Autoriser un représentant : Aperçu

Mon compte de fiducie pour les représentants

L'ARC a lancé Mon compte de fiducie, un portail sécurisé qui permet aux représentants légaux et aux représentants autorisés de comptes de fiducie de gérer les renseignements sur la fiducie en ligne. Vous pouvez accéder à ce service en toute sécurité au moyen de Représenter un client à partir de votre compte de l’ARC.

Pour en savoir plus, allez à À propos de Mon compte de fiducie

Processus pour confirmer un représentant

Les demandes d'autorisation soumises au moyen de Représenter un client ou de la TED pour les entreprises pourraient devoir être confirmées par le client à l'aide de leur compte de l’ARC. Pour en savoir plus sur le processus et quelques exceptions, allez à Confirmer la demande d'autorisation de mon représentant.

Toutes les demandes d'autorisation électroniques des représentants pour les particuliers et les clients commerciaux ne seront pas activées tant que le représentant n'aura pas été vérifié. L'ARC peut communiquer avec les clients pour vérifier la demande d'autorisation du représentant.

1. Aperçu

Ce que votre représentant peut faire

Lorsque vous autorisez un représentant, vous le laissez vous représenter en ce qui concerne vos affaires fiscales personnelles, d'entreprise, de non-résident ou de fiducie.

En obtenant votre autorisation, votre représentant pourrait prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

L'accès de votre représentant à vos renseignements fiscaux demeure jusqu'à ce que vous ou votre représentant annule l'accès ou que l'accès expire (si la demande d'autorisation inclut une date d'expiration). L'accès de votre représentant n'expire pas lorsque l'ARC est informée de votre décès, à moins qu'il ne s'agisse de votre représentant légal.

Pour savoir comment annuler une autorisation, allez à Annuler l'autorisation de votre représentant.

Ce que vous pouvez faire

Dans la section « Profil » du panneau Particulier de votre compte de l’ARC, sous « Représentant(s) autorisé(s) », vous pouvez :

Dans la section « Profil » du panneau Entreprise de votre compte de l’ARC, choisissez « Gérer les représentants autorisés » pour :

Pour obtenir de l'information en lien avec les sociétés, allez à Accès aux renseignements fiscaux des sociétés.

Pour accéder à Mon compte de fiducie, saisissez le numéro de fiducie (T3) à la page d'accueil de Représenter un client à partir du panneau Représentant de votre compte de l’ARC. Dans la section « Profil », sous « Représentant(s) autorisé(s) », vous pouvez :

Qui peut être mon représentant

Un représentant est une personne, un groupe de personnes ou une entreprise que vous autorisez à faire affaire avec l'ARC en votre nom, comme :

Détails de la page

Date de modification :