Initiatives spéciales

Les initiatives spéciales sont des communications de la Direction de la surveillance et mise en application ou du commissaire destinées à l’industrie. Elles présentent l’approche que l’Agence adoptera à l’égard de certains cas ou d'obligations en matière de pratiques commerciales, lorsque la Direction de la surveillance et mise en application ou le commissaire estime que :

• des changements s’imposent pour améliorer les pratiques commerciales des entités réglementées
• des précisions doivent être données lorsque le gouvernement a l’intention d’élaborer de nouveaux règlements
• la collecte de renseignements auprès des entités réglementées est essentielle pour comprendre leur niveau de conformité aux nouvelles exigences réglementaires, aux nouveaux codes de conduite ou engagements publics

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) peut aussi mener des sondages pour déterminer le degré de connaissance des consommateurs en matière de lois, règlements, codes de conduite ou engagements publics, et les pratiques s’y rattachant. L’ACFC publie les objectifs des sondages ou des recherches auprès de groupes cibles, ainsi que les conclusions tirées ou les recommandations formulées.

Consulter une initiative spéciale pour de plus amples détails

• ARCHIVÉ – ACFC 2007 Code de pratique des cartes de débit — Recherche auprès des consommateurs
• Processus de surveillance – Conformité avec le Règlement modifiant le Règlement sur le coût d’emprunt et le Règlement sur les pratiques commerciales en matière de crédit – janvier 2010
• Processus de surveillance des entités financières sous réglementation fédérale – septembre 2010