Autoriser un représentant : Aperçu
Nouveau! Mon compte de fiducie pour les représentants
L'ARC a lancé Mon compte de fiducie, un portail sécurisé qui permet aux représentants légaux et aux représentants autorisés d'une fiducie de gérer les renseignements sur la fiducie en ligne. Vous pouvez accéder à ce service sécurisé au moyen de Représenter un client.
Pour en savoir plus, allez à À propos de Mon compte de fiducie.
Processus de confirmation d'un représentant
En octobre 2022, nous avons élargi le service Confirmer mon représentant, qui aide les particuliers et les propriétaires d'entreprise à protéger leurs renseignements fiscaux à l'aide de Mon dossier ou de Mon dossier d'entreprise, pour inclure les demandes d'autorisation reçues à l'aide d'un logiciel fiscal certifié (TED) pour les entreprises. Pour en savoir plus sur ce service, allez à Confirmer la demande d'autorisation de mon représentant.
Toutes les demandes d'autorisation électroniques des représentants pour les particuliers et les clients commerciaux ne seront pas activées tant que le représentant n'aura pas été vérifié. L'ARC peut communiquer avec les clients pour vérifier la demande d'autorisation du représentant.
1. Aperçu
Ce que votre représentant peut faire
Lorsque vous autorisez un représentant, vous le laissez vous représenter en ce qui concerne vos affaires fiscales personnelles, d'entreprise, de non-résident ou de fiducie.
En obtenant votre autorisation, votre représentant pourrait faire une ou plusieurs des actions suivantes :
- accéder à vos renseignements fiscaux personnels et à votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation d'impôt personnel;
- obtenir des renseignements sur vos comptes d'impôt d'entreprise;
- mettre à jour certains renseignements sur votre numéro d'entreprise et vos comptes de programme;
- accéder à vos renseignements sur votre compte d'impôt des non-résidents;
- mettre à jour certains renseignements sur vos comptes d'impôt des non-résidents;
- accéder aux renseignements sur le compte de fiducie;
- mettre à jour les renseignements sur le compte de fiducie;
- vérifier qu'il a une autorisation pour votre compte en consultant sa liste de clients dans Représenter un client pour vérifier votre nom et son niveau d'autorisation (cela ne s'applique pas aux comptes des non-résidents ou de fiducie).
L'accès de votre représentant à vos renseignements fiscaux demeure jusqu'à ce que vous ou votre représentant annule l'accès ou que l'accès expire (si la demande d'autorisation inclut une date d'expiration). L'accès de votre représentant n'expire pas lorsque nous sommes informés de votre décès, à moins qu'il ne s'agisse de votre représentant légal.
Pour savoir comment annuler l'autorisation, allez à Annuler l'autorisation de votre représentant.
Ce que vous pouvez faire
Dans Mon dossier, vous pouvez :
- une fois que votre représentant a soumis une demande d'autorisation par voie électronique, sélectionner la demande en attente pour confirmer ou refuser l'accès à votre compte d'impôt sur le revenu personnel;
- sélectionner « Représentant(s) autorisé(s) » pour voir tous vos représentants autorisés actuels sur votre compte d'impôt sur le revenu personnel;
- sélectionner « Visionner les transactions en direct » pour surveiller les activités de vos représentants dans votre compte d'impôt sur le revenu personnel;
- ajouter ou supprimer des représentants pour votre compte d'impôt sur le revenu personnel.
Dans Mon dossier d'entreprise, vous pouvez :
- une fois que votre représentant a soumis une demande d'autorisation par voie électronique, sélectionner la demande en attente pour confirmer ou refuser l'accès à votre compte d'impôt d'entreprise;
- sélectionner « Gérer les représentants autorisés » pour voir tous les représentants actuels autorisés de votre compte d'impôt d'entreprise;
- sélectionner « Autoriser un représentant » pour autoriser un représentant dans votre compte d'impôt d'entreprise;
- sélectionner « Voir les transactions » pour surveiller les activités de votre représentant dans votre compte d'impôt d'entreprise;
- ajouter ou supprimer des représentants dans votre compte d'impôt d'entreprise.
Qui peut être mon représentant
Un représentant est une personne, un groupe de personnes ou une entreprise que vous autorisez à faire affaire avec l'ARC en votre nom, comme :
- un comptable;
- un commis-comptable;
- votre époux ou conjoint de fait;
- un autre membre de votre famille;
- un ami;
- un avocat;
- un courtier en douane;
- un exécuteur ou liquidateur;
- un procureur.
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