Impôt sur le revenu des sociétés
Produisez des déclarations, trouvez et renseignez-vous sur le taux d’imposition provincial et territorial.
Mise à jour sur le caractère imposable de la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises
Le 26 mars 2026, le gouvernement du Canada a adopté une loi rendant non imposable la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises pour toutes les années de redevance sur les combustibles. Pour en savoir plus sur ce que cela signifie pour votre entreprise et sur les mesures que vous pourriez devoir prendre, consultez Traitement fiscal de la remise.
Services et renseignements
Aperçu de l’impôt sur le revenu des sociétés
Sommaire des taux d’imposition des sociétés, impôt provincial et territorial pour une société, et crédits d’impôt.
Taux d’imposition des sociétés
Obtenez les taux fédéraux, provinciaux ou territoriaux et apprenez quand appliquer le taux le plus haut ou le plus bas.
Impôt provincial et territorial
Nouveautés pour les sociétés, déclarez les revenus et demandez le crédit et les formulaires et publications connexes.
Crédits d’impôt fédéraux
Crédits d’impôt fédéraux que vous pouvez être admissible à demander.
Conservation de registres
Déterminez ce qu’est un registre, connaissez vos responsabilités et obtenez des renseignements sur les registres.
Les dividendes
Désignation des dividendes admissibles, renseignements sur l’impôt de la Partie III et revenu à taux général et réduit.
Paiement de l’impôt des sociétés
Versez des acomptes provisionnels, payez le solde d’impôt sur le revenu des sociétés et faites des versements anticipés.
Nouvelles cotisations
Demandez une nouvelle cotisation de votre déclaration T2 et connaissez les délais relatifs à la nouvelle cotisation.
Prix de transfert
Prix de transfert international, y compris les notes de service sur les prix de transfert.
Réorganisation d’une société étrangère avec dérivation
La réorganisation d’une société étrangère avec dérivation pour les actionnaires canadiens de sociétés étrangères.
