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Certificats de décharge : l’Agence et la COVID-19

L’Agence du revenu du Canada continue de traiter les certificats de décharge (formulaires TX19 et GST352). Cependant, comme les employés de l’Agence travaillent selon certaines restrictions pour des raisons de santé et de sécurité durant la pandémie de la COVID-19, les délais de traitement peuvent augmenter.

Les employés ont un accès limité à leur bureau et reçoivent actuellement un nombre restreint de demandes de certificat de décharge qui ont été envoyées par courrier ou par fax. Par conséquent, l'inventaire des demandes à traiter pourrait ne pas comprendre les nouvelles demandes et les documents justificatifs envoyés à l'Agence après le 12 mars 2020.

L’Agence encourage les représentants légaux qui ont soumis une demande de certificat de décharge après le 12 mars 2020 à la soumettre de nouveau par voie électronique (y compris les documents à l’appui).

Vous ou votre représentant pouvez maintenant présenter votre demande de certificat de décharge (formulaires TX19 et GST352) au moyen des portails en ligne Mon dossier, Représenter un client ou Mon dossier d’entreprise. Pour en savoir plus, allez à Demander un certificat de décharge.

Dans le cadre des mesures qu’elle a prises pour aider les contribuables pendant la pandémie de COVID-19, l’Agence a mis en place une procédure temporaire qui permet aux contribuables et à leurs représentants de soumettre par courriel leurs demandes de certificat de décharge et les documents à l’appui s’ils ne peuvent pas le faire au moyen des portails.

Envoyer vos documents par courriel

  1. Si vous ne pouvez pas soumettre votre demande de certificat de décharge au moyen de Mon dossier, Représenter un client ou Mon compte d’entreprise, envoyez un courriel à CCTX19G@cra-arc.gc.ca pour informer l’Agence que vous voulez communiquer par courriel et indiquez la province de résidence de l’exécuteur dans la ligne d’objet.

    Exemple: Modèle de courriel d’un représentant légal

    Joe est un représentant légal qui habite dans la province de l’Ontario. Joe peut soumettre une demande à l’Agence par courriel.

    À : CCTX19G@cra-arc.gc.ca
    Objet : Demande de certificat de décharge (Ontario)

    Corps : Je suis un représentant légal et je dois soumettre une demande de certificat de décharge. Veuillez m’envoyer les instructions.


    N’incluez pas de renseignements de nature délicate ou de pièces jointes dans le courriel.

  2. Attendez qu’un agent de l’Agence réponde à votre courriel. Il vous enverra les exigences pour autoriser la communication par courriel et vous dira si vous pouvez soumettre votre demande par courriel et quand le faire.

REMARQUE : Notez qu’il y a des risques liés à l’envoi de renseignements personnels ou de nature délicate par courriel. Il s’agit d’une mesure d’urgence temporaire que l’Agence a mise en place en raison de l’épidémie de COVID-19.

REMARQUE : Notez aussi que les demandes incomplètes entraîneront des retards de traitement

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