Chèques-cadeaux et cartes-cadeaux

Transcription

Il peut être difficile de savoir à quel moment il faut remettre un reçu officiel lors du don d'une carte-cadeau ou d'un chèque-cadeau. Grâce à cette vidéo, vous saurez mieux ce qu'il faut faire lorsque votre organisme de bienfaisance reçoit ce type de don.

Dans cette vidéo, le terme « carte-cadeau » comprend aussi les chèques-cadeaux.

L'émetteur de la carte-cadeau est la personne ou l'entreprise, telle qu'un magasin de détail, qui fait don d'une carte-cadeau pouvant être échangée contre des biens ou des services. Si l'émetteur fait don d'une carte-cadeau à votre organisme de bienfaisance, vous ne pourrez pas lui remettre un reçu de don avant que votre organisme n'ait utilisé cette carte pour acheter quelque chose. C'est seulement à ce moment-là que vous pourrez remettre un reçu de don pour le montant que vous avez dépensé sur la carte. Cela s'explique par le fait qu'une carte-cadeau n'est qu'une promesse de don, et qu'un transfert de biens n'a pas encore eu lieu. Une fois que votre organisme aura utilisé la carte pour acheter quelque chose, cette promesse devient un don et le bien est transféré.

Le détenteur de la carte-cadeau est la personne qui détient la carte-cadeau et n'est pas l'émetteur de la carte. Si le détenteur de la carte-cadeau décide d'en faire don à votre organisme de bienfaisance, vous pouvez lui remettre un reçu officiel de don pour le montant de la carte-cadeau. Celle-ci a une valeur monétaire, puisqu'elle a été achetée par le détenteur.

Voici une règle importante à retenir : L'émetteur d'une carte-cadeau ne peut jamais en être le détenteur.

Exemple 1

Claire achète une carte-cadeau de 100 $ de la Pharmacie chez Henri et en fait don à votre organisme de bienfaisance.

Q1 : Pouvez-vous remettre un reçu officiel de don à Claire pour la carte-cadeau?

R1 : Oui. Claire a acheté cette carte-cadeau de 100 $. La carte a une valeur reconnue de 100 $ et elle est considérée comme sa propriété. Claire est détentrice de la carte-cadeau. Elle vous a volontairement donné cette carte-cadeau et un transfert de biens a eu lieu. Vous pouvez remettre un reçu officiel de don à Claire d'une valeur de 100 $, le montant d'achat de la carte.

Exemple 2

Votre organisme de bienfaisance invite La Pharmacie chez Henri à faire un don. Le magasin décide de donner une carte-cadeau de 500 $ pour aider votre organisme à acheter ce dont il a besoin pour mener ses activités de bienfaisance.

Q2 : Pouvez-vous remettre un reçu officiel de don à la Pharmacie chez Henri pour la carte-cadeau au moment du don?

R2 : Non. La Pharmacie chez Henri est l'émettrice de la carte-cadeau, ce qui signifie que la carte représente la promesse que le magasin donnera des produits d'un montant égal à la valeur en dollars de la carte. Comme La Pharmacie chez Henri n'a pas encore transféré de biens à votre organisme, vous ne pouvez pas remettre de reçu officiel de don à la réception de la carte-cadeau.

Par contre, lorsque votre organisme de bienfaisance achètera des produits de la valeur complète de la carte, vous pourrez remettre un reçu de don à La Pharmacie chez Henri puisqu'un transfert de biens a eu lieu et les obligations de la carte ont été remplies.

En résumé, vous devez savoir si la personne qui vous a donné la carte-cadeau en est l'émettrice ou la détentrice. Souvenez-vous bien que vous ne pouvez remettre de reçu pour une carte-cadeau que si un bien vous a été transféré.

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(L'emblème du drapeau canadien apparaît sur l'écran avec les mots suivants : Agence du revenu du Canada et Canada Revenue Agency)

(Le symbole des droits d'auteurs et les mots suivants : Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par l'Agence du revenu du Canada, 2017 apparaîssent à l'écran)

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