Impôt sur le revenu des sociétés
L’Agence renoncera aux intérêts et aux pénalités pour les entreprises dont le code postal correspond aux zones touchées par les feux de forêt en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest. Cette mesure s’applique aux déclarations et aux paiements de TPS/TVH et de T2 qui doivent être réglés entre le 15 août et le 16 octobre 2023 inclusivement. Les déclarations et les paiements doivent être envoyés au plus tard le 16 octobre.
Services et renseignements
Aperçu de l’impôt sur le revenu des sociétés
Sommaire des taux d’imposition des sociétés, impôt provincial et territorial pour une société, et crédits d’impôt.
Taux d’imposition des sociétés
Obtenez les taux fédéraux, provinciaux ou territoriaux et apprenez quand appliquer le taux le plus haut ou le plus bas.
Impôt provincial et territorial
Nouveautés pour les sociétés, déclarez les revenus et demandez le crédit et les formulaires et publications connexes.
Crédits d’impôt fédéraux
Crédits d’impôt fédéraux que vous pouvez être admissible à demander.
Conservation de registres
Déterminez ce qu’est un registre, connaissez vos responsabilités et obtenez des renseignements sur les registres.
Les dividendes
Désignation des dividendes admissibles, renseignements sur l’impôt de la Partie III et revenu à taux général et réduit.
Paiement de l’impôt des sociétés
Versez des acomptes provisionnels, payez le solde d’impôt sur le revenu des sociétés et faites des versements anticipés.
Nouvelles cotisations
Demandez une nouvelle cotisation de votre déclaration T2 et connaissez les délais relatifs à la nouvelle cotisation.
Prix de transfert
Prix de transfert international, y compris les notes de service sur les prix de transfert.
Réorganisation d’une société étrangère avec dérivation
La réorganisation d’une société étrangère avec dérivation pour les actionnaires canadiens de sociétés étrangères.
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