Demandes concernant une vérification pour les entreprises

  • La fonction « Demandes concernant une vérification » permet aux entreprises qui ont un numéro de cas de vérification d’envoyer des questions et d’obtenir des réponses par voie électronique au moyen de Mon dossier d’entreprise.
  • Cette fonction permet aux entreprises de voir en coup d’œil toutes les questions qu’elles ont posées par rapport à la vérification et les réponses qu’elles ont reçues et de lire chaque message en utilisant « Voir l’historique des demandes concernant une vérification ».
  • En moyenne, l’Agence du revenu du Canada (ARC) répond aux questions dans les 10 jours ouvrables.

Pour envoyer une question au vérificateur de l’ARC affecté à votre dossier :

  1. Ouvrez une session dans Mon dossier d’entreprise.
  2. À partir de la page d’accueil, choisissez « Demandes concernant une vérification ».
  3. Choisissez ensuite « Soumettre une demande concernant une vérification ».
  4. À la page « Demandes concernant une vérification – entrez le numéro de cas », indiquez le numéro de cas fourni par le vérificateur de l’ARC.
  5. À la page « Soumettre une demande concernant une vérification », remplissez le formulaire et cliquez sur « Soumettre », pour envoyer votre question au vérificateur de l’ARC.
  6. Une fois votre demande transmise, vous serez dirigé vers une page de confirmation.

Pour voir les réponses du vérificateur de l’ARC :

  • Vous pouvez voir les réponses à vos questions en utilisant « Voir le courrier » dans Mon dossier d’entreprise. En moyenne, l’ARC répond aux questions dans les 10 jours ouvrables.
  • Si vous avez fourni une adresse courriel dans le formulaire de demande, l’ARC vous enverra un avis par courriel pour vous indiquer qu’on a répondu à votre question.

Pour voir l’historique de vos demandes concernant une vérification :

  1. Ouvrez une session dans Mon dossier d’entreprise.
  2. À partir de la page d’accueil, choisissez « Demandes concernant une vérification ».
  3. Choisissez ensuite « Voir l’historique des demandes concernant une vérification ».
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