Webinaire : Travailleurs indépendants : Que signifie pour vous la bonification du Régime de pensions du Canada?

Transcription

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Bonjour, et bienvenue au webinaire intitulé Travailleurs indépendants : la bonification du RPC et vous. Je m’appelle Manon et je serai votre présentatrice.

Aujourd’hui, nous allons discuter de la façon dont la bonification du Régime de pensions du Canada, le RPC, vous touchera en tant que travailleur indépendant au cours des prochains mois.

Nous allons aussi parler de vos cotisations au RPC et de ce que vous devez savoir pour produire votre déclaration de revenus et de prestations de 2019.

Ces renseignements vous aideront aussi à planifier et à faire votre budget pour la prochaine année.

Pour en savoir plus sur la bonification, le RPC et vos prestations de retraite, visitez le site canada.ca/galerie-videos-entreprises pour voir notre webinaire sur la bonification du RPC destiné aux particuliers.

Si vous êtes un employeur, celui à l’intention des entreprises pourrait vous intéresser.

Le webinaire d’aujourd’hui est organisé par l’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada, en collaboration avec le ministère des Finances.

Veuillez garder en tête que les montants utilisés dans cette présentation sont donnés seulement à titre d’exemple.

Maintenant, commençons!

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Les travailleurs indépendants représentent 16 % de la main-d’œuvre canadienne. Nous savons que plusieurs d’entre vous n’ont pas de régime de pension et que vous ne comptez que sur vous-mêmes pour préparer votre retraite.

La bonification du RPC sera particulièrement utile pour vous aider à atteindre vos objectifs de retraite.

Mais qu’est-ce au juste qu’un travailleur indépendant?

La réponse n’est peut-être pas aussi claire que vous le pensez.

Plusieurs facteurs font que vous êtes un travailleur indépendant et non un employé. Cela peut-être le niveau de contrôle que vous avez sur vos activités, le degré de risque financier que vous prenez, votre possibilité de réaliser des profits, et plus encore.

Voici quelques exemples de travailleurs indépendants :

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Mark est un photographe pigiste. Il travaille de façon autonome en acceptant directement des contrats de ses clients sur son site Web.

Il peut choisir pour qui il travaille et il ne fait habituellement qu’un seul contrat par client. Il décide de ses heures de travail et de ses tarifs, et il assume tous les risques financiers.

Mark est le seul responsable de son appareil photo et de son matériel, sans lesquels il ne peut pas exploiter son entreprise.

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Sally est une paysagiste qui a décroché un contrat à long terme pour un grand immeuble de bureaux.

Son contrat précise que le travail doit être réalisé dans un délai de trois mois.

C’est un gros contrat. Elle embauche donc des travailleurs pour effectuer le travail.

Sally doit payer les travailleurs, y compris elle-même, avec le budget du contrat.

Elle ne reçoit aucun avantage et ne bénéficie pas de la protection des travailleurs.

Si Sally ne fait pas tout le travail, elle est responsable financièrement.

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Je vous recommande de jeter un coup d’œil au guide de l’Agence intitulé « Employé ou travailleur indépendant? »

Le guide est disponible sur le site Canada.ca. Vous le trouverez en entrant le titre ou le numéro du guide, soit RC4110.

Ce guide vous aidera à déterminer si vous êtes un travailleur indépendant.

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À partir de maintenant, nous supposerons que vous êtes un travailleur indépendant.

Voyons ce que la bonification du RPC signifie pour vous. Nous parlerons des points suivants :

  • le fonctionnement du Régime de pensions du Canada;
  • l’incidence de la bonification sur vos cotisations;
  • ce que vous devez savoir au moment de remplir votre déclaration de revenus.

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Nous allons maintenant parler du fonctionnement du Régime de pensions du Canada.

Pour ceux d’entre vous qui ont participé à nos webinaires précédents, cette partie sera un genre de révision.

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Voyons d’abord en quoi consiste exactement le RPC.

Le RPC est un régime de pension obligatoire financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs indépendants.

Le RPC fournit un revenu de base aux cotisants au moment de leur retraite ou en cas d’invalidité.

Le RPC fournit également une prestation de décès à la succession d’un cotisant.

À quelques exceptions près, toutes les personnes de plus de 18 ans qui travaillent au Canada, à l’extérieur du Québec, et qui gagnent plus de 3 500 $ par année doivent cotiser au RPC.

Si vous gagnez moins de 3 500 $, vous ne cotisez pas au RPC.

Le Québec administre son propre régime qu’on appelle le Régime des rentes du Québec. Pour en savoir plus sur ce régime, consultez le site Web de Retraite Québec à retraitequebec.gouv.qc.ca.

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En tant que travailleur indépendant, vos cotisations au RPC sont calculées en fonction de vos gains nets d’un travail indépendant ouvrant droit à pension, en plus des avantages imposables, jusqu’à concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (ou du plafond salarial).

