Supervision des institutions financières

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) favorise, surveille et assure la conformité des banques et d’autres entités financières sous réglementation fédérale aux mesures de protection des consommateurs. Ceci permet aux Canadiens d’avoir accès à des services bancaires de base et d’être traités de façon équitable, honnête et juste dans leurs échanges avec leur fournisseur de services financiers.

Toutes les institutions financières sous réglementation fédérale (banques, entreprises de carte de crédit, compagnies d’assurance et autres) doivent respecter les mesures de protection des consommateurs énoncées dans les lois, les codes de conduite et les engagements publics.

Promotion, surveillance et mise en application

Engagement du public et de l’industrie

Détails de la page

Date de modification :