Taux d'intérêt pour le troisième trimestre civil

Communiqué de presse

Le 16 juin 2016 Ottawa (Ontario) Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué aujourd’hui les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit à des particuliers et à des sociétés. Ces taux seront en vigueur du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016.

Il n’y a eu aucun changement aux taux d’intérêt prescrits depuis le dernier trimestre à l’exception du taux d’intérêt sur les prêts ou dettes déterminés par les contribuables constitués en société.

Impôt sur le revenu

Autres taxes et droits

Voici la liste des taux d’intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires.

 

Taxes et droits

 

Versements en souffrance

Versements excédentaires ‒ contribuables constitués en société

Versements excédentaires ‒ contribuables non constitués en société

Taxe sur les produits et services (TPS)

5 %

1 %

3 %

Taxe de vente harmonisée (TVH)

5 %

1 %

3 %

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

5 %

1 %

3 %

Taxe d’accise (non TPS/TVH)

5 %

1 %

3 %

Droits d’accise, sauf pour les brasseurs licenciés (montants payables après le 30 juin 2003)

5 %

1 %

3 %

Droits d’accise, sauf pour les brasseurs licenciés (montants payables avant le 1er juillet 2003)

3 %

S.O.

S.O.

Droits d’accise (pour les brasseurs licenciés)

3 %

S.O.

S.O.

Droit d’exportation de produits de bois d’œuvre

5 %

1 %

3 %

Le taux d’intérêt applicable aux versements en souffrance est celui que le contribuable doit payer sur les montants dus à l’ARC.

Le taux d’intérêt applicable aux versements excédentaires est celui que l’ARC doit payer sur les montants dus au contribuable.

Les faits en bref

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Contacts

Jelica Zdero
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-952-9184


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