Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 - Agence d’évaluation d’impact du Canada

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No de cat. : En104-24F-PDF
ISSN : 2817-3120

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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 2023.

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Résumé

Conformément à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD), le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a présenté au Parlement la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour la période de 2022 à 2026. Cette Stratégie fédérale de développement durable présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable. Pour la première fois, les objectifs de la SFDD reflètent les Objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies, offrant ainsi une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Pour soutenir la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), et comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD), l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) a préparé une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) pour la période de 2023 à 2027, afin de déterminer la façon dont elle fera progresser ses engagements dans le cadre de la SFDD. L’Agence a relevé des mesures ministérielles reflétant les priorités et les questions soulevées au cours de la période de consultation publique organisée pour la SFDD, notamment l’importance de la participation du public, de la collaboration avec les populations autochtones ainsi que des mesures en faveur de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique.

Comme le présente ce document, par sa mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), l’Agence contribue à la Stratégie fédérale de développement durable en tant qu’organisme fédéral chef de file en matière d’évaluations d’impact, lesquelles évaluations soutiennent une prise de décision éclairée qui se fonde sur des données probantes quant aux grands projets en faveur du développement durable au Canada. Ces évaluations éclairent la conception de projet, soutiennent une mobilisation significative des populations autochtones, du public et des intervenants, et cernent les mesures appropriées pour atténuer les effets négatifs prévisibles. En particulier, les évaluations tiennent dûment compte du savoir autochtone fourni et des répercussions positives et négatives potentielles sur les peuples autochtones et leurs droits tout au long du processus d’évaluation, y compris aux points de décision clés.

En mettant en œuvre la LEI, l’Agence s’engage à soutenir les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable dans le cadre de ses activités quotidiennes et à veiller à ce que ses activités et décisions tiennent compte de ces objectifs. Dans le cadre de son mandat et de ses activités quotidiennes, l’Agence soutient les quatre objectifs suivants de la SFDD :

  1. objectif 10 – Réduction des inégalités : favoriser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, l’Agence met en œuvre des initiatives de collaboration et de cogestion avec des partenaires autochtones;
  2. objectif 12 – Consommation et production responsables : dans le cadre de ses activités quotidiennes, l’Agence intègre des considérations environnementales dans son processus décisionnel relatif à l’acquisition de biens et de services;
  3. objectif 13 – Mesures relatives au climat : l’Agence met en application des pratiques opérationnelles qui soutiennent l’engagement du gouvernement du Canada visant l’atteinte de la carboneutralité en matière d’émissions de gaz à effet de serre;
  4. objectif 16 – Paix, justice et institutions fortes : pour favoriser l’atteinte de l’objectif visant le respect des lois environnementales et des évaluations d’impact de haute qualité, l’Agence renforce les capacités des Autochtones et du public quand vient le temps de participer d’une manière significative tout au long des processus d’évaluation, afin de veiller à ce que des données probantes et du savoir autochtone soient accessibles lors de la prise de décisions concernant les évaluations.

Section 1

Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), 2022 à 2026 présente les objectifs et cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Loi sur le développement durable énonce également sept principes devant être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et de la SMDD. Ces principes sont pris en compte et intégrés par l’Agence dans la présente SMDD.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette SMDD intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre, par le Canada, de sa Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) des Nations Unies et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) de Statistique Canada.

Section 2

Vision du développement durable de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada

Le gouvernement du Canada a mis en place des processus d’évaluation environnementale en 1973, faisant de l’évaluation environnementale un outil essentiel pour éclairer le processus décisionnel et assurer une bonne intendance de l’environnement. Sur cette base, le gouvernement a introduit la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale en 1992 et l’a remplacée en 2012 (Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 [LCEE 2012]). Plus récemment, en 2019, le gouvernement a remplacé la LCEE 2012 par la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI).

L’évolution de l’évaluation des impacts de projets au fil des ans reflète les engagements continus et croissants du gouvernement en faveur de l’intendance et de la durabilité en matière d’environnement. Ces évaluations environnementales et d’impact soutiennent le développement durable en cernant les occasions d’éliminer, de réduire ou de gérer les effets négatifs possibles d’un projet et en renforçant ses effets positifs potentiels avant que le projet ne soit entrepris. En particulier, aux termes de la LEI, la durabilité désigne la « capacité à protéger l’environnement, à contribuer au bien-être social et économique de la population du Canada et à maintenir sa santé, dans l’intérêt des générations actuelles et futures ». Cette démarche est cohérente avec l’approche élargie de la SFDD visant à refléter le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et leurs ODD.

Avec l’entrée en vigueur de la LEI en 2019, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale est devenue l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence), dont le mandat et les responsabilités ont été élargis. En vertu de la LEI, l’Agence est l’organisme fédéral responsable de mener et d’administrer les évaluations d’impact, afin de déterminer les effets environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires, positifs ou négatifs, de projets désignés. L’Agence est également devenue coordonnatrice des consultations de la Couronne auprès des Autochtones au sujet des projets désignés en vertu de la LEI.

