Versement unique du crédit pour la TPS pour soutenir les Canadiens
Versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS
Pour soutenir les personnes les plus touchées par l’inflation, le gouvernement du Canada émet un montant supplémentaire de 2,5 milliards de dollars au moyen de versements de crédit pour la TPS pour aider plus de 11 millions de Canadiens, particuliers et familles.
Ce versement unique doublera le montant du crédit pour la TPS que les particuliers et les familles admissibles reçoivent pour une période de six mois.
Qui peut obtenir le versement
Vous recevriez le versement unique supplémentaire du crédit de la TPS si vous aviez le droit de recevoir le crédit pour la TPS en octobre 2022.
Si vous n’avez pas reçu de versement, mais que vous vous y attendez, nous vous encourageons à attendre 10 jours ouvrables pour permettre le traitement avant de communiquer avec nous.
Critères d’admissibilité
Vous et votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu) devez respecter les Critères d’admissibilité pour l’année de base 2021 pour être admissibles au versement unique.
Nous vous encourageons également à examiner votre avis de nouvelle détermination pour en savoir plus sur le montant que vous avez le droit de recevoir et à quel moment, ainsi que tout changement apporté à vos versements.
Si votre avis de nouvelle détermination (avis) indique ce qui suit :
Vous devez un solde sur votre crédit pour la TPS :
- Si vous avez une dette liée à des versements antérieurs de crédit pour la TPS ou à des ordonnances et des ententes familiales, elle doit être traitée en premier. Tout versement supplémentaire du crédit pour la TPS auquel vous avez droit sera utilisé pour rembourser cette dette. S’il reste un montant après avoir remboursé la dette, ce solde vous sera versé directement.
Vous devez à l’Agence du revenu du Canada un solde qui est non lié à votre crédit pour la TPS ou vos ordonnances et ententes familiales :
- Vous recevrez le montant total du crédit pour la TPS auquel vous avez droit. Les autres dettes de l’Agence (comme la dette sur un compte d’allocation canadienne pour enfants ou une déclaration de revenus) ne réduiront pas le montant de votre crédit pour la TPS (ne compenseront pas votre crédit pour la TPS) pour le moment.
Vous recevrez un versement trimestriel en janvier, mais il n’y aura pas de versement en novembre :
- Si votre versement de crédit est normalement inférieur à 50 $ par trimestre, vous avez probablement reçu le montant total du crédit pour la TPS pour l’année sous forme de montant forfaitaire.
- Si vous avez obtenu votre crédit pour la TPS sous forme de montant forfaitaire en juillet, vous bénéficierez tout de même du versement unique supplémentaire du crédit pour TPS.
- Les paiements forfaitaires des bénéficiaires seront rajustés en novembre pour tenir compte du versement unique supplémentaire.
- Si vous avez reçu votre crédit pour la TPS sous forme de montant forfaitaire, votre prochain versement de crédit pour la TPS sera versé le 5 janvier 2023 et tiendra compte du paiement unique supplémentaire.
- Veuillez consulter votre avis de nouvelle détermination pour en savoir plus. Si vous êtes inscrit à Mon compte, vous pouvez trouver votre avis en cliquant sur le lien « Courrier ».
Renseignements sur les versements
Ce versement unique supplémentaire du crédit de la TPS sera le double du crédit pour la TPS que vous auriez reçu pour une période de six mois. Le montant est calculé en fonction de votre situation familiale en octobre 2022 et de votre revenu net familial rajusté pour 2021.
Vous pourriez recevoir un versement maximal pouvant aller jusqu’à :
Si vous êtes célibataire
- 234 $ (aucun enfant)
- 387 $ (avec 1 enfant)
- 467 $ (avec 2 enfants)
- 548 $ (avec 3 enfants)
- 628 $ (avec 4 enfants)
Si vous êtes marié ou avez un conjoint de fait;
- 306 $ (aucun enfant)
- 387 $ (avec 1 enfant)
- 467 $ (avec 2 enfants)
- 548 $ (avec 3 enfants)
- 628 $ (avec 4 enfants)
Comment calculer votre versement unique
Date du versement
Le versement unique supplémentaire sera versé à partir du 4 novembre 2022.
Si vous ne recevez pas votre versement du crédit de la TPS à la date prévue, veuillez attendre 10 jours ouvrables avant de communiquer avec nous. Vous pouvez également consulter votre avis pour vérifier si vos versement ont changé.
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