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L’Agence du revenu du Canada continue de traiter les certificats de décharge (formulaires TX19 et GST352). Cependant, puisque les employés de l’Agence travaillent selon certaines restrictions pour des raisons de santé et de sécurité durant la pandémie de la COVID-19, les délais de traitement peuvent augmenter.

Les employés ont un accès limité à leur bureau, ce qui peut retarder la réception des demandes acheminées par la poste ou par télécopieur. Par conséquent, l’inventaire des demandes à traiter pourrait ne pas comprendre les nouvelles demandes de décharge et les documents envoyés à l’Agence entre le 12 mars 2020 et le 30 novembre 2020.

Nous recommandons aux représentants légaux qui ont soumis une demande de certificat de décharge par la poste entre le 12 mars 2020 et le 30 novembre 2020 de soumettre à nouveau la demande et les documents justificatifs par voie électronique au moyen des services Mon dossier, Représenter un client ou Mon dossier d’entreprise.

Pour en savoir plus, allez à Demander un certificat de décharge.

REMARQUE : Vous n’êtes pas tenu d’accéder au compte en ligne des particuliers décédés pour soumettre les documents en ligne au moyen du portail.

Comment nous envoyer vos documents par courriel (disponible jusqu’au 30 juin 2021)

Lors des mesures qu’elle a prises pendant la pandémie de COVID-19, l’Agence a mis en place une procédure temporaire qui peut permettre aux représentants de soumettre par courriel leurs demandes de certificat de décharge et les documents justificatifs. Cette option s’offre aux représentants qui ne peuvent pas soumettre leurs documents au moyen des portails en ligne. L’envoi de documents par courriel est temporaire et se terminera le 30 juin 2021, après quoi vous devrez soumettre toutes les demandes au moyen des portails en ligne, par la poste ou par télécopieur.

  1. Afin de soumettre votre demande de certificat de décharge (formulaires TX19 et GST352) par voie électronique, veuillez envoyer un courriel à CCTX19G@cra-arc.gc.ca pour informer l’Agence que vous souhaitez communiquer par courriel. Assurez-vous d’indiquer la province où vit l’exécuteur dans la ligne d’objet.
    Votre courriel ne doit pas comprendre de renseignements ou de pièces jointes de nature délicate.
    Exemple : courriel d’un représentant légal

    Joe est un représentant légal habitant la province de l’Ontario. Joe peut soumettre une demande à l’Agence par courriel.

    À : CCTX19G@cra-arc.gc.ca
    Objet : Certificat de décharge (Ontario)

    Corps : Je suis un représentant légal et je dois soumettre une demande de certificat de décharge. Veuillez m’envoyer les instructions.

  2. Attendez qu’un agent de l’Agence réponde à votre courriel. L’agent vous enverra un courriel qui explique les exigences pour autoriser la communication par courriel et vous indiquera si vous avez le droit de soumettre votre demande par courriel.

REMARQUE : Veuillez noter qu’il y a des risques à envoyer des renseignements personnels ou de nature délicate par courriel. L’Agence permet temporairement l’envoi de demandes par courriel par mesure d’urgence pour aider à arrêter la propagation de la COVID-19. Ce service par courriel se terminera le 30 juin 2021.

REMARQUE : Les demandes incomplètes entraîneront des retards de traitement.

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