En tant que responsable de certaines évaluations d’impact fédérales en vertu de la LCEE 2012Note de bas de page 1 et de toutes les évaluations d’impact fédérales de projets désignés en vertu de la LEI, l’Agence fournit des évaluations d’impact et environnementales de grande qualité qui permettent de prendre des décisions éclairées à l’égard de grands projets soutenant le développement durable au Canada. Alors que la transition vers les évaluations d’impact se poursuit, des projets d’évaluation environnementale commences en vertu de la LCEE 2012 se poursuivent et évaluent si des projets désignés sont susceptibles d’avoir des effets environnementaux négatifs considérables qui relèvent de la compétence législative du Parlement. En vertu de la LEI, ces évaluations examinent si les effets négatifs de projets désignés qui relèvent de la compétence législative du Parlement sont dans l’intérêt du public. Plus précisément, la LEI exige que l’évaluation des projets prenne en compte les facteurs énumérés à l’article 22 de la LEI, y compris les effets positifs et négatifs des activités d’un projet, et que les décisions prennent en compte les cinq facteurs d’intérêt public suivants, énumérés à l’article 63 de la LEI :

  1. La mesure dans laquelle le projet contribue à la durabilité;
  2. La mesure dans laquelle les effets négatifs d’un projet sont importants;
  3. La mise en œuvre des mesures d’atténuation que le décideur estime indiquées;
  4. Les répercussions sur tout groupe autochtone du Canada;
  5. La mesure dans laquelle le projet porte atteinte ou contribue à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses obligations en matière environnementale et ses engagements à l’égard des changements climatiques.

Les répercussions potentielles sur les peuples autochtones et leurs droits doivent être prises en compte dans les évaluations d’impact de projets désignés, y compris à de principaux moments de décision, comme c’est le cas lorsqu’il faut déterminer si une évaluation d’impact est nécessaire, si le renvoi à une commission d’examen est justifié et si les effets d’un projet relevant de la compétence fédérale sont dans l’intérêt public. Tout au long du processus d’évaluation, l’Agence doit également prendre en compte le savoir autochtone fourni et démontrer comment il a été pris en compte.

En s’acquittant de son mandat et en appliquant la LEI, l’Agence contribue aux objectifs suivants de la SFDD 2022 à 2026 et reflète le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies :

Section 3

À l’écoute des Canadiens

Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, l’Agence a tenu compte des commentaires formulés pendant la période de consultation publique, qui s’est déroulée du 11 mars au 9 juillet 2022, sur le projet de Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026. Au cours de cette période, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), en tant que responsable de la LFDD, a reçu plus de 700 commentaires de divers intervenants, dont des administrations publiques, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, le milieu universitaire, des entreprises et des citoyens canadiens. Pour en savoir davantage sur ces consultations et leurs résultats, consultez le rapport de la consultation publique sur la SFDD.

Ce que nous avons entendu

De nombreux commentaires de la consultation publique sur la SFDD ont porté sur les mesures à prendre pour faire des changements climatiques une priorité absolue et sur la nécessité de veiller à ce que toute la population canadienne ait accès à une eau propre, en mettant l’accent sur les liens étroits qui existent entre les questions sociales, économiques et environnementales.

En ce qui concerne le mandat de l’agence, les consultations publiques sur la SFDD ont spécifiquement soulevé des questions liées au respect et à la protection des droits des Autochtones, et à une participation significative du public, en particulier des communautés noires, autochtones et de couleur, ainsi que des jeunes. Ces commentaires suggèrent que la durabilité pourrait être favorisée en prenant en compte le savoir traditionnel autochtone parallèlement à la science occidentale, en reconnaissant l’intendance des terres par les Autochtones et en explorant des approches holistiques afin de soutenir et reconnaître les droits et le leadership autochtones.

En outre, la population canadienne a encouragé le gouvernement du Canada à aller au-delà de son obligation légale de consulter les peuples autochtones pour renforcer la mobilisation et le partenariat au niveau national. Cela comprend l’élaboration conjointe des politiques, de la législation et des programmes liés à l’environnement et au climat, ainsi que la cogestion de leur mise en œuvre. Cette démarche est également conforme aux engagements pris dans le cadre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) en faveur de l’autodétermination des peuples autochtones et de la collaboration à l’intendance et aux bénéfices des ressources naturelles.

En outre, lors de ces consultations, la population canadienne a souligné l’importance d’une amélioration continue des stratégies de mobilisation, en particulier pour les jeunes et les communautés marginalisées telles que les communautés noires, autochtones et de couleur. Les efforts visant à accroître l’accessibilité et les possibilités de participation ont, par exemple, été relevés comme un moyen efficace d’atténuer les obstacles à la mobilisation de divers groupes et d’établir des relations significatives avec ces communautés. Parallèlement, des inquiétudes ont été exprimées quant à la charge potentielle que représentent les consultations multiples pour certaines communautés, qui pourraient être résolues par une meilleure coordination des partenariats intra et interministériels. Les consultations ont également indiqué que les communautés autochtones devraient être consultées selon des modalités qui respectent leurs souhaits.

Ce que nous avons fait

L’Agence est consciente de ces problèmes et les résout au moyen des mesures ministérielles décrites à la section 4. Les indicateurs relevés pour chaque mesure ministérielle sont également suivis dans le cadre du contrôle continu et de l’évaluation périodique des programmes de l’Agence.

