Autoriser un représentant : Aperçu

1. Aperçu

Ce que votre représentant peut faire

Lorsque vous autorisez un représentant, vous le laissez vous représenter en ce qui concerne vos affaires fiscales personnelles, d'entreprise, de non-résident ou de fiducie.

En obtenant votre autorisation, votre représentant pourrait prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

• accéder à vos renseignements fiscaux personnels et à votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation d'impôt personnel;
• obtenir des renseignements sur vos comptes d'impôt d'entreprise;
• mettre à jour certains renseignements sur votre numéro d'entreprise et vos comptes de programme;
• accéder à vos renseignements sur votre compte d'impôt des non-résidents;
• mettre à jour certains renseignements sur vos comptes d'impôt des non-résidents;
• accéder aux renseignements sur le compte de fiducie;
• mettre à jour les renseignements sur le compte de fiducie;
• vérifier qu'il a une autorisation pour votre compte en consultant sa liste de clients dans Représenter un client pour vérifier votre nom et son niveau d'autorisation (cela ne s'applique pas aux comptes des non-résidents).

L'accès de votre représentant à vos renseignements fiscaux demeure jusqu'à ce que vous ou votre représentant annule l'accès ou que l'accès expire (si la demande d'autorisation inclut une date d'expiration). L'accès de votre représentant n'expire pas lorsque l'ARC est informée de votre décès, à moins qu'il ne s'agisse de votre représentant légal.

Pour savoir comment annuler une autorisation, allez à Annuler l'autorisation de votre représentant.

Ce que vous pouvez faire

Dans la section « Profil », sous « Représentant(s) autorisé(s) », vous pouvez :

• sélectionner « Confirmer autorisations en attente » pour confirmer ou refuser les demandes d'autorisation électroniques soumises par les représentants;
• sélectionner « Voir les représentants autorisés » pour voir tous les représentant autorisés de votre compte personnel;
• sélectionner un représentant spécifique pour voir, modifier ou supprimer son autorisation;
• consulter les transactions en ligne qu'un représentant a effectuées sur votre compte personnel lorsque vous consultez un représentant spécifique;
• ajouter un représentant à votre compte;
• sélectionner « Représentant(s) supprimé(s) / expiré(s) » pour voir les représentants qui étaient auparavant autorisés à agir en votre nom;
• consulter les transactions en ligne qu'un représentant supprimé ou expiré a effectuées sur votre compte personnel lorsque vous consultez un représentant spécifique.

Dans la section « Profil », sous « Gérer les représentants autorisés » vous pouvez :

• voir tous les représentants autorisés actuels de votre compte d'entreprise;
• voir, modifier ou supprimer l'autorisation d'un représentant spécifique;
• consulter les transactions en ligne qu'un représentant a effectuées sur votre compte d'entreprise lorsque vous consultez un représentant spécifique;
• sélectionner « Autoriser un représentant » pour ajouter un représentant à votre compte d'entreprise;
• sélectionner « Confirmer autorisations en attente » pour confirmer ou refuser les demandes d'autorisation électroniques soumises par les représentants.

Pour obtenir de l'information en lien avec les sociétés, allez à Accès aux renseignements fiscaux des sociétés.

Pour accéder à Mon compte de fiducie, saisissez le numéro de fiducie (T3) à la page d'accueil de Représenter un client. Dans la section « Profil » du compte de fiducie, sous « Représentant(s) autorisé(s) », vous pouvez :

• sélectionner « Confirmer autorisations en attente » pour confirmer ou refuser les demandes d'autorisation électroniques soumises par les représentants;
• sélectionner un représentant spécifique pour voir, modifier ou supprimer son autorisation;
• consulter les transactions en ligne qu'un représentant a effectuées sur votre compte de fiducie lorsque vous consultez un représentant spécifique;
• ajouter un représentant à votre compte;
• sélectionner « Liste de(s) représentant(s) supprimé(s)/expiré(s) » pour voir les représentants qui étaient auparavant autorisés à agir en votre nom;
• consulter les transactions en ligne qu'un représentant supprimé ou expiré a effectuées sur votre compte de fiducie lorsque vous consultez un représentant spécifique.

Qui peut être mon représentant

Un représentant est une personne, un groupe de personnes ou une entreprise que vous autorisez à faire affaire avec l'ARC en votre nom, comme :

• un comptable;
• un commis-comptable;
• votre époux ou conjoint de fait;
• un autre membre de votre famille;
• un ami;
• un avocat;
• un courtier en douane;
• un exécuteur ou liquidateur;
• un procureur.