Autoriser un représentant : Aperçu
Nouveau! Mon compte de fiducie pour les représentants
L'ARC a lancé Mon compte de fiducie, un portail sécurisé qui permet aux représentants légaux et aux représentants autorisés de comptes de fiducie de gérer les renseignements sur la fiducie en ligne. Vous pouvez accéder à ce service en toute sécurité au moyen de Représenter un client.
Pour en savoir plus, allez à À propos de Mon compte de fiducie.
Processus pour confirmer un représentant
Les demandes d'autorisation soumises au moyen de Représenter un client ou de la TED pour les entreprises pourraient devoir être confirmées par le client à l'aide d'un des services d'ouverture de session de l'ARC. Pour en savoir plus sur le processus et quelques exceptions, allez à Confirmer la demande d'autorisation de mon représentant.
Toutes les demandes d'autorisation électroniques des représentants pour les particuliers et les clients commerciaux ne seront pas activées tant que le représentant n'aura pas été vérifié. L'ARC peut communiquer avec les clients pour vérifier la demande d'autorisation du représentant.
1. Aperçu
Ce que votre représentant peut faire
Lorsque vous autorisez un représentant, vous le laissez vous représenter en ce qui concerne vos affaires fiscales personnelles, d'entreprise, de non-résident ou de fiducie.
En obtenant votre autorisation, votre représentant pourrait faire une ou plusieurs des actions suivantes :
- accéder à vos renseignements fiscaux personnels et à votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation d'impôt personnel;
- obtenir des renseignements sur vos comptes d'impôt d'entreprise;
- mettre à jour certains renseignements sur votre numéro d'entreprise et vos comptes de programme;
- accéder à vos renseignements sur votre compte d'impôt des non-résidents;
- mettre à jour certains renseignements sur vos comptes d'impôt des non-résidents;
- accéder aux renseignements sur le compte de fiducie;
- mettre à jour les renseignements sur le compte de fiducie;
- vérifier qu'il a une autorisation pour votre compte en consultant sa liste de clients dans Représenter un client pour vérifier votre nom et son niveau d'autorisation (cela ne s'applique pas aux comptes des non-résidents ou de fiducie).
L'accès de votre représentant à vos renseignements fiscaux demeure jusqu'à ce que vous ou votre représentant annule l'accès ou que l'accès expire (si la demande d'autorisation inclut une date d'expiration). L'accès de votre représentant n'expire pas lorsque l'ARC est informée de votre décès, à moins qu'il ne s'agisse de votre représentant légal.
Pour savoir comment annuler une autorisation, allez à Annuler l'autorisation de votre représentant.
Ce que vous pouvez faire
Dans Mon dossier, vous pouvez :
- une fois que votre représentant a soumis une demande d'autorisation par voie électronique, sélectionner la demande en attente pour confirmer ou refuser l'accès à votre compte d'impôt sur le revenu personnel;
- sélectionner « Représentant(s) autorisé(s) » pour voir tous vos représentants autorisés actuels sur votre compte d'impôt sur le revenu personnel;
- sélectionner « Visionner les transactions en direct » pour surveiller les activités de vos représentants dans votre compte d'impôt sur le revenu personnel;
- ajouter ou supprimer des représentants pour votre compte d'impôt sur le revenu personnel.
Dans Mon dossier d'entreprise, vous pouvez :
- une fois que votre représentant a soumis une demande d'autorisation par voie électronique, sélectionner la demande en attente pour confirmer ou refuser l'accès à votre compte d'impôt d'entreprise;
- sélectionner « Gérer les représentants autorisés » dans votre profil pour voir tous les représentants actuels autorisés de votre compte d'impôt d'entreprise;
- sélectionner « Autoriser un représentant » pour autoriser l'accès à un représentant à votre compte d'impôt d'entreprise;
- sélectionner « Voir les transactions » pour surveiller les activités de vos représentants dans votre compte d'impôt d'entreprise;
- ajouter ou supprimer des représentants dans votre compte d'impôt d'entreprise.
Pour obtenir de l'information en lien avec les sociétés, allez à Accès aux renseignements fiscaux des sociétés.
Qui peut être mon représentant
Un représentant est une personne, un groupe de personnes ou une entreprise que vous autorisez à faire affaire avec l'ARC en votre nom, comme :
- un comptable;
- un commis-comptable;
- votre époux ou conjoint de fait;
- un autre membre de votre famille;
- un ami;
- un avocat;
- un courtier en douane;
- un exécuteur ou liquidateur;
- un procureur.
Détails de la page
- Date de modification :