Pour soutenir l’objectif 10 visant à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, l’Agence s’engage à garantir une mobilisation significative des peuples autochtones et à prendre en compte leurs connaissances et leurs perspectives à toutes les étapes du processus d’évaluation fédéral ainsi que lors de l’élaboration de politiques et d’orientations liées aux évaluations. L’Agence vise à établir des partenariats significatifs avec les populations autochtones dans l’ensemble du Canada, afin de soutenir l’intendance et les instances des Autochtones et de renforcer leur leadership dans les processus d’évaluation d’impact.

Pour soutenir l’objectif 16 de promotion d’un système judiciaire équitable et accessible, l’Agence s’engage à continuer d’améliorer ses stratégies de mobilisation, à multiplier les occasions et à assurer une participation et une mobilisation significatives de divers groupes. Cela signifie de réduire les obstacles financiers à la participation et de solliciter de manière proactive la contribution des communautés autochtones, du public et des intervenants tout au long des processus d’évaluation, y compris lors de la phase post-décisionnelle.

En outre, par la manière dont elle s’acquitte de son mandat, l’Agence répond, dans ses activités quotidiennes, aux préoccupations générales du public concernant l’environnement et les changements climatiques (objectif 12 et objectif 13).

Section 4

Engagements de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada

Engagements de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada: Objectif 1 - Pas de pauvreté / Objectif 2 - Faim « zéro » / Objectif 3 - Bonne santé et bien-être / Objectif 4 - Éducation de qualité / Objectif 5 - Égalité entre les sexes / Objectif 6 - Eau propre et assainissement / Objectif 7 - Énergie propre et d'un coût abordable / Objectif 8 - Travail décent et croissance économique / Objectif 9 - Industrie, innovation et infrastructure / Objectif 10 - Inégalités réduites / Objectif 11 - Villes et communautés durables / Objectif 12 - Consommation et production durables / Objectif 13 - Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques / Objectif 14 - Vie aquatique / Objectif 15 - Vie terrestre / Objectif 16 - Paix, justice et institutions efficaces / Objectif 17 - Partenariats pour la réalisation des objectifs
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Le contexte de la SFDD :

Pour soutenir l’objectif 10, l’Agence s’engage à « faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis » au moyen de la stratégie « gérer conjointement les ressources naturelles, collaborer et partager les bénéfices avec les peuples autochtones ».

En tant que coordinatrice des consultations de la Couronne avec les Autochtones sur les projets désignés dans le cadre de la LEI, l’Agence s’attache à mettre en œuvre les engagements de la LDNU et à s’appuyer sur les obligations constitutionnelles du Canada concernant les peuples autochtones et les droits issus des traités.

Les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation orientent le travail de l’Agence et ses activités pour soutenir l’engagement du gouvernement du Canada en faveur de la réconciliation avec les peuples autochtones. En mettant en œuvre la LEI, l’Agence cherche à établir des partenariats significatifs avec les peuples autochtones dans l’ensemble du Canada et à renforcer le leadership autochtone dans le cadre des évaluations.

De plus, l’Agence travaille avec le Comité consultatif autochtone, comprenant des membres de Premières Nations, des Inuits et des Métis donnant leur avis en vue de l’élaboration de politiques et d’orientations clés, afin de veiller à ce que les droits, les intérêts et les points de vue uniques des peuples autochtones soient reconnus, affirmés et mis en œuvre dans les évaluations d’impact. En tenant compte du savoir autochtone dans les processus d’évaluation, l’Agence affirme en outre son respect des relations des communautés autochtones avec la terre, l’air et l’eau. Étant donné que ce savoir s’appuie sur les informations et l’expérience des utilisations traditionnelles et actuelles des terres et des ressources, leur prise en compte tout au long des processus d’évaluation permet d’obtenir des évaluations plus solides et de meilleurs résultats pour les projets.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).

Le tableau suivant présente les mesures que l’Agence s’engage à prendre pour soutenir le thème cible de la SFDD « Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis ».

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Faire progresser les travaux visant à élaborer conjointement des règlements et des politiques qui soutiennent la mise en œuvre des ententes de coadministrassions autochtones, y compris dans le cadre d’un processus de mobilisation nationale des détenteurs de droits

Programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Indicateur de rendement : pourcentage de groupes autochtones participant à l’élaboration d’instruments politiques, de règlements et de documents d’orientation qui indiquent que la mobilisation a été significative

Point de départ : À déterminer en 2023-2024

Cible : 90 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2024-2025

La conclusion d’ententes permettant aux organes de gouvernance autochtones d’assumer certains pouvoirs, devoirs ou fonctions dans le cadre du processus fédéral d’évaluation d’impact sur des terres déterminées renforcera le leadership autochtone en matière d’EI et favorisera des résultats équitables.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites

Indicateur du CIC : Sans objet

Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Offrir aux populations autochtones des possibilités personnalisées de partage et de collecte d’informations (p. ex., réunions communautaires, ateliers, réunions techniques, groupes de discussion)

Programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Indicateur de rendement : Pourcentage des groupes autochtones participant à des activités de mobilisation ou consultation liées à l’évaluation qui reconnaissent avoir participé de manière significative au processus d’évaluation

Point de départ : À déterminer en 2023-2024

Cible : 90 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2024-2025

Mener des activités de consultation avec les groupes autochtones comprend de leur offrir des possibilités personnalisées de partage et de collecte d’informations de manière à ce qu’ils se sentent entendus et que leurs points de vue soient pris en compte de manière significative.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites

Indicateur du CIC : Sans objet

Cible du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre

Collaborer avec les communautés autochtones à l’évaluation des projets désignés, afin de déterminer et de prendre en compte les répercussions potentielles sur leurs droits tout au long du processus d’évaluation, y compris lors de l’étape de prise de décision

Programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Indicateur de rendement : Pourcentage de groupes autochtones qui estiment que les mesures d’atténuation énoncées dans les déclarations de décision respectent et protègent effectivement leurs droits

Point de départ : Base de référence à établir en 2023-2024

Cible : Tendance positive dans le temps de 2023-2024 à 2026-2027

L’intégration des commentaires sur les conditions potentielles reçus des groupes autochtones dans les conditions potentielles qu’il est recommandé au ministre d’intégrer dans la déclaration de décision favorise le respect et la protection des droits des Autochtones.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites

Indicateur du CIC : Sans objet

Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples Autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités » mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Gérer conjointement les ressources naturelles, collaborer et partager les bénéfices avec les Peuples Autochtones

Veiller à ce que les perspectives, les préoccupations et le savoir autochtone soit pris en compte dans les décisions relatives à l’évaluation

Programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Indicateur de rendement : pourcentage des rapports d’évaluation fournis aux décideurs indiquant la façon dont le savoir et les points de vue autochtones ont été pris en compte

Point de départ : À déterminer en 2023-2024

Cible : 100 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2024-2025

L’intégration des perspectives autochtones au processus décisionnel garantit que les décideurs disposent des meilleurs conseils et renseignements possible sur les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques, afin d’atténuer les conséquences négatives des projets désignés. Cela démontre également la cogestion des ressources naturelles avec les populations autochtones.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites

Indicateur du CIC : Sans objet

Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Élaborer des Plans de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones, qui doivent refléter les objectifs de participation des groupes autochtones identifiés, les possibilités de mobilisation à chaque étape du processus d’évaluation et les méthodes de mobilisation correspondant aux besoins des communautés

Programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Indicateur de rendement : Pourcentage de groupes autochtones reconnaissant que le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones intègre la manière dont ils souhaitent travailler avec l’Agence dans le cadre de l’évaluation

Point de départ : À déterminer en 2023-2024

Cible : À déterminer en fonction des données recueillies en 2023-2024

L’élaboration de plans de mobilisation et de partenariat avec des communautés autochtones susceptibles d’être touchées par un projet proposé garantit que l’Agence engage et consulte les populations autochtones concernées; ce qui leur donne la possibilité d’informer l’Agence de la manière dont elles souhaitent participer et dont elles travailleront avec l’Agence tout au long du processus d’évaluation d’impact.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites

Indicateur du CIC : Sans objet

Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Établir des partenariats et collaborer avec les communautés autochtones, afin de renforcer leur confiance dans le processus d’évaluation

Programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Indicateur de rendement : Pourcentage de groupes autochtones participant aux évaluations indiquant qu’ils ont eu suffisamment d’occasions de travailler en partenariat ou collaboration dans les processus d’évaluation

Point de départ : À déterminer en 2023-2024

Cible : 60 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2024-2025

Le renforcement de la confiance des groupes autochtones en matière de transparence et de certitude en ce qui concerne le processus d’évaluation, au moyen de la mobilisation et de la collaboration, permet aux groupes autochtones de jouer un rôle significatif dans l’intégralité ou une partie de l’évaluation des projets et soutient la confiance dans le partage du savoir autochtone, afin d’éclairer les décisions liées à l’évaluation. Cela permet également aux groupes autochtones de cogérer des projets avec l’Agence et d’en partager les bénéfices.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites

Indicateur du CIC : Sans objet

Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Le contexte de la SFDD :

Pour soutenir l’objectif 12, l’Agence contribue au thème cible de la Stratégie fédérale de développement durable « Leadership fédéral en matière de consommation responsable » au moyen de la stratégie de mise en œuvre visant à « Améliorer les critères d’approvisionnement écologique ».

L’Agence adhère à la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada; les engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert étant intégrés dans ses propres processus d’approvisionnement. Ces processus incitent les fournisseurs à adopter un objectif scientifique conforme à l’Accord de Paris et à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre et leurs données sur le rendement environnemental.

Pour assurer la sensibilisation et l’intégration des considérations écologiques dans le cadre des activités d’approvisionnement, l’Agence offre une formation aux cadres, aux gestionnaires et aux superviseurs, ainsi qu’aux spécialistes des fonctions d’approvisionnement et de gestion du matériel. Cette formation sur les achats écologiques soutient les achats durables effectués par les détenteurs de cartes d’achat et les exigences des processus d’achat.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Intégrer les aspects environnementaux aux processus et aux mesures de contrôle de gestion des achats

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage des procédures d’approvisionnement de l’Agence* incluant des considérations et des critères environnementaux

* Il s’agit d’une source unique ou d’un processus concurrentiel qui n’a pas recours aux offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada.

Point de départ : 90 % en 2022-2023.