Les cotisations au RPC sont calculées sur les gains compris entre 3 500 $ (le montant minimal) et le plafond salarial (le montant maximal).

Le plafond salarial est calculé chaque année par le gouvernement fédéral au moyen d’une formule fondée sur la hausse des salaires et des traitements moyens au Canada.

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Étant donné que le plafond salarial en 2018 est de 55 900 $, vous devez verser des cotisations au RPC sur vos gains d’un travail indépendant qui se situent entre 3 500 $ et 55 900 $.

Si vous gagnez plus que 55 900 $ en 2018, vous n’avez ni l’obligation ni le droit de verser des cotisations supplémentaires au RPC.

Si vous avez plusieurs sources de revenus, par exemple, si vous êtes un employé et un travailleur indépendant, vous devez verser des cotisations sur les deux sources de revenus jusqu’au maximum annuel ou plafond salarial de 55 900 $.

Les employés cotisent à un taux de 4,95 % des gains ouvrant droit à pension, la contribution de base, et les employeurs cotisent au même taux.

Comme travailleur indépendant, étant donné que vous portez les deux chapeaux, vous devez cotiser à un taux de 9,9 %.

Vos cotisations au RPC sont calculées en fonction de vos gains annuels ouvrant droits à pension.

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Quels changements entraînent la bonification du RPC?

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À l’heure actuelle, le RPC remplace jusqu’à 25 % des revenus que vous avez gagnés avant la retraite jusqu’au plafond salarial de 55 900 $.

Une fois la bonification du RPC entièrement mise en œuvre, les prestations maximales augmenteront d’environ 50 %.

Les prestations de survivant et d’invalidité augmenteront elles aussi.

Le montant de l’augmentation est fondé sur le montant total de vos cotisations au RPC, le nombre d’années pendant lesquelles vous aurez cotisé, et, dans certains cas, votre âge.

Les effets de la bonification sur les prestations de retraite se manifesteront seulement dans de nombreuses années.

Pour en savoir plus sur les prestations de retraite, regardez notre webinaire sur la bonification du RPC pour les particuliers ou visiter notre site web à canada.ca/bonification-rpc-travailleurs-indépendants.

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La bonification du RPC commence le 1er janvier 2019, avec une légère augmentation des taux de cotisation. Les cotisations continueront d’augmenter progressivement sur sept ans, ce qui vous donne le temps de vous adapter.

La bonification comprend deux phases. La première aura lieu de 2019 à 2023. Durant la première phase, votre taux de cotisation total de 9,9 % augmentera de 0,3 % en 2019 et en 2020.

Il augmentera ensuite de 0,4 % en 2021, de 0,5 % en 2022 et en 2023. Cela signifie qu’en 2023 votre taux de cotisation aura augmenté de 2 % et s’établira à 11,9 %.

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La deuxième phase de la bonification commencera en 2024.

À ce moment, un deuxième plafond salarial sera établi. Vous devrez verser une cotisation de 8 % de la partie des gains situés entre le premier et le deuxième plafond salarial.

Cette deuxième cotisation est elle aussi obligatoire et, encore une fois, si vos gains dépassent le deuxième plafond salarial, vous n’avez ni l’obligation ni le droit de verser des cotisations supplémentaires au RPC.

Regardons maintenant quelques exemples de montant de cotisations que verseront des travailleurs indépendants au RPC bonifié lorsqu’il sera complètement mis en œuvre.

Veuillez garder en tête que les montants utilisés dans cette présentation sont donnés seulement à titre d’exemple.

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Anne est une travailleuse indépendante qui gagne 50 000 $ par année.

Ce tableau indique les cotisations annuelles qu’elle versera au RPC bonifié.

Ses cotisations augmentent graduellement de 2019 à 2023 jusqu’au nouveau taux maximum de 11,9 %.

Parce que le revenu d’Anne est inférieur au premier plafond salarial annuel, elle ne sera pas touchée par la deuxième phase de la bonification.

Comme vous le constatez, sa cotisation sera la même en 2024 et en 2025.

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Regardons un autre exemple.

Voici Scott, qui est aussi un travailleur indépendant.

Il gagne 75 000 $ par année.

Voici ce à quoi ressembleront ses cotisations au RPC.

Vous remarquerez que les cotisations de Scott continuent d’augmenter dans la deuxième phase de la bonification.

C’est parce que son revenu dépasse le premier plafond salarial annuel.

Il versera donc 8 % de cotisations sur les gains qu’il a gagnés, compris entre le premier et le deuxième plafond salarial annuel.

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Que devrez-vous faire au moment de remplir votre déclaration de revenus?

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Voyons ce que la bonification du RPC changera pour vous au moment de préparer votre déclaration de revenus.

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique au moyen d’un logiciel commercial homologué pour IMPÔTNET, ou si un préparateur de déclarations de revenus remplit et transmet votre déclaration au moyen de la transmission électronique des déclarations (TED), le processus reste le même.

