Comment présenter une demande d'encouragements fiscaux pour la RS&DE - Vidéo 4

Transcription

Bienvenue à la quatrième vidéo de cette série. Dans cette vidéo, je vous expliquerai comment demander vos dépenses de recherche scientifique et de développement experimental ainsi que votre crédit d'impôt à l'investissement. Que vous soyez une société ou un particulier qui exploite une entreprise, si vous voulez demander des dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental, vous devez remplir et produire le formulaire T661.

Dans ce formulaire, vous devrez fournir des renseignements techniques concernant vos projets de recherche scientifique et de développement expérimental, calculer les dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental, et calculer les dépenses qui sont admissibles pour le crédit d'impôt à l'investissement. Pour demander votre crédit d'impôt à l'investissement, vous devez aussi produire un formulaire T2038, Crédit d'impôt à l'investissement particuliers, ou une annexe T2SCH31, Crédit d'impôt à l'investissement – Sociétés, en plus du formulaire T661.

Il est recommandé de produire vos formulaires pour la recherche scientifique et le développement expérimental au même moment où vous produisez votre déclaration de revenus. Parlons maintenant de la production du formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental. Je vous invite d'abord à consulter le guide pour le formulaire T661.

Il vous donnera des renseignements et des instructions claires qui vous aideront à le remplir.

Le formulaireT661 comporte 10 parties qu'on peut regrouper en cinq thèmes: renseignements généraux, données du projet, données financières, renseignements statistiques et attestations. Laissez-moi d'abord vous parler du thème le plus facile, soit la partie 1. Vous devez y inscrire les renseignements généraux tels que les données d'identification et les coordonnées des personnes ressources.

Partie 2 – Données du projet. La partie 2 est un peu plus intéressante. Elle sert à fournir les renseignements détaillés concernant les aspects scientifiques ou technologiques de vos travaux. Vous devrez remplir une partie 2 distincte pour chaque projet qui fait l'objet de votre demande. Le point suivant concerne vos dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental et votre crédit d'impôt à l'investissement. Dans la troisième vidéo, j'ai parlé des dépenses admissibles pour la recherche scientifique et le développement expérimental. La partie 3 du formulaire sert à calculer vos dépenses deductibles pour établir votre revenu net. Quant à la partie 4, elle sert à calculer vos dépenses admissibles pour déterminer votre credit d'impôt à l'investissement.

Si vous choisissez la méthode de remplacement pour calculer vos frais généraux et autres dépenses, vous calculerez le montant de remplacement visé par règlement à la partie 5 du formulaire.

Vous utiliserez la partie 6 pour répartir les coûts de chacun des projets qui font l'objet de votre demande dans l'année.

Il ne reste que trois autres étapes et le tour est joué.

Remplissez maintenant la partie 7. Cette partie fournit des statistiques intéressantes sur le type de travaux de recherche et développement effectués au Canada. Utilisez ensuite la liste de contrôle de la partie 8 pour vous assurer que votre demande est complète avant de la produire. N'oubliez pas de fournir les renseignements concernant le préparateur de votre demande à la partie 9. Il ne vous reste plus qu'à signer les parties 9 et 10 pour attester que tous les renseignements sont véridiques, exacts et complets.Voilà! Vous avez terminé!

J'espère que cette série de vidéos vous aura permis de mieux comprendre comment le programme d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental peut vous aider.Pour en savoir plus sur le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental, consultez les services et outils offerts à www.arc.gc.ca/rsde. Vous pouvez également participer  aux séances d'information gratuites qu'offre l'Agence du revenu du Canada sur la recherche scientifique et le développement expérimental. Merci de votre intérêt pour cette vidéo.

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