Aide financière pour appuyer la participation autochtone au nouveau système d’évaluation d’impact

Communiqué de presse

10 juillet 2019 — Ottawa — Agence canadienne d’évaluation environnementale

Les nouvelles règles du gouvernement du Canada pour évaluer les grands projets feront en sorte que les bons projets soient mis en place tout en protégeant notre environnement et nos collectivités, en créant des possibilités économiques pour les Canadiens et en veillant à ce que les droits des Autochtones soient respectés.

Les peuples autochtones sont des partenaires clés des évaluations de projet. C’est pourquoi la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a annoncé aujourd’hui une aide financière par l’entremise du nouveau Programme de soutien des capacités autochtones. L’aide financière permettra aux peuples, collectivités et organisations autochtones de perfectionner leurs compétences afin de mieux participer au nouveau processus d’évaluation d’impact.

Cette aide financière, accordée en dehors du contexte d’examens de projets particuliers, a pour but d’appuyer une participation et un leadership plus éclairés et plus significatifs des peuples autochtones lors des consultations sur les évaluations de projet et les initiatives régionales et stratégiques.

Les améliorations apportées au nouveau système d’évaluation d’impact pour les peuples autochtones comprennent notamment les suivantes :

  • Respect des droits des Autochtones, y compris la prise en compte obligatoire des impacts sur les droits et la culture autochtone;
  • La participation des Autochtones et des partenariats avec ces derniers au tout début et tout au long du processus;
  • La prise en compte obligatoire des connaissances autochtones;
  • Des dispositions d’ententes avec les groupes autochtones pour exercer les pouvoirs et les obligations en vertu de la loi;
  • Viser à obtenir le consentement libre, préalable et éclairé au moyen de processus fondés sur le respect mutuel et le dialogue.

Vous trouverez de plus amples renseignements en consultant la page Mobilisation des Autochtones pour le nouveau système d’évaluation d’impact.

Pour plus de renseignements sur l’aide financière, y compris les activités admissibles et la façon de présenter une demande, veuillez consulter l’Avis public.

Citations

« Nous voulons nous assurer que les peuples autochtones ont la possibilité et la capacité de participer de façon significative aux activités liées aux évaluations de projets, que les activités abordent les enjeux qu’ils jugent les plus importants et que ces enjeux sont intégrés de manière appropriée au processus décisionnel du gouvernement. En reconnaissant et en respectant les droits, les cultures et les intérêts des Autochtones dans les examens de projets, et en travaillant en partenariat avec les peuples autochtones dès le début, nous ferons avancer l’engagement du Canada à l’égard de la réconciliation et nous obtiendrons de meilleures décisions relatives aux projets. »

— L’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • Le gouvernement est déterminé à travailler en partenariat avec les peuples autochtones dans le cadre des examens de projets, à reconnaître les droits et les connaissances autochtones et à faire avancer l’engagement du Canada à l’égard de la réconciliation.

  • Le nouveau processus d’évaluation d’impact sera synonyme de respect des droits autochtones, d’engagement et de partenariat tout au long du processus, et de prise en compte obligatoire des connaissances autochtones.

  • L’aide financière disponible pour la première année (2019-2020) du Programme de soutien des capacités autochtones s’élève à 1,5 million de dollars et augmentera pour atteindre 4,2 millions de dollars par année pour les quatre années suivantes.

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Personnes-ressources

Sabrina Kim
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
819-743-7138
sabrina.kim2@canada.ca

Relations avec les médias
Agence canadienne d’évaluation environnementale
343 549-3870
ceaa.media.acee@canada.ca

Suivez-nous sur Twitter : @ACEE_CEAA #ProgrammeSoutienCapacitésAutochtones

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