Quelles sont vos responsabilités et que se passe-t-il durant une vérification? - Vidéo 2

Transcription

Avouons-le. Faire l'objet d'une vérification par l'Agence du revenu du Canada n'a rien pour rassurer. Mieux vaut donc être bien informé et savoir à quoi s'attendre. L'Agence du revenu du Canada a préparé une série de trois vidéos pour expliquer en quoi consiste une vérification de l'impôt sur le revenu. Ces vidéos portent sur les thèmes suivants :

1. Pourquoi effectuer des vérifications et qu'est-ce qu'une vérification de l'impôt sur le revenu?
2. Quelles sont vos responsabilités et que se passe-t-il durant une vérification?
3. Quels sont vos droits?

Bienvenue à la deuxième vidéo qui a pour thème « Quelles sont vos responsabilités et que se passe-t-il durant une vérification? »

Comme propriétaire d'entreprise, vous avez les responsabilités suivantes :

• Remplir vos obligations en matière d'inscription, de déclaration, de production et de paiement prévues par les lois qu'applique l'ARC.
• Tenir vos registres comptables à jour, dans un format accessible et facile à lire, sur papier ou de façon électronique.
• Fournir vos registres comptables et vos documents justificatifs au vérificateur, sur demande.

Votre collaboration et l'état de vos livres comptables jouent un rôle important pour assurer un déroulement rapide de la vérification.

Vous savez sans doute que vous devez généralement conserver vos registres comptables pendant six ans à partir de la date où vous produisez votre déclaration. Durant ces six années, l'ARC peut demander à voir vos registres pour vérifier les revenus, les fournitures taxables, les dépenses ou les crédits de taxe sur les intrants que vous avez déclarés. Exceptionnellement, l'ARC peut demander à examiner des registres comptables après la période de six ans.

En tout temps durant la vérification, vous pouvez faire part de toute préoccupation au vérificateur ou à son superviseur.

Que se passe-t-il lors d'une vérification?

D'abord, le vérificateur vous appellera ou vous enverra une lettre ou fera parfois les deux. Il vous donnera ses coordonnées et vous expliquera la portée de la vérification. Il vous dira aussi sur quelles années d'imposition ou périodes de déclaration portera la vérification et vous dira quels documents et renseignements vous devrez fournir.

Le vérificateur conviendra d'un moment approprié pour une première rencontre à votre lieu d'affaires.

Lors de cette première rencontre, le vérificateur vous montrera sa carte d'identité et vous expliquera le processus de la vérification. Il en profitera aussi pour en apprendre un peu plus sur votre entreprise et vous demandera de lui fournir vos registres comptables.

Avant d'examiner vos registres, le vérificateur visitera les lieux pour mieux comprendre votre entreprise.

Le personnel de l'ARC préfère examiner les registres comptables sur place à votre lieu d'affaires. Cet examen peut durer plusieurs jours.

Si votre lieu d'affaires n'est pas assez grand, le vérificateur empruntera vos registres comptables pour les examiner à son lieu de travail. Il vous remettra un reçu détaillé en échange des documents empruntés et vous redonnera ceux-ci après la vérification.

Des copies de vos documents pourraient être faites durant l'examen.

Pour que ce soit plus rapide, l'ARC vous offre la possibilité de soumettre vos registres par voie électronique. Vous pouvez le faire si vous êtes inscrit au service Mon dossier d'entreprise.

Des discussions auront lieu tout au long de la vérification pour préciser des renseignements ou répondre à des préoccupations que vous ou le vérificateur pourriez avoir.

Après son examen, le vérificateur préparera un calendrier des rajustements qu'il propose d'apporter à votre cotisation d'impôt. Il vous donnera les explications nécessaires et vous montrera les calculs détaillés à l'appui de sa démarche et en discutera avec vous.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les rajustements proposés, vous avez habituellement 30 jours pour répondre au vérificateur. Dans un tel cas, l'ARC vous recommande de soumettre votre réponse par écrit.

Le vérificateur tiendra compte de toutes vos explications avant de clore la vérification. Vous recevrez ensuite une lettre finale. Cette lettre expliquera les résultats de la vérification et l'examen de votre réponse aux rajustements proposés. Si la vérification a entraîné un changement net de votre impôt, soit par un remboursement ou un montant dû, l'ARC vous enverra un avis de nouvelle cotisation par courrier.

Si vous êtes en désaccord avec l'avis de nouvelle cotisation, vous pouvez présenter une opposition auprès de la Division des appels de l'ARC dans les 90 jours suivant la date de la nouvelle cotisation. Vous devez alors dire en quoi vous n'êtes pas d'accord et fournir tous les faits et les documents pertinents.

Pour en savoir plus, consultez la brochure RC4188, Ce que vous devriez savoir à propos des vérifications, ou allez à www.arc.gc.ca/verification.

Vous trouverez aussi des renseignements plus détaillés en regardant la vidéo intitulée Conservation des registres à www.arc.gc.ca/galeriedevideos.