Cible : 95 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2023-2024 (et amélioration continue par la suite; les 5 % restants sont hors du contrôle de l’Agence)

Les processus d’approvisionnement ont recours à des outils obligatoires établis par Services publics et Approvisionnement Canada qui intègrent des considérations environnementales. En outre, dans le cadre de sa stratégie d’approvisionnement, l’Agence exige que tous les processus concurrentiels ou non concurrentiels intègrent des considérations environnementales. La prise en compte de ces considérations contribue à réduire les impacts environnementaux et incite les fournisseurs à réduire l’impact environnemental de leur chaîne d’approvisionnement.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 12.2 Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement

Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

S’assurer que les cadres, les gestionnaires et les superviseurs, ainsi que les spécialistes des fonctions d’approvisionnement et de gestion du matériel, ont reçu une formation écologique en matière d’approvisionnement

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de cadres, de gestionnaires, de superviseurs et de spécialistes occupant des fonctions d’approvisionnement et de gestion du matériel ayant suivi une formation sur un approvisionnement écologique

Point de départ : À déterminer en 2024-2025

Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2026

La formation des cadres, des gestionnaires et des superviseurs, ainsi que des spécialistes occupant des fonctions d’approvisionnement et de gestion du matériel, favorise l’acquisition de biens et de services plus respectueux de l’environnement et garantit l’intégration des considérations environnementales dans les décisions d’achat. Elle devrait également inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 12.2 Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement

Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Le contexte de la SFDD :

Pour soutenir l’objectif 13, l’Agence contribue au thème cible « leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique » au moyen de ses stratégies de mise en œuvre liées à la gestion des déplacements et du matériel.

L’Agence encourage la réduction des voyages d’affaires, afin de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada quant à l’atteinte de la carboneutralité, et achète des crédits carbone pour compenser les émissions résultant de tout voyage nécessaire pour répondre aux exigences opérationnelles afin d’assumer les responsabilités imposées par la loi.

Dans ses activités quotidiennes, l’Agence poursuit son engagement à réduire et à réutiliser le matériel de bureau (y compris les ordinateurs) et le mobilier, ainsi qu’à évaluer les coûts du cycle de vie et les impacts environnementaux associés. L’Agence développe ses capacités internes pour soutenir les opérations durables en cours.

Thème de la cible : Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

Cible : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d’ici 2050 (ministre de l’Environnement et du Changement climatique avec l’appui de tous les autres ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Poursuivre la mise en œuvre des plans et des mesures climatiques du Canada

La réduction et la réutilisation des matériaux et la prise en compte des coûts du cycle de vie dans l’approvisionnement sont des considérations environnementales (p. ex., l’élimination en fin de vie) prises en compte dans le cadre de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada et mises en œuvre dans l’ensemble de l’Agence

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de matériaux* réduits ou réutilisés par an en utilisant la méthode appropriée (p. ex., GC Surplus et Ordinateurs pour les écoles)

*Mobilier (étagères, armoires de rangement, tables, chaises, bureaux ergonomiques et plateaux à clavier) et matériel informatique (ordinateurs portables, moniteurs et téléphones mobiles)

Point de départ : À déterminer en 2023-2024

Cible : Objectif à fixer en 2024-2025 en fonction des données de 2023-2024

La mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques devrait se traduire par des pratiques de planification, d’acquisition, d’utilisation et d’élimination plus respectueuses de l’environnement dans l’ensemble de l’organisation.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre

Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre

Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Mettre en œuvre la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité

Exiger des promoteurs, dans toutes les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact*, qu’ils soumettent des plans visant à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

* L’étude d’impact doit comprendre un plan crédible décrivant les mesures d’atténuation qui seront prises pour réduire au minimum les émissions de GES à toutes les étapes du projet, et pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Programme : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation

Indicateur de rendement : Nombre d’évaluations d’impact pour lesquelles un plan de carboneutralité est fourni par le promoteur

Point de départ : À déterminer en 2023-2024

Cible : 100 % pour les évaluations réalisées dans le cadre de la LEI d’ici le 31 mars 2027 et pour les années subséquentes

Cette exigence permettrait au Canada d’atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050 en démontrant une prise des mesures efficaces pour lutter contre les changements climatiques et réduire au minimum les émissions de gaz à effet de serre. Cette exigence pourrait également soutenir des marchés émergents, tels que les énergies renouvelables et les technologies propres.

Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre

Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre

Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques les stratégies et la planification nationales

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Soutenir les contributions de l’ensemble de l’Agence à l’atteinte d’émissions nettes nulles (c.-à-d., objectif de carboneutralité d’ici 2050) en encourageant la réduction des déplacements professionnels des fonctionnaires et des non-fonctionnaires, en favorisant le recours à la facilitation en ligne lorsque cela est possible, en développant un environnement de travail hybride (en ligne et en personne) et en organisant des séances et des réunions de participation virtuelles

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des déplacements professionnels des fonctionnaires et des non-fonctionnaires

Point de départ : 2,5 % du budget de fonctionnement en 2019-2020 (niveau avant la covid-19)

Cible : Réduction de 2 % du budget de fonctionnement d’ici le 31 mars 2024 et poursuite des réductions par la suite

La réduction des déplacements professionnels et la promotion de séances de mobilisation et de réunions en ligne permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues aux déplacements et de favoriser la consommation durable.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre

Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre

Cible du CMI : 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Lorsque les déplacements sont nécessaires pour les besoins opérationnels, acheter des crédits carbone pour compenser les émissions résultant de tout déplacement professionnel non obligatoire d’employés de l’Agence, afin d’atténuer l’impact négatif de l’Agence sur l’environnement

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Ratio des crédits carbone achetés en rapport avec les déplacements professionnels d’employés de l’Agence*

*Les entrepreneurs seront ajoutés ultérieurement, une fois qu’une méthodologie aura été définie en la matière.

