Comment calculer vos dépenses de RS&DE et votre crédit d'impôt à l'investissement? - Vidéo 3

Transcription

Bienvenue à la troisième vidéo de cette série. Dans la deuxième vidéo, j'ai parlé des types de travaux qui pouvaient vous donner droit au crédit d'impôt à l'investissement.

Je parlerai maintenant du montant de crédit d'impôt à l'investissement que vous pouvez obtenir. Il sera aussi question des dépenses admissibles de recherché scientifique et de développement expérimental que vous pouvez demander. Pourquoi ne pas d'abord jeter un coup d'œil au montant de credit d'impôt à l'investissement que vous pouvez obtenir.

Peu importe les travaux de recherche et de développement que vous faites, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt à l'investissement équivalant à au moins 15% de vos dépenses admissibles de recherche scientifique et de développement expérimental. Ce crédit pourrait même atteindre 35% de vos dépenses admissibles.

Qui donc peut obtenir 35%? Les sociétés privées sous contrôle canadien peuvent généralement obtenir un crédit d'impôt à l'investissement pouvant atteindre 35%, de leurs dépenses admissibles pour un maximum possible de 3 millions de dollars de dépenses. 35%, c'est génial!

Le crédit d'impôt à l'investissement peut vous être versé sous forme d'un remboursement en espèces ou servir à réduire l'impôt à payer.

D'une façon ou d'un autre, c'est avantageux. Voyons maintenant quelle son les dépenses admissibles? Il s'agit des traitements ou salaires, des contrats, des paiements faits à des tiers, des matériaux, et des frais généraux et autres dépenses. Ce sont là les types de dépenses qui peuvent faire l'objet d'une demande, à condition que ces dépenses soient directement liées à  vos travaux de recherche scientifique et de développement expérimental.

Au moment de produire votre demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental, vous devrez indiquer un montant pour chaque type de dépense. Vous devrez aussi choisir de calculer vos frais généraux et autres dépenses selon la méthode traditionnelle ou selon la méthode de remplacement. Avec la méthode traditionnelle, vous devez tenir un registre de tous vos frais généraux et autres dépenses tout au long de l'année d'imposition.

Avec la méthode de remplacement, vous calculez un montant nominal pour vos frais généraux et vos autres dépenses. Il s'agit en fait de ce qu'on appelle le montant de remplacement visé par règlement. Ce montant représente 55% des traitements ou salaires versés aux employés qui participant directement à vos travaux de recherche scientifique et de développement expérimental. La méthode de remplacement est plus simple, car vous n'avez pas à fournir le détail de tous vos frais généraux et autres dépenses.

Vous connaissez à présent quelles sont les dépenses que vous pouvez demander. Dans la prochaine vidéo, je vous expliquerai comment produire votre demande de recherche scientifique et de développement expérimental ainsi que comment demander votre crédit d'impôt à l'investissement. Peu importe les travaux que vous pourriez faire, vous voudrez sûrement en savoir plus sur le programme d'encouragement fiscal pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Après tout, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt!

Pour en savoir plus sur le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental, consultez les services et outils offerts à www.arc.gc.ca/rsde. Vous pouvez également participer aux séances d'information gratuites qu'offre l'Agence du revenu du Canada sur la recherche scientifique et le développement expérimental. Merci de votre intérêt pour cette vidéo.

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