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Les demandes de certificats de décharge (formulaires TX19 et GST352) continuent d’être traitées. Toutefois, les délais de traitement peuvent être plus longs puisque les employés de l’Agence du revenu du Canada sont soumis à certaines restrictions durant la pandémie de COVID-19.

Les employés ont un accès limité à leur bureau, ce qui peut retarder la réception des demandes acheminées par la poste ou par télécopieur. Par conséquent, les demandes à traiter pourraient ne pas comprendre les nouvelles demandes de certificat de décharge et les documents envoyés à l’Agence entre le 12 mars 2020 et le 30 novembre 2020.

Il est recommandé, si vous ou votre représentant avez soumis une demande de certificat de décharge par la poste entre les dates désignées ci-dessus, de soumettre à nouveau la demande et les documents justificatifs de façon électronique au moyen de Mon dossier, Représenter un client ou Mon dossier d’entreprise. Les demandes peuvent également être soumises à nouveau par la poste ou par télécopieur, mais celles-ci peuvent avoir un délai de traitement plus long.

Remarque

Vous n’êtes pas tenu d’avoir accès au compte en ligne d’un particulier décédé pour soumettre des documents par voie électronique, en son nom, au moyen du portail.

Remarque

Le processus permettant d’envoyer des documents par courriel était une mesure temporaire qui n’est plus en vigueur. Tous les documents doivent être soumis au moyen du portail en ligne, par la poste ou par télécopieur.

Pour en savoir plus, allez à Demander un certificat de décharge.

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