Point de départ : 90 % pour 2022-2023 (employés de l’Agence uniquement)

Cible : 95 % d’ici 2024-2025 et 100 % d’ici 2025-2026

Chaque fois que le personnel de l’Agence se déplace, ses émissions sont calculées puis « compensées » par un investissement compensatoire équivalent dans des projets d’énergie propre et renouvelable, y compris l’eau potable, l’énergie éolienne, l’énergie solaire, le recyclage et le compostage. Cette initiative permet d’atténuer les émissions de carbone de l’Agence et de réduire son empreinte écologique.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre

Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre

Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Objectif 16 : Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts

Le contexte de la SFDD :

Pour soutenir l’objectif 16, l’Agence s’engage à progresser sur le thème « Respect des lois environnementales et évaluations d’impact de qualité » au moyen d’une série de stratégies de mise en œuvre, comme le décrit le tableau ci-dessous.

En menant des évaluations d’impact de qualité, l’Agence veille à ce que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ou le gouverneur en conseil, dispose des données probantes et du savoir autochtone nécessaire pour prendre des décisions éclairées quant aux grands projets de ressources naturelles et d’infrastructures relevant de la compétence fédérale.

Tout au long du processus d’évaluation, l’Agence sollicite de manière proactive la contribution des peuples autochtones, du public et des intervenants, en mettant l’accent sur la prise en compte du savoir et des perspectives autochtones parallèlement à la science occidentale. L’Agence fournit en outre un financement aux populations autochtones et au public pour faciliter une participation significative aux processus d’évaluation.

De plus, pour accroître la transparence du processus d’évaluation fédéral, l’Agence publie les dossiers et les données d’évaluation des projets dans le Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre). Ce registre permet également aux populations autochtones et au public de soumettre des commentaires par l’intermédiaire du registre, offrant ainsi un moyen supplémentaire de participer aux périodes de consultation publique organisées tout au long des processus d’évaluation.

Thème de la cible : Respect des lois environnementales et évaluations d’impact de qualité

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts » mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Favoriser les activités de recherche pour soutenir des analyses d’impact de qualité

Soutenir la recherche liée aux évaluations d’impact au moyen du Programme de recherche de l’Agence, notamment en établissant des partenariats avec des chercheurs individuels et des organisations, afin d’élargir la communauté de recherche sur les évaluations d’impact et d’encourager la diffusion des recherches liées à ces analyses

Programme : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation

Indicateur de rendement : Pourcentage des intervenants ayant connaissance de nouvelles recherches et signalant que ces recherches élargissent leur base de connaissances en matière d’évaluation

Point de départ : À déterminer en 2024-2025

Cible : 70 % au 31 mars 2029 et tous les cinq exercices financiers par après à partir de 2024-2025

Le programme de recherche de l’Agence vise à faire progresser la pratique des évaluations en fournissant un financement aux chercheurs ou aux experts en la matière pour produire des recherches qui soutiennent des évaluations de qualité, établissent des réseaux de recherche et mettent en place des partenariats. Les bénéficiaires de financements et de contrats produisent des recherches accessibles aux praticiens en évaluation d’impact au sein de l’Agence ainsi qu’au public. Cela permet d’accroître la base de connaissances en matière d’évaluation et d’alimenter les documents d’orientation et opérationnels de l’Agence qui soutiennent la réalisation d’évaluations de qualité.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes

Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions

Cible du CMI : 16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux

Mettre en œuvre des activités de surveillance, d’inspection et d’application de la loi

Effectuer des inspections des projets désignés, afin de vérifier la conformité à la LEI et aux déclarations de décision émises dans ce cadre

Programme : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation

Indicateur de rendement : Pourcentage de projets actifs ayant fait l’objet d’une inspection, globalement et par type d’inspection (sur site, hors site)

Point de départ : À déterminer en 2023-2024

Cible : 100 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2024-2025

Les inspections sur site et hors site comprennent les interventions en réponse à des plaintes, ainsi que l’examen de rapports, de calendriers de mise en œuvre et de plans soumis par le promoteur à l’Agence. Ces activités encouragent, promeuvent et vérifient le respect de la LEI, des déclarations de décision et des règlements, et aident l’Agence à déterminer les réponses appropriées aux situations de non-respect.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes

Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions

Cible du CMI : 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

Examiner les programmes de suivi propres aux projets, afin de vérifier l’exactitude des prévisions faites dans les évaluations de projets, de déterminer l’efficacité des mesures d’atténuation, de déterminer si des effets imprévus se produisent et de faciliter des réponses appropriées aux questions émergentes au moyen de comités de suivi et d’une gestion adaptative

Programme : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation

Indicateur de rendement : Pourcentage des programmes de suivi de projets désignés qui se poursuivent et pour lesquels les résultats du suivi soumis à l’Agence indiquent que les mesures d’atténuation ont un niveau d’efficacité élevé ou modéré

Point de départ : À déterminer en 2024-2025

Cible : 90 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2025-2026

La détermination de l’efficacité d’une mesure d’atténuation dans le cadre d’un programme de suivi permet d’éliminer, de réduire ou de contrôler les effets négatifs potentiels d’un projet désigné et fournit des mesures pour gérer de manière adaptative tout dommage causé à l’environnement par le remplacement, la restauration, la compensation ou d’autres moyens.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes

Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions

Cible du CMI : 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

Consulter, accommoder et engager les Peuples Autochtones de manière significative et tenir compte du savoir autochtone dans les processus d’évaluation d’impact et réglementaires

Mettre en œuvre le Programme de soutien aux capacités autochtones, qui fournit un financement aux groupes et aux organisations autochtones pour soutenir le développement du savoir et des capacités autochtones locales et régionales en matière d’évaluation d’impact. Ce savoir et ces capacités permettront aux populations autochtones de participer plus efficacement à l’évaluation d’un projet ou d’en diriger une partie ou la totalité. Cela leur fournit également le savoir et les capacités nécessaires pour participer aux processus d’évaluation régionaux, à la participation en matière d’élaboration de politiques et à d’autres activités liées à la LEI.

Programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Indicateur de rendement : Pourcentage de partenaires du Programme de soutien des capacités autochtones indiquant que les activités admissibles ont permis aux groupes autochtones d’acquérir suffisamment de savoir et de compétences pour participer au processus d’évaluation

Point de départ : À déterminer en 2024-2025

Cible : 80 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2025-2026

L’octroi d’un financement pour soutenir le développement du savoir et des capacités des groupes autochtones en matière d’évaluation d’impact ou d’évaluation régionale contribue à améliorer les relations de l’Agence avec les peuples autochtones. Tout au long des processus d’évaluation, l’Agence engage et consulte les peuples autochtones, afin d’évaluer les effets négatifs potentiels des projets, de cerner les préoccupations des populations autochtones et d’intégrer ces préoccupations à toutes les étapes des évaluations fédérales. Le renforcement de leurs capacités dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones garantit qu’ils disposent des connaissances, des compétences et des aptitudes nécessaires pour contribuer aux évaluations et aux processus d’élaboration des politiques. Cela permet aux populations autochtones de jouer un rôle significatif dans l’intégralité ou une partie de l’évaluation des projets.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes

Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions

Cible du CMI : 16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions

Laisser la population et les peuples autochtones s’exprimer lors des processus d’évaluation d’impact et réglementaires

Mettre en œuvre le Programme d’aide financière aux participants, qui fournit des fonds pour soutenir les peuples autochtones et le public, afin de faciliter leur participation aux processus d’évaluation (y compris les évaluations de projets, les évaluations régionales et les évaluations stratégiques). Le soutien financier est accordé aux peuples autochtones et aux membres du public qui peuvent apporter des connaissances ou une expertise pertinente et des informations à valeur ajoutée liées à un projet, ou qui ont un intérêt local direct, une communauté ou un savoir autochtone et un intérêt dans l’impact du projet sur les terres visées par un traité, les terres visées par un règlement ou les territoires traditionnels, ou sur des revendications et des droits connexes.

Programme : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation

Indicateur de rendement : Pourcentage des peuples autochtones bénéficiant d’un financement au titre du Programme d’aide financière aux participants indiquant que leur participation au processus d’évaluation a été utile

Point de départ : À déterminer en 2024-2025

Cible : 90 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2025-2026

Le soutien à la participation des peuples autochtones et du public aux processus d’évaluation fédérale dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants contribue à un processus d’évaluation ouvert et équilibré qui renforce la qualité et la crédibilité des évaluations fédérales. En ayant un meilleur accès aux informations des peuples autochtones et du public grâce aux séances de consultation et de mobilisation, les peuples autochtones et le public peuvent participer au processus d’évaluation d’une manière significative à la fois pour l’Agence et pour les bénéficiaires du programme. Le fait de soutenir cette participation par un financement permet de réduire les obstacles financiers qui pourraient limiter la capacité des populations autochtones ou du public à participer à ces séances de mobilisation et de consultation.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes

Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions

Cible du CMI : 16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions

Mettre en œuvre le Programme de dialogue sur les politiques, qui fournit un financement aux intervenants (particuliers et organisations à but non lucratif), aux organisations et communautés autochtones pour les aider à fournir des conseils externes à l’Agence et à participer à l’élaboration de politiques, de méthodologies, d’outils et de pratiques liés aux évaluations d’impact fédérales, régionales et stratégiques.

Programme : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation

Indicateur de rendement : Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones bénéficiant d’un financement au titre du Programme de dialogue sur les politiques indiquant que les occasions de collaboration et de mobilisation leur ont permis de fournir des avis et des commentaires

Point de départ : À déterminer en 2024-2025

Cible : 75 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2025-2026

Le Programme de dialogue sur les politiques vise à améliorer l’efficacité des politiques, des lignes directrices, des outils, des pratiques et des évaluations grâce à la mobilisation des populations autochtones, des intervenants et des comités consultatifs. Ce programme vise à favoriser une participation significative à l’élaboration des politiques en recueillant et en prenant en compte les informations fournies par les populations autochtones et les intervenants.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes

Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions

Cible du CMI : 16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions

Soutenir des processus d’évaluations d’impact et réglementaires équitables, transparents et prévisibles

Préparer les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact pour guider le promoteur dans la préparation de l’étude d’impact et l’orientation de l’évaluation d’impact.

Programme : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation

Indicateur de rendement : Pourcentage d’intervenants et de groupes autochtones indiquant que les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact ont été effectivement adaptées pour accroître l’efficacité et l’efficience de l’évaluation du projet

Point de départ : À déterminer en 2023-2024

Cible : 70 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2024-2025

Les peuples autochtones, les organismes de réglementation du cycle de vie, les instances, les autorités fédérales et le public contribuent au modèle de lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact dans le cadre de consultations et d’une mobilisation. Ces lignes directrices dressent ensuite une liste exhaustive des exigences propres à l’évaluation de chaque projet que le promoteur doit respecter pour réaliser une étude d’impact détaillée. L’étude d’impact du promoteur doit décrire la contribution du projet au développement durable en examinant la façon de maximiser les avantages globaux et de réduire au minimum les effets négatifs potentiels du projet désigné.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes

Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions

Cible du CMI : 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

Administrer et tenir à jour le Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre), y compris la gestion de la fonction de mobilisation publique en ligne du Registre.

Programme : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation

Indicateur de rendement : Pourcentage et temps pendant lequel les utilisateurs du registre peuvent accéder au registre en temps voulu*

*Le Registre est conçu pour être disponible en ligne sans interruption. Il est accessible sur demande pour permettre aux utilisateurs de participer de manière significative au processus d’évaluation d’impact.

Point de départ : 99 % en 2022-2023

Cible : 100 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2023-2024

Garantir l’accès du public aux informations scientifiques et autres informations relatives aux évaluations d’impact contenues dans le Registre accroît la transparence et l’accessibilité des informations reçues et générées tout au long du processus d’évaluation. La mise à disposition d’informations permet aux populations autochtones et au public de mieux comprendre le processus d’évaluation et constitue un autre moyen d’y participer.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes

Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions

Cible du CMI : 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

Prendre en compte les points de vue, les contributions et les informations des populations autochtones et du public lors de la détermination d’enjeux, de l’évaluation d’impacts, de la détermination des mesures d’atténuation visant à limiter les effets négatifs potentiels du projet et de la prise de décision.

Programme : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation

Indicateur de rendement : Pourcentage d’intervenants et de groupes autochtones participant aux évaluations déclarant avoir un niveau de confiance élevé dans la transparence du processus d’évaluation

Point de départ : À déterminer en 2023-2024

Cible : 70 % au 31 mars de chaque exercice financier à partir de 2024-2025

Donner aux populations autochtones et au public la possibilité de participer aux processus d’évaluation permet de veiller à ce que leur contribution, leurs opinions et leurs points de vue soient disponibles pour éclairer toutes les étapes du processus d’évaluation. Cela permet d’obtenir des résultats d’évaluation mieux éclairés et de contribuer à améliorer la confiance dans le processus d’évaluation.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC : 16.7 Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes

Indicateur du CIC : 16.7.1 Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions

Cible du CMI : 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

Section 5

Intégration du développement durable

Comme l’indique la section 4, l’Agence contribue aux objectifs de développement durable du gouvernement du Canada en s’acquittant de son mandat de mise en œuvre de la LEI. Des processus et des opérations d’évaluation de l’environnement et des impacts de qualité favorisent la réflexion prospective et encouragent l’utilisation d’approches et de technologies innovantes. Cela contribue à la compétitivité du Canada dans le secteur des ressources naturelles.

Les processus de l’Agence pour la mise en œuvre de la LEI favorisent la confiance du public dans le processus décisionnel du gouvernement en exigeant que les décisions soient justifiées et que les preuves scientifiques et le savoir autochtone soient accessibles au public pour toutes les évaluations. Elle rend ces informations accessibles à la population canadienne par le biais de son Registre, de manière continue pour toutes les évaluations, afin d’accroître la transparence des processus d’évaluation et des décisions relatives aux projets.

L’Agence continue de veiller à ce que ses décisions relatives aux politiques, aux plans et aux programmes de l’Agence tiennent compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Conformément aux exigences, l’Agence mène également une Évaluation environnementale stratégique pour veiller à ce qu’une proposition de politique, de planification ou de programme comprenne une analyse des impacts de la proposition présentée sur l’environnement, notamment les objectifs et les cibles de la SFDD.

Dans le cadre de ses activités quotidiennes, l’Agence s’engage à prendre en compte les objectifs de la SFDD dans ses processus internes. Elle continue d’accroître son utilisation d’outils virtuels pour les séances de mobilisation et de consultation, et achète des crédits carbone lorsqu’il n’est pas possible d’éviter les voyages d’affaires. Lorsque les bureaux sont modernisés, l’élimination en décharges est évitée autant que possible par la réutilisation, la reconversion ou le recyclage du matériel informatique et du mobilier de bureau. L’Agence continue également à sensibiliser les employés qui ont des responsabilités décisionnelles à la manière de mieux soutenir les stratégies d’écologisation du gouvernement dans leur travail (p. ex., lors de l’achat de fournitures et de services).

Au sein de l’Agence, des séances d’information internes destinées aux employés permettent de les sensibiliser aux questions, études et initiatives émergentes en matière de développement durable. Dans ses communications externes, l’Agence continue d’informer la population canadienne quant aux processus d’évaluation fédéraux (y compris les évaluations de projets, régionales et stratégiques) et sur la manière dont ils soutiennent un avenir plus durable pour le Canada.

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