En effet, le logiciel de préparation de déclarations sera mis à jour pour y intégrer les modifications apportées par la bonification du RPC.

Toutefois, si vous produisez votre déclaration de revenus sur papier, vous aurez un peu de travail supplémentaire.

Vous devrez séparer vos montants de cotisation au RPC de base et au RPC bonifié. Cela est nécessaire pour déterminer correctement vos crédits et déductions d’impôt.

Tous les renseignements pour faire les calculs se trouvent à l’annexe 8 de la trousse d’impôt et de prestations.

À l’heure actuelle, vous pouvez demander un crédit d’impôt non remboursable sur 4,95 % de vos gains ouvrant droit à pension et une déduction d’impôt sur 4,95 % de ces gains.

Avec la bonification du RPC, vous pourrez continuer de le faire, mais vous pourrez aussi demander une déduction d’impôt sur la partie bonifiée de vos cotisations.

Ces modifications s’appliqueront à votre déclaration de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 2019.

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Nous allons maintenant regarder la façon de calculer les cotisations pour que vous demandiez les bons montants de déductions et de crédit d’impôt.

Supposons que nous sommes en 2025, que le premier plafond salarial est de 69 700 $ et que le deuxième plafond salarial est de 79 400 $.

Dans ce cas, Anne et Scott devront séparer leurs cotisations de base et leurs cotisations bonifiées. Scott devra toutefois faire quelques calculs supplémentaires.

Premièrement, Anne calculera ses crédits d’impôt en soustrayant l’exemption de base de 3 500 $ de ses gains de 50 000 $, ce qui donne 46 500 $.

Ensuite, elle multipliera ce montant par le taux de cotisation au RPC de 4,95 %, ce qui donne un montant de 2 302 $ pour lequel elle demandera un crédit d’impôt.

Pour calculer le montant de déduction d’impôt auquel elle a droit, Anne multipliera d’abord 46 500 $ par 4,95 %, encore une fois pour un résultat de 2 302 $.

Puis, elle multipliera 46 500 $ par 2 %, ce qui donne 930 $. Le total de ces deux montants, 3 232 $, est le montant qu'Anne pourra demander comme déduction d’impôt.

Étant donné que les gains d’Anne sont inférieurs au premier plafond salarial, elle n’a aucun autre calcul à faire.

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Scott suivra d’abord les mêmes étapes qu’Anne. Mais, étant donné que ses gains dépassent le premier plafond salarial, il doit calculer les crédits et les déductions d’impôt à l’aide du montant situé entre le premier et le deuxième plafond salarial.

Il soustraira donc l’exemption de base (3 500 $) de 69 700 $. Cela lui donnera un total de 66 200 $ de gains ouvrant droit à pension qu’il multipliera par 4,95 % pour arriver à un montant de 3 277 $.

C’est le montant que Scott peut demander comme crédit d’impôt.

Scott doit refaire la même démarche pour calculer sa déduction d’impôt de 3 276,90 $.

Toutefois, dans le cadre de la bonification, Scott multipliera aussi 66 200 $ par 2 %, ce qui donnera 1 324 $.

Ce montant est également déductible d’impôt. Cela dit, Scott n’a pas encore terminé.

Si l’on suppose que le premier plafond salarial en 2025 est de 69 700 $ et que le deuxième est de 79 400 $, les gains de Scott sont supérieurs au premier plafond salarial, mais inférieurs au deuxième.

Il va donc soustraire le premier plafond salarial de ses gains de 75 000 $. Cela lui donnera un montant de 5 300 $ qu’il multipliera par 8 % pour arriver à un montant de 424 $.

Ce montant sera aussi déductible d’impôt.

Scott verse des contributions au RPC de 8 301,80 $, pour lequel il demandera un crédit d’impôt de 3 277 $ et une déduction d’impôt de 5 025 $.

Avant de terminer, j’aimerais vous parler de certains de nos services qui pourraient vous aider à gérer plus facilement certaines de vos affaires financières.

Le service Mon dossier de l’Agence vous permet de faire le suivi de vos remboursements, de voir ou de modifier votre déclaration de revenus, de vérifier les versements de vos prestations et crédits, de connaître votre plafond de cotisation à un REER, de vous inscrire au dépôt direct et de recevoir du courrier en ligne à un seul endroit.

En tant que propriétaire d’entreprise, vous pouvez utiliser Mon dossier d’entreprise pour accéder en ligne à vos comptes de TPS/TVH, de retenues sur la paie, d’impôt sur le revenu des sociétés, de la taxe d’accise, de droits d’accise et d’autres retenues.

Pour vous assurer que vos impôts seront payés à temps, dans Mon dossier d’entreprise, vous pouvez autoriser le retrait d’un montant prédéterminé de votre compte à des dates précises.

L’application BizApp que vous pouvez trouver sur le site web de l’Agence est un autre outil pratique qui vous permet de voir les opérations comptables, payer les soldes en souffrance et plus encore.

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Merci.

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