assurance :

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