Établissement du Conseil consultatif du ministre sur l'évaluation d'impact

Le 14 décembre 2020 — Ottawa — Agence d'évaluation d'impact du Canada

Aujourd'hui, l'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, a créé le Conseil consultatif du ministre sur l'évaluation d'impact.

L'établissement du Conseil intervient après le premier anniversaire de la Loi sur l'évaluation d'impact. La nouvelle loi est entrée en vigueur en août 2019 afin de renforcer la protection environnementale au Canada, de promouvoir la collaboration avec d'autres instances, de renforcer la durabilité, de rétablir la confiance quant à la manière dont les décisions sont prises et de faire croître l'économie. Les évaluations de projet portent désormais sur les impacts élargis des projets, tant positifs que négatifs, notamment les impacts environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires. Les décisions se fondent sur des renseignements scientifiques et sur les savoir autochtones, et veillent au respect des droits des peuples autochtones du Canada à l'appui de la réconciliation.

Le Conseil formulera des conseils à l'intention du ministre sur la question de savoir si le nouveau régime d'évaluation d'impact atteint les objectifs visés, à savoir être efficace, transparent, prévisible, capable de cerner les problèmes en amont du processus et de soutenir la prise de décisions dans l'intérêt public. Dans un premier temps, le Conseil examinera la gouvernance du régime, l'étape de la planification en amont des évaluations d'impact et les évaluations régionales et stratégiques.

Du 27 août au 30 septembre 2020, le gouvernement du Canada a lancé un appel de candidatures auprès de personnes intéressées à siéger au Conseil consultatif du ministre sur l'évaluation d'impact. Un comité d'évaluation a étudié les candidatures en fonction des critères établis dans l'avis de possibilité, y compris les connaissances et l'expérience générales dans divers domaines.

Les membres du Conseil ont été nommés en fonction de leurs profils variés pertinents pour l'évaluation d'impact, la gouvernance et la prise de décisions dans l'intérêt public. La composition du Conseil reflète un équilibre entre l'expérience, les genres et la diversité régionale. En outre, plusieurs membres représentent les intérêts des peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis et apportent au Conseil une solide perspective autochtone.

Les membres du Conseil sont les suivants :

• Lesley Griffiths (présidente)
• Kate Darling
• Carl Braun
• Christa Lemelin
• Pierre Baril
• Roxanna Benoit
• Pierre Gratton
• Diana Lewis
• Keith Storey
• Anna Johnston
• Martin Olszynski
• Somia Sadiq
• David McGovern (président de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et membre d'office).

Les membres du Conseil se réuniront pour procéder à des études et à des délibérations approfondies sur la mise en œuvre de la Loi sur l'évaluation d'impact, y compris les régimes d'évaluations régionale et stratégique, et présenteront un premier rapport au ministre d'ici juin 2021 et tous les deux ans par la suite. Tant le rapport que la réponse du ministre seront rendus publics.