Que se passe-t-il après avoir produit un avis de différend ou d’opposition officiel?

Transcription

Que se passe-t-il après que vous ayez présenté un avis de différend officiel ou un avis d’opposition?

Vous vous souvenez de Roger?

Il a présenté un avis d’opposition relativement à son avis de cotisation, mais il ne sait pas trop ce qui se passera par la suite.

Si Roger n’a pas fourni tous les renseignements nécessaires, l'Agence communiquera avec lui pour obtenir les renseignements manquants.

Un agent des Appels pourrait aussi communiquer avec lui pour discuter de son opposition.

Chaque mois, l’Agence fait une mise à jour sur les délais moyens de traitement des oppositions.

Pour savoir où en est le traitement de votre opposition, visitez Canada.ca ou appelez le centre d’arrivage des Appels.

Une fois que l’agent des Appels a tous les renseignements dont il a besoin, il y a trois scénarios possibles pour Roger.

Son opposition peut être admise.

Elle peut être admise en partie.

Ou l’Agence peut confirmer que l’avis de cotisation auquel s’est opposé Roger est correct.

Les explications appuyant cette décision seront fournies à Roger.

Pour savoir ce que vous devez faire après que l’Agence a rendu sa décision, allez à canada.ca/arc-plaintes-differends