Initiatives spéciales

Les initiatives spéciales sont des communications de la Direction de la surveillance et mise en application ou du commissaire destinées à l’industrie. Elles présentent l’approche que l’Agence adoptera à l’égard de certains cas ou d'obligations en matière de pratiques commerciales, lorsque la Direction de la surveillance et mise en application ou le commissaire estime que :

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) peut aussi mener des sondages pour déterminer le degré de connaissance des consommateurs en matière de lois, règlements, codes de conduite ou engagements publics, et les pratiques s’y rattachant. L’ACFC publie les objectifs des sondages ou des recherches auprès de groupes cibles, ainsi que les conclusions tirées ou les recommandations formulées.

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