De meilleures règles pour les grands projets ont maintenant force de loi au Canada : La nouvelle approche du Canada en matière d’évaluations d’impact est conçue pour protéger l’environnement et stimuler l’économie

Communiqué de presse

Le 21 juin 2019 – Ottawa (Ontario)

Une économie forte dépend d’un environnement sain. Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a inscrit dans la loi de meilleures règles pour les grands projets, qui protègent l’environnement et les communautés, font progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et s’assurent que de bons projets peuvent aller de l’avant, créant de bons emplois et des possibilités économiques pour les Canadiens de la classe moyenne.

Catherine McKenna, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Amarjeet Sohi, le ministre des Ressources naturelles, et Marc Garneau, le ministre des Transports, se réjouissent que Son Excellence la Gouverneure générale du Canada ait accordé la sanction royale au projet de loi C-69, une Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

Avec l’adoption de ce projet de loi, le gouvernement s’emploie à renforcer la protection de l’environnement, à rétablir la confiance à l’égard de la manière dont les décisions sont prises et à stimuler l’économie.

De meilleures règles permettront qu’à l'avenir, les décisions relatives aux projets soient fondées sur la science, les données probantes et les connaissances autochtones. Les évaluations porteront tant sur les effets positifs que négatifs sur l’environnement, l’économie et la société, ainsi que sur les répercussions des projets sur la santé.

Afin de soutenir la compétitivité du Canada et de stimuler les investissements, le nouveau système d’évaluation d’impact définit clairement les attentes et comporte des délais prescrits par la loi plus courts. Il vise aussi à éviter les doubles emplois avec les autres instances dans la mesure du possible, en vertu du principe « un projet, une évaluation ». De meilleures règles apporteront aux entreprises et aux investisseurs les éléments de certitude et de clarté dont ils ont besoin, et assureront que les bons projets vont de l’avant en temps opportun.

Grâce à la reconnaissance, lors des examens de projets, des droits, de la culture et des intérêts des Autochtones, ainsi qu’au travail en partenariat dès le début du processus, le gouvernement du Canada fera progresser la réconciliation et parviendra à de meilleures décisions concernant les projets. Ces mesures législatives donnent aux peuples autochtones plus d’occasions, et ce, dès le début des évaluations d’impact, d’être des partenaires actifs et d’être consultés de manière significative.

Le rétablissement des protections perdues, aux termes de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes, sera élargi afin de mieux protéger le droit de circuler dans toutes les eaux navigables du Canada, couvrant d’innombrables rivières, lacs et autres voies navigables. Cela comprend des protections supplémentaires pour les voies navigables les plus importantes pour les Canadiens et les peuples autochtones.

Pour l’élaboration de ce texte de loi, nous nous sommes mis à l’écoute des Canadiens, et ce, à chaque étape du processus. Pendant trois ans, le gouvernement du Canada s’est mis à l’écoute des peuples autochtones, des entreprises, des provinces et des territoires, des groupes environnementaux et du public, ainsi que des députés du Parlement, et s’est servi de ces contributions pour consolider le projet de loi.

Comme au cours des 10 prochaines années, des centaines de grands projets d’une valeur de plus de 500 milliards de dollars sont prévus dans le secteur des ressources naturelles partout au Canada, ces meilleures règles sont essentielles pour protéger l’environnement et les collectivités, tout en faisant en sorte que les bons projets puissent se concrétiser afin de créer des emplois pour la classe moyenne.

Citations

« Les meilleures règles nous permettront de protéger notre environnement, de prendre des décisions transparentes fondées sur la science, et de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones tout en stimulant notre économie. Nous avons tenu notre promesse de faire participer les Canadiens aux décisions relatives à l’exploitation des ressources et de rétablir les protections environnementales. Compte tenu des centaines de grands projets d’exploitation des ressources et des milliards de dollars d’investissements prévus partout au Canada au cours des dix prochaines années, la mise en place de meilleures règles est essentielle afin d’assurer que les bons projets peuvent aller de l’avant tout en protégeant les lieux que les Canadiens affectionnent, pour nos enfants et nos petits-enfants. »

– L’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Nous avons respecté un important engagement envers les Canadiens, celui de mettre en place de meilleures règles qui font en sorte que les bons projets puissent aller de l’avant et créent de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités économiques pour la classe moyenne, et ceux et celles qui travaillent fort pour en faire partie. Ces règles apportent aux entreprises les éléments de certitude et de clarté qu’elles recherchaient, stimulant ainsi les investissements dans les secteurs des ressources naturelles du Canada. »

– L’honorable Amarjeet Sohi, ministre des Ressources naturelles

« Notre gouvernement sait à quel point notre vaste réseau d’océans, de rivières, de lacs et de canaux est important pour les Canadiens. La Loi sur les eaux navigables canadiennes assure que les droits des peuples autochtones sont respectés et prévoit un processus clair, transparent et public pour l’évaluation d’impact, afin que les promoteurs de projets puissent planifier avec plus de certitude. Avec cette Loi, nous rétablissons les protections perdues pour le droit du public de circuler sur toutes les eaux navigables du Canada. »

– L’honorable Marc Garneau, ministre des Transports

Faits en bref

  • La date de l’entrée en vigueur sera déterminée par le gouverneur en conseil à la suite de la sanction royale.

  • Des règles claires pour la transition vers le nouveau système sont définies dans la Loi.

  • Les entreprises qui font actuellement l’objet d’une évaluation en vertu de la loi antérieure auront le choix entre continuer avec ce système et adopter le nouveau système. Aucun projet ne sera obligé de revenir à la ligne de départ.

  • Au cours de l’examen, le gouvernement a tenu des réunions publiques, reçu des centaines de mémoires écrits et des milliers de commentaires provenant des Canadiens. Nous nous sommes également mis à l’écoute de groupes d’experts et de comités parlementaires qui ont tenu des réunions et ont reçu des présentations et des commentaires du public.

  • Mettant au cœur de sa décision l’intérêt supérieur des Canadiens, la Chambre des communes a accepté 62 amendements et en a modifié 37 autres, acceptant au total 99 des amendements recommandés par le Sénat.

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