Impôt sur le revenu des sociétés

Impôt sur le revenu des sociétés

Produisez des déclarations, trouvez et renseignez-vous sur le taux d’imposition provincial et territorial.

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Préparez-vous pour la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises

Cette remise est une nouvelle mesure proposée dans le budget de 2024 qui vise à retourner une partie du produit de la redevance fédérale sur les combustibles aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles.

Si vous êtes une SPCC, préparez-vous en produisant votre déclaration de revenus des sociétés 2023 au plus tard le 15 juillet 2024.

Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité et les détails proposés de la remise canadienne sur le carbone.

Services et renseignements

Aperçu de l’impôt sur le revenu des sociétés

Sommaire des taux d’imposition des sociétés, impôt provincial et territorial pour une société, et crédits d’impôt.

Taux d’imposition des sociétés

Obtenez les taux fédéraux, provinciaux ou territoriaux et apprenez quand appliquer le taux le plus haut ou le plus bas.

Impôt provincial et territorial

Nouveautés pour les sociétés, déclarez les revenus et demandez le crédit et les formulaires et publications connexes.

Crédits d’impôt fédéraux

Crédits d’impôt fédéraux que vous pouvez être admissible à demander.

Conservation de registres

Déterminez ce qu’est un registre, connaissez vos responsabilités et obtenez des renseignements sur les registres.

Les dividendes

Désignation des dividendes admissibles, renseignements sur l’impôt de la Partie III et revenu à taux général et réduit.

Paiement de l’impôt des sociétés

Versez des acomptes provisionnels, payez le solde d’impôt sur le revenu des sociétés et faites des versements anticipés.

Nouvelles cotisations

Demandez une nouvelle cotisation de votre déclaration T2 et connaissez les délais relatifs à la nouvelle cotisation.

Prix de transfert

Prix de transfert international, y compris les notes de service sur les prix de transfert.

Réorganisation d’une société étrangère avec dérivation

La réorganisation d’une société étrangère avec dérivation pour les actionnaires canadiens de sociétés étrangères.

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