Phase 2 : Étude d’impact

1. La phase de l’étude d’impact commence lorsque l’avis de début est affiché sur le Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre).
2. Le promoteur recueille des informations et mène des études, comme décrit dans les ^{Footnote lignes directrices adaptées relatives à l'étude d'impact}, et il s’entretient avec l’AEIC pour clarifier les exigences en matière de renseignements, le cas échéan.
3. L’AEIC continue de mobiliser les groupes autochtones et le public pour les préparer à la phase d’évaluation d’impact
4. Le promoteur élabore une ^{Footnote étude d'impact} contenant les informations et les études décrites dans les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et la soumet à l’AEIC.
5. L’AEIC examine l’étude d’impact du promoteur, sollicite des commentaires sur le résumé de l’étude d’impact et s’entretient avec des groupes autochtones, d’autres instances juridictionnelles et des membres du public. L’AEIC coordonne également un examen technique de l’étude d’impact et demande des conseils d’experts aux autorités fédérales et aux organismes de réglementation du cycle de vie, le cas échéant. Les commentaires et conseils reçus sont affichés sur le Registre, à part quelques exceptions ayant trait à la protection de la vie privée, à la sécurité ou à la confidentialité.
6. L’AEIC détermine si l’analyse d’impact satisfait aux exigences énoncées dans les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact. Cette décision s’appuie sur les observations et les commentaires des groupes autochtones, des autorités fédérales, du public et d’autres personnes.
7. Si l’AEIC estime que l’étude d’impact ne satisfait pas aux exigences des Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, elle demande au promoteur de fournir les informations manquantes ou de procéder à des révisions.
8. L’AEIC publie un avis dans le Registre lorsqu’elle estime que le promoteur a fourni toutes les informations et études requises par les Lignes directrices. La publication de cet avis marque la fin de la phase de l’étude d’impact.
9. L’AEIC doit être convaincue que le promoteur a fourni toutes les informations et études requises par les Lignes directrices dans un délai de trois ans à compter de la date où l’avis de début a été publié dans le Registre. À la demande du promoteur, l’AEIC peut prolonger ce délai.

Évaluation d'impact réalisée par une commission d'examen ou une commission d'examen intégré, en plus des étapes décrites ci‑dessus pour les évaluations d'impact réalisées par l'AEIC :

1. La version ^{Footnote mandat} préliminaire du mandat de la commission d'examen est rédigée par l’AEIC.
   • Dans le cas de ^{Footnote commissions d'examen intégré avec des organismes de réglementation du cycle de vie}, l'organisme de réglementation du cycle de vie collaborera à l'élaboration du mandat.
2. L'AEIC nomme les membres de la commission d'examen. Les membres de la commission peuvent être nommés à partir d'une^{Footnote liste de personnes}qualifiées pour mener l'évaluation d'impact. La commission d'examen est soutenue par un secrétariat composé d'employés de l'AEIC et d'employés d'autres instances, s'il y a lieu.
   • Il convient de noter qu'il faut procéder à l'établissement du mandat et à la nomination des membres au plus tard 45 jours après la publication de l'avis de détermination que l'étude d'impact contient tous les renseignements et toutes les études nécessaires.
   • Dans le cas des commissions d'examen intégré, l'AEIC nommerait également à la commission d'examen des membres de la liste de personnes du ministre pour l'organisme de réglementation du cycle de vie. La commission d'examen intégré serait soutenue par un secrétariat composé d'employés de l'AEIC et d'employés de l'organisme de réglementation du cycle de vie.
3. L'AEIC fixe un délai pour que la commission d’examen soumette son rapport au ministre de l’Environnement et du Changement climatique (le ministre). L’AEIC fixe également un délai pour la publication des recommandations au ministre concernant les mesures d’atténuation et les programmes de suivi à inclure comme conditions dans une déclaration de décision. Les deux échéances combinées, pour permettre à la commission d'examen d'achever son évaluation et à l'AEIC de publier les recommandations, après la réception du rapport de la commission, ne doivent pas dépasser 600 jours.
   • Les commissions d'examen intégré disposent d'un délai de 300 jours. Pour les projets plus complexes, l'AEIC pourrait établir un délai maximal de 600 jours pour l'examen.
4. Lorsque l’AEIC est convaincue que l’étude d’impact contient toutes les informations et études prescrites par les Lignes directrices, un avis informant les groupes autochtones et le public que l’étude d’impact contient toutes les informations et études requises est publié sur la page du Registre. L'échéance établie par l'AEIC commence à ce moment-là.

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