Impôt sur le revenu des sociétés

Produisez des déclarations, trouvez et renseignez-vous sur le taux d’imposition provincial et territorial.

Suivez :

Services et renseignements

Aperçu de l’impôt sur le revenu des sociétés

Sommaire des taux d’imposition des sociétés, impôt provincial et territorial pour une société, et crédits d’impôt.

Taux d’imposition des sociétés

Obtenez les taux fédéraux, provinciaux ou territoriaux et apprenez quand appliquer le taux le plus haut ou le plus bas.

Impôt provincial et territorial

Nouveautés pour les sociétés, déclarez les revenus et demandez le crédit et les formulaires et publications connexes.

Crédits d’impôt d’entreprise

La façon de demander des crédits d’impôt d’entreprise, y compris les crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux.

Conservation de registres

Déterminez ce qu’est un registre, connaissez vos responsabilités et obtenez des renseignements sur les registres.

Les dividendes

Désignation des dividendes admissibles, renseignements sur l’impôt de la Partie III et revenu à taux général et réduit.

Paiement de l’impôt des sociétés

Versez des acomptes provisionnels, payez le solde d’impôt sur le revenu des sociétés et faites des versements anticipés.

Nouvelles cotisations

Demandez une nouvelle cotisation de votre déclaration T2 et connaissez les délais relatifs à la nouvelle cotisation.

Prix de transfert

Prix de transfert international, y compris les notes de service sur les prix de transfert.

Réorganisation d’une société étrangère avec dérivation

La réorganisation d’une société étrangère avec dérivation pour les actionnaires canadiens de sociétés étrangères.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :