Dépôt direct - Agence du revenu du Canada

Recevez vos paiements à temps!

Le dépôt direct est un service rapide, pratique et sécuritaire. Inscrivez-vous au dépôt direct dès aujourd’hui pour vous assurer de recevoir vos paiements à temps en cas d’urgence ou de circonstances imprévues!

Pour en savoir plus et pour savoir comment mettre à jour votre compte, allez à notre Foire aux questions au sujet de dépôt direct.

Particuliers

Si vous recevez au moins l’un des paiements suivants de l’ARC et êtes titulaire d’un compte bancaire canadien vous pouvez vous inscrire au dépôt direct :

  • un remboursement d’impôt;
  • le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et tout autre paiement provincial et territorial semblable;
  • l'allocation canadienne pour enfants et tout autre paiement provincial et territorial semblable;
  • la prestation fiscale pour le revenu de travail;
  • tout paiement d’impôt en trop auquel vous avez droit.

Remarque

Si vous vous êtes déjà inscrit au dépôt direct auprès de l’ARC, nous utiliserons les renseignements bancaires que vous avez fournis pour tout paiement que vous avez le droit de recevoir.

Regardez la vidéo de l’ARC sur les avantages et la commodité du dépôt direct

Comment s'inscrire

En ligne

Vous pouvez vous inscrire vous-même si vous êtes inscrit à Mon dossier. Si vous ne l’êtes pas encore, qu’attendez-vous? Mon dossier peut vous aider à gérer facilement et rapidement vos affaires fiscales en ligne, notamment en vous permettant de vous inscrire au dépôt direct et de modifier les renseignements sur votre compte.

En ligne - application mobile

Pour commencer le dépôt direct ou mettre à jour les renseignements bancaires, utilisez MonARC.

Nouveau! Inscrivez-vous par l’intermédiaire de deux institutions financières

Les membres de Desjardins et les clients de TD Canada Trust peuvent maintenant s’inscrire au dépôt direct par l’intermédiaire de leur institution financière. Les membres de Desjardins peuvent s’inscrire en ligne, tandis que les clients de TD Canada Trust peuvent s’inscrire par téléphone ou en personne à leur banque.

Vous n’êtes pas membre de Desjardins ni client de TD Canada Trust? Restez à l’affût! D’autres institutions financières offriront bientôt ce service.

Par téléphone

Pour vous inscrire au dépôt direct ou modifier vos renseignements bancaires, communiquez avec l’ARC au 1-800-959-7383. Vous devrez alors fournir :

  • votre numéro d’assurance sociale;
  • votre nom complet et votre adresse actuelle, y compris le code postal;
  • votre date de naissance;
  • certains renseignements figurant sur votre plus récente déclaration de revenus et de prestations, ainsi que des renseignements sur les versements les plus récents que vous avez reçus de l’Agence du revenu du Canada;
  • les renseignements bancaires suivants : le numéro à trois chiffres de l’institution financière, le numéro de transit à cinq chiffres et votre numéro de compte.

Par la poste

Suivez les étapes suivantes pour vous inscrire au dépôt direct :

Remarque

Ne fermez pas votre ancien compte bancaire tant que votre premier paiement n’aura pas été déposé dans votre nouveau compte bancaire, car il est peut-être déjà en cours de traitement.

Entreprises

Si vous recevez au moins l’un des paiements suivants de l’Agence du revenu du Canada pour votre entreprise, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct :

  • un remboursement de l’impôt sur le revenu des sociétés;
  • un remboursement pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée;
  • un remboursement de la taxe d’accise ou d’autres prélèvements;
  • un remboursement de retenues sur la paie.

Comment s’inscrire

En ligne

À titre de propriétaire d’entreprise ou de responsable délégué, vous pouvez commencer ou mettre à jour un dépôt direct en ligne.

Pour remplir votre demande de dépôt direct ou gérer vos renseignements sur le dépôt direct, ouvrez une session dans l’un des services suivants ou inscrivez-vous à l’un de ces services :

Fiducies

Si vous êtes le fiduciaire, le dépositaire, l’exécuteur testamentaire ou un autre type de représentant légal d’une fiducie, vous pouvez demander le dépôt direct ou en modifier les renseignements. Le nom associé au compte bancaire doit être le même que celui de la fiducie.

Comment s’inscrire

Par la poste

  1. Remplissez le formulaire T3-DD, Demande de dépôt direct T3.
  2. Postez-le ensuite à l’adresse qui y est indiquée.

Vous pouvez également remplir la section dépôt direct de la T3RET, T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies.

Si vous avez des questions sur le dépôt direct pour les fiducies, composez le 1-800-959-7383.

Non-résidents

Vous pouvez commencer le dépôt direct ou modifier vos renseignements bancaires pour le dépôt direct si les trois conditions suivantes s’appliquent :

  • vous êtes un payeur ou mandataire canadien;
  • votre compte de non-résident contient trois caractères alphabétiques commençant par NR suivi de six chiffres;
  • votre compte bancaire canadien est enregistré au Canada;
  • le nom figurant sur votre compte bancaire canadien correspond au nom figurant sur votre compte d’impôt de non-résident.

Si vous êtes un non-résident du Canada qui produit un formulaire NR7-R, Demande de remboursement des retenues d'impôt selon la Partie XIII, vous pouvez demander à l’Agence du revenu du Canada de déposer votre remboursement directement dans votre compte bancaire auprès d’une institution financière canadienne. Le nom du titulaire du compte bancaire doit correspondre au nom du demandeur ou de la personne autorisée qui a signé la partie Attestation sur le formulaire NR7-R.

Comment s’inscrire

Par la poste

Détenteur de compte de non-résident
  1. Remplissez le formulaire NR304, Demande de dépôt direct pour les détenteurs de comptes non-résidents et les demandeurs de remboursement NR7-R.
  2. Postez le formulaire rempli à l’adresse indiquée sur le formulaire.
Demandeur de remboursement NR7-R
  1. Remplissez le formulaire NR304, Demande de dépôt direct pour les détenteurs de comptes non-résidents et les demandeurs de remboursement NR7-R.
  2. Joignez le formulaire NR304 rempli au formulaire de demande de remboursement NR7-R, Demande de remboursement des retenues d'impôt selon la Partie XIII.
  3. Postez les formulaires remplis à l’adresse indiquée dans les formulaires.

Pour de plus amples renseignements sur le dépôt direct pour les détenteurs de compte de non-résident et les demandeurs de remboursement NR7-R, composez le 1-855-284-5947.

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