Mobilisation des Autochtones pour le nouveau système d’évaluation d’impact proposé

En prévision de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation d’impact, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale adopte une approche de collaboration pour élaborer de nouveaux processus réglementaires et de nouvelles politiques, en particulier ceux qui affectent les peuples autochtones. Un éventail d’occasions de contribuer à ce travail sera offert aux détenteurs de droits, aux collectivités et aux organisations.

Processus de mobilisation

En s’appuyant sur les commentaires et les recommandations reçus tout au long de l’examen des processus d’évaluation environnementale, l’Agence collaborera avec le nouveau Comité consultatif autochtone à l’élaboration d’approches en matière d’engagement stratégique continu. Le Comité consultatif autochtone fournira des conseils sur les approches stratégiques tout au long de l’élaboration des orientations.

Nous organiserons des ateliers avec des techniciens et des experts pour recueillir les enseignements tirés, les meilleures pratiques et les approches. Ce sera l’occasion de collaborer à l’établissement d’objectifs, de considérations et d’approches clés pour chaque politique.

En nous appuyant sur ce que nous aurons appris lors des ateliers, nous collaborerons avec le Comité consultatif autochtone pour élaborer des documents de travail ou une version provisoire des documents de politique et d’orientation.

Les détenteurs de droits seront consultés pour déterminer si les options qui ont été élaborées répondent aux enjeux de façon appropriée. Ces consultations éclaireront l’élaboration des versions définitives des orientations, politiques et règlements.

Une partie de ce travail se fera en collaboration avec les ministères chargés de la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur les pêches, à la Loi sur les eaux navigables canadiennes proposée et à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie proposée.

Au cours des deux dernières années, les peuples autochtones ont participé activement à l’examen des processus environnementaux, et les commentaires et les documents reçus à ce jour forment les fondements de ce travail.

Aide financière

Une aide financière sera mise à la disposition des participants afin de leur permettre de se préparer et de participer aux principales étapes du processus de collaboration et de mobilisation. Pour plus de renseignements sur la façon de présenter une demande, veuillez consulter Avis public.

Renseignements connexes

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• Guide : de meilleures règles pour l’examen des grands projets
• Certitude, confiance, compétitivité : aider les grands projets à avancer de façon durable
• Élaboration de réglementations relatives à la Loi sur l’évaluation d’impact proposée
• Une Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

Pour plus de renseignements

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à ceaa.ip-pi.acee@